Le Président Bamba Cheick Daniel a réagi à la saisine du Comité National Olympique Côte d’Ivoire, lui notifiant sa suspension et celle de son Comité Directeur.
La Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), encore moins la communauté Taekwondo- In ivoirienne, ne traverse une quelconque crise. Cependant, depuis le mois de mars dernier, le Comité National Olympique Côte d’Ivoire (CNO-CI) et le Comité Directeur de la FITKD présidé par Me Bamba Cheick Daniel, CN 6e Dan, Instructeur International, ne regardent plus dans la même direction.
La notification au Président Bamba Cheick Daniel, le vendredi dernier, de sa suspension et celle de son Comité Directeur pour 4 ans par le CNO-CI, est la dernière manifestation des incompréhensions existant entre les deux structures.
Abidjan le 13 Juin 2017
Le Président de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD)
Commandeur dans l’Ordre National de Côte d’Ivoire
Commandeur dans l’Ordre du Mérite Sportif Ivoirien
A
Monsieur le Président
du Comité National Olympique de Côte d’Ivoire
ABIDJAN
Objet: votre courrier n° 00265 / VP Prof AE / SG /NEA / CNO-CIV 2017 du 08 Juin 2017
et la transmission de la réponse du Comité Directeur de la FITKD
Monsieur le Président, cher respecté aîné
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier, ci-dessus rappelé en objet, porteur de vos décisions qu’il vous a, enfin plu de notifier le 09 juin 2017 à la FITKD ; alors que par votre courrier n° la WTF en a été informée et que la presse locale l’avait à sa disposition.
Suite à ce courrier, j’ai convoqué, le lundi 12 Juin 2017, le Comité Directeur de la FITKD à une réunion élargie aux Présidents de Ligues d’Abidjan et au Forum des Vétérans et Anciennes Gloires du Taekwondo Ivoirien pour l’examiner et y répondre.
C’est donc la réponse contenue dans le procès- verbal de ladite réunion que je vous transmets, sous, la présente, accompagnée des documents cités dans le corps du texte.
Le Comité Directeur de la FITKD examinant les faits de la cause et votre courrier a noté ce qui suit :
- l’énoncé inlassable des mêmes griefs déjà évoqués dans vos précédents courriers et sur lesquels des explications claires vous ont été données avec un argumentaire juridique conséquent ;
- les sanctions que vous annoncez contre le Comité Directeur de la FITKD et son Président sont d’une flagrante illégalité en ce qu’elles ne reposent sur aucun texte du droit ivoirien ou international.
Et cela, en ce que, ni la Loi ivoirienne de 2014 sur le Sport, ni la Charte olympique, ni les statuts et règlement intérieur de la Fédération Mondiale de Taekwondo et de l’Union Africaine de Taekwondo ne vous confèrent ces pouvoirs.
Les articles 27 et 29 de la Charte Olympique et l’article 14 des statuts de la Fédération Mondiale de Taekwondo n’ont nulle part prévu les pouvoirs que vous vous octroyez.
De tout ce qui précède, votre décision et ses dérivés sont nuls et de nuls effets et, par conséquent, réputés n’avoir pas existé.
Au surplus, le Comité Directeur, au regard du droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante, rappelle ce qui suit :
1. Au regard du droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante le CNO-CI n’a aucun pouvoir pour annuler les décisions de l’Assemblée Générale d’une association sportive
Le droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante ont établi que :
- seule une juridiction (administrative ou judiciaire) a le pouvoir d’annuler une Assemblée Générale d’une société, d’une association régulièrement enregistrée auprès des structures administratives compétentes ;
- ou de suspendre sa tenue.
Le droit positif ivoirien, n’ayant prévu nulle part, une compétence juridictionnelle du CNO-CI par rapport aux fédérations sportives ivoiriennes, sa décision de suspension de la FITKD est nulle, de nul effet, et est réputée n’avoir pas existée.
2.
La force juridique du récépissé de déclaration délivré par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité à la FITKD et de sa publication dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire (pièce 4)
Département ministériel de veille sur la légalité du fonctionnement des associations ivoiriennes, le Ministère en charge de l’Intérieur vient, par cet acte gouvernemental:
Ø de prendre acte de la régularité et la légalité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Décembre 2016 qui a modifié les textes statutaires et réglementaires de la FITKD ainsi que l’Assemblée Générale Elective du 8 Avril 2017 qui a réélu Mr BAMBA Cheick Daniel à la présidence de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo,
Ø de prendre acte de la formation d’un nouveau Comité Directeur nommé par Mr BAMBA Cheick Daniel pour gérer le Taekwondo ivoirien jusqu’en 2021,
Ø de rendre ces décisions juridiquement opposables à tout tiers, dont le CNO-CI, par leur publication dans la rubrique des annonces légales du journal gouvernemental « Fraternité Matin » du 12 mai 2017 (pièce 5) et dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire dans sa parution n° 39 du 15 Mai 2017 (pièce 6).
Par cette publication officielle du Gouvernement ivoirien, le récépissé 146/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 27 Avril 2017 du Ministère Ivoirien de l’Intérieur portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l’organe dirigeant de la FITKD est entré dans l’ordonnancement juridique ivoirien comme un acte administratif.
Ø Sa nature juridique d’acte administratif lui fait bénéficier du privilège du préalable, qui est la manifestation du caractère obligatoire que l’acte administratif porte en lui-même.
La décision de l’administration s’impose immédiatement :
Celui qui la conteste, comme cela semble être manifestement le cas du CNO-CI,
doit d’abord immédiatement s’y conformer et l’appliquer ;
et dans un second temps, s’adresser au juge pour faire reconnaître son droit en introduisant auprès de lui un recours en annulation pour illégalité ou pour excès de pouvoir
Ø Ce recours auprès du juge n’a pas d’effet suspensif ni sur les décisions de l’assemblée Générale de la fédération sportive ni sur l’acte administratif qui les a validés. Ces actes vont continuer de s’appliquer aussi longtemps qu’ils n’auront pas été annulés par le juge.
Le CNO-CI, s’il tient à sa prétention d’annuler les deux Assemblées Générales de la FITKD et de suspendre son Président et son Comité Directeur, doit à tout prix passer par une décision de Justice.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, cher respecté aîné, l’assurance de ma parfaite considération.
Ampliations
- Ministre des Sports et des Loisirs ;
- Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
- Ambassade de Corée à Abidjan ;
- Comité International Olympique ;
- Fédération Mondiale de Taekwondo ;
- Union Africaine de Taekwondo ;
- Kukkiwon Académie Mondiale du Taekwondo ;
- Tous organes et licenciés de la FITKD Daniel Cheick BAMBA
La Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD), encore moins la communauté Taekwondo- In ivoirienne, ne traverse une quelconque crise. Cependant, depuis le mois de mars dernier, le Comité National Olympique Côte d’Ivoire (CNO-CI) et le Comité Directeur de la FITKD présidé par Me Bamba Cheick Daniel, CN 6e Dan, Instructeur International, ne regardent plus dans la même direction.
La notification au Président Bamba Cheick Daniel, le vendredi dernier, de sa suspension et celle de son Comité Directeur pour 4 ans par le CNO-CI, est la dernière manifestation des incompréhensions existant entre les deux structures.
Abidjan le 13 Juin 2017
Le Président de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo (FITKD)
Commandeur dans l’Ordre National de Côte d’Ivoire
Commandeur dans l’Ordre du Mérite Sportif Ivoirien
A
Monsieur le Président
du Comité National Olympique de Côte d’Ivoire
ABIDJAN
Objet: votre courrier n° 00265 / VP Prof AE / SG /NEA / CNO-CIV 2017 du 08 Juin 2017
et la transmission de la réponse du Comité Directeur de la FITKD
Monsieur le Président, cher respecté aîné
J’ai l’honneur d’accuser réception de votre courrier, ci-dessus rappelé en objet, porteur de vos décisions qu’il vous a, enfin plu de notifier le 09 juin 2017 à la FITKD ; alors que par votre courrier n° la WTF en a été informée et que la presse locale l’avait à sa disposition.
Suite à ce courrier, j’ai convoqué, le lundi 12 Juin 2017, le Comité Directeur de la FITKD à une réunion élargie aux Présidents de Ligues d’Abidjan et au Forum des Vétérans et Anciennes Gloires du Taekwondo Ivoirien pour l’examiner et y répondre.
C’est donc la réponse contenue dans le procès- verbal de ladite réunion que je vous transmets, sous, la présente, accompagnée des documents cités dans le corps du texte.
Le Comité Directeur de la FITKD examinant les faits de la cause et votre courrier a noté ce qui suit :
- l’énoncé inlassable des mêmes griefs déjà évoqués dans vos précédents courriers et sur lesquels des explications claires vous ont été données avec un argumentaire juridique conséquent ;
- les sanctions que vous annoncez contre le Comité Directeur de la FITKD et son Président sont d’une flagrante illégalité en ce qu’elles ne reposent sur aucun texte du droit ivoirien ou international.
Et cela, en ce que, ni la Loi ivoirienne de 2014 sur le Sport, ni la Charte olympique, ni les statuts et règlement intérieur de la Fédération Mondiale de Taekwondo et de l’Union Africaine de Taekwondo ne vous confèrent ces pouvoirs.
Les articles 27 et 29 de la Charte Olympique et l’article 14 des statuts de la Fédération Mondiale de Taekwondo n’ont nulle part prévu les pouvoirs que vous vous octroyez.
De tout ce qui précède, votre décision et ses dérivés sont nuls et de nuls effets et, par conséquent, réputés n’avoir pas existé.
Au surplus, le Comité Directeur, au regard du droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante, rappelle ce qui suit :
1. Au regard du droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante le CNO-CI n’a aucun pouvoir pour annuler les décisions de l’Assemblée Générale d’une association sportive
Le droit positif ivoirien et de sa jurisprudence constante ont établi que :
- seule une juridiction (administrative ou judiciaire) a le pouvoir d’annuler une Assemblée Générale d’une société, d’une association régulièrement enregistrée auprès des structures administratives compétentes ;
- ou de suspendre sa tenue.
Le droit positif ivoirien, n’ayant prévu nulle part, une compétence juridictionnelle du CNO-CI par rapport aux fédérations sportives ivoiriennes, sa décision de suspension de la FITKD est nulle, de nul effet, et est réputée n’avoir pas existée.
2.
La force juridique du récépissé de déclaration délivré par le Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité à la FITKD et de sa publication dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire (pièce 4)
Département ministériel de veille sur la légalité du fonctionnement des associations ivoiriennes, le Ministère en charge de l’Intérieur vient, par cet acte gouvernemental:
Ø de prendre acte de la régularité et la légalité de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 11 Décembre 2016 qui a modifié les textes statutaires et réglementaires de la FITKD ainsi que l’Assemblée Générale Elective du 8 Avril 2017 qui a réélu Mr BAMBA Cheick Daniel à la présidence de la Fédération Ivoirienne de Taekwondo,
Ø de prendre acte de la formation d’un nouveau Comité Directeur nommé par Mr BAMBA Cheick Daniel pour gérer le Taekwondo ivoirien jusqu’en 2021,
Ø de rendre ces décisions juridiquement opposables à tout tiers, dont le CNO-CI, par leur publication dans la rubrique des annonces légales du journal gouvernemental « Fraternité Matin » du 12 mai 2017 (pièce 5) et dans le Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire dans sa parution n° 39 du 15 Mai 2017 (pièce 6).
Par cette publication officielle du Gouvernement ivoirien, le récépissé 146/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA du 27 Avril 2017 du Ministère Ivoirien de l’Intérieur portant modification des statuts, du règlement intérieur et de l’organe dirigeant de la FITKD est entré dans l’ordonnancement juridique ivoirien comme un acte administratif.
Ø Sa nature juridique d’acte administratif lui fait bénéficier du privilège du préalable, qui est la manifestation du caractère obligatoire que l’acte administratif porte en lui-même.
La décision de l’administration s’impose immédiatement :
Celui qui la conteste, comme cela semble être manifestement le cas du CNO-CI,
doit d’abord immédiatement s’y conformer et l’appliquer ;
et dans un second temps, s’adresser au juge pour faire reconnaître son droit en introduisant auprès de lui un recours en annulation pour illégalité ou pour excès de pouvoir
Ø Ce recours auprès du juge n’a pas d’effet suspensif ni sur les décisions de l’assemblée Générale de la fédération sportive ni sur l’acte administratif qui les a validés. Ces actes vont continuer de s’appliquer aussi longtemps qu’ils n’auront pas été annulés par le juge.
Le CNO-CI, s’il tient à sa prétention d’annuler les deux Assemblées Générales de la FITKD et de suspendre son Président et son Comité Directeur, doit à tout prix passer par une décision de Justice.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, cher respecté aîné, l’assurance de ma parfaite considération.
Ampliations
- Ministre des Sports et des Loisirs ;
- Ministre d’Etat, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité ;
- Ambassade de Corée à Abidjan ;
- Comité International Olympique ;
- Fédération Mondiale de Taekwondo ;
- Union Africaine de Taekwondo ;
- Kukkiwon Académie Mondiale du Taekwondo ;
- Tous organes et licenciés de la FITKD Daniel Cheick BAMBA
