La ville d’Odienné a été la deuxième étape de la tournée de sensibilisation initiée par la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, à travers l’Agence Comptable des Créances Contentieuses (ACCC). La salle de conférence de la Préfecture a servi de cadre le jeudi 29 juin 2017 à cette rencontre sur le thème « La problématique des mandatements indus : les trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’État
Les participants étaient composés des autorités préfectorales, des Directeurs Régionaux, des Directeurs Départementaux, du Directeur de l’hôpital, des Secrétaires Généraux des Mairies, des Commissaires de Police, des Proviseurs de Lycées, des Censeurs de Lycées, les Inspecteurs de l’Enseignement Primaire, les Économes, les Officiers d’Etat Civil. L’auditoire a eu droit à trois communications.
La première, intitulée « le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat», a été dite par madame ZEKALO SUIH EMAN, chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l’Etat à l’ACCC.
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, en tant qu’Administration Financière, a rappelé madame ZEKALO s’est vue assigner plusieurs missions, entre autres le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses publiques et la régulation de la trésorerie de l’Etat. L’atteinte de ces missions nous recommande des dispositions particulières visant à optimiser et sécuriser davantage les ressources de l’Etat.
Malheureusement, ces dernières années, des dysfonctionnements ont été constatés dans le traitement des salaires occasionnant ainsi des déperditions des ressources budgétaires et des pertes sur la trésorerie de l’Etat.
Quelles sont les causes réelles des mandatements indus ? Quel bilan du recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat ? Quelles solutions pour réduire les mandatements indus? Ce sont autant de questions auxquelles la représentante de l’ACCC a apporté de réponses.
Les mandatements indus sont des salaires qui continuent d’être payés au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat en position ou situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
Ces fonctionnaires sont, soit décédés, à la retraite, en position de détachement, en position de mise en disponibilité, d’abandon de poste ou bénéficiant d’indemnités résultant des fonctions qu’ils n’occupent plus.
Plusieurs causes justifient cette situation. Le chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l’Etat a l’ACCC retient principalement le déficit de communication et la mise en œuvre tardives des mesures conservatoires
La procédure de recouvrement commence en principe par un fait générateur qui est la réception d’un titre de perception. Ce titre de perception peut être un Certificat de Cessation de Paiement (CCP) ou un Etat des sommes à rembourser.
Ces titres de recette sont émis par la Direction de la Solde sur la base des actes produits par le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration. Le traitement de ces titres de recettes requiert trois difficultés majeures.
La première résulte du fait que les banques reversent rarement l’entièreté des montants virés sur le compte des débiteurs. Une partie de ces sommes sert soit à couvrir les échéances des prêts le plus souvent contractés par ces fonctionnaires, soit elle est retirée des comptes par les ayants droit.
La deuxième difficulté est liée à l’interruption des précomptes pour cause de décès de certains retraités avant l’apurement de leur trop perçu. Le reste de la dette devient irrécouvrable face à l’indigence des ayants droit et à l’arrêt de la pension.
La troisième difficulté se rapporte aux fonctionnaires n’ayant pas totalisé quinze (15) ans de service. En effet, le montant à reverser aux ayants droit au titre de ses cotisations est en général plus faible que la dette envers l’Etat ce.
« L’implication des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat au terme de cette campagne permettra, nous osons l’espérer, de réduire de façon substantielle le nombre des mandatements indus. Cette réduction permettra, dans une certaine mesure, de maîtriser la masse salariale et partant, d’assainir le budget de l’Etat », recommande madame ZEKALO.
La deuxième communication a été prononcée par Monsieur SINSIN Firmin Sous-Directeur du Contentieux et de la Réglementation à la Direction de la Solde. Il a instruit l’auditoire sur « la gestion des mandatements indus de solde et accessoires de salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat ».
Monsieur KONAN Loukou Lambert, sous-directeur de l’exploitation au Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a été le troisième intervenant. Il s’est appesanti sur « les procédures SIGFAE de gestion des positions et situations administratives suspensives de rémunération dans l’administration publique ».
Le Trésor Public entend à travers cette campagne de sensibilisation, présenter aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’État, d’une part et d’autre part sensibiliser les Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État de la Région du Kabadougou à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
Les participants étaient composés des autorités préfectorales, des Directeurs Régionaux, des Directeurs Départementaux, du Directeur de l’hôpital, des Secrétaires Généraux des Mairies, des Commissaires de Police, des Proviseurs de Lycées, des Censeurs de Lycées, les Inspecteurs de l’Enseignement Primaire, les Économes, les Officiers d’Etat Civil. L’auditoire a eu droit à trois communications.
La première, intitulée « le recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat», a été dite par madame ZEKALO SUIH EMAN, chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l’Etat à l’ACCC.
La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique, en tant qu’Administration Financière, a rappelé madame ZEKALO s’est vue assigner plusieurs missions, entre autres le recouvrement des recettes et le paiement des dépenses publiques et la régulation de la trésorerie de l’Etat. L’atteinte de ces missions nous recommande des dispositions particulières visant à optimiser et sécuriser davantage les ressources de l’Etat.
Malheureusement, ces dernières années, des dysfonctionnements ont été constatés dans le traitement des salaires occasionnant ainsi des déperditions des ressources budgétaires et des pertes sur la trésorerie de l’Etat.
Quelles sont les causes réelles des mandatements indus ? Quel bilan du recouvrement des trop perçus sur salaire des fonctionnaires et agents de l’Etat ? Quelles solutions pour réduire les mandatements indus? Ce sont autant de questions auxquelles la représentante de l’ACCC a apporté de réponses.
Les mandatements indus sont des salaires qui continuent d’être payés au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat en position ou situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
Ces fonctionnaires sont, soit décédés, à la retraite, en position de détachement, en position de mise en disponibilité, d’abandon de poste ou bénéficiant d’indemnités résultant des fonctions qu’ils n’occupent plus.
Plusieurs causes justifient cette situation. Le chef de service recouvrement des créances issues des opérations de l’Etat a l’ACCC retient principalement le déficit de communication et la mise en œuvre tardives des mesures conservatoires
La procédure de recouvrement commence en principe par un fait générateur qui est la réception d’un titre de perception. Ce titre de perception peut être un Certificat de Cessation de Paiement (CCP) ou un Etat des sommes à rembourser.
Ces titres de recette sont émis par la Direction de la Solde sur la base des actes produits par le Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration. Le traitement de ces titres de recettes requiert trois difficultés majeures.
La première résulte du fait que les banques reversent rarement l’entièreté des montants virés sur le compte des débiteurs. Une partie de ces sommes sert soit à couvrir les échéances des prêts le plus souvent contractés par ces fonctionnaires, soit elle est retirée des comptes par les ayants droit.
La deuxième difficulté est liée à l’interruption des précomptes pour cause de décès de certains retraités avant l’apurement de leur trop perçu. Le reste de la dette devient irrécouvrable face à l’indigence des ayants droit et à l’arrêt de la pension.
La troisième difficulté se rapporte aux fonctionnaires n’ayant pas totalisé quinze (15) ans de service. En effet, le montant à reverser aux ayants droit au titre de ses cotisations est en général plus faible que la dette envers l’Etat ce.
« L’implication des Gestionnaires des Ressources Humaines de l’Etat au terme de cette campagne permettra, nous osons l’espérer, de réduire de façon substantielle le nombre des mandatements indus. Cette réduction permettra, dans une certaine mesure, de maîtriser la masse salariale et partant, d’assainir le budget de l’Etat », recommande madame ZEKALO.
La deuxième communication a été prononcée par Monsieur SINSIN Firmin Sous-Directeur du Contentieux et de la Réglementation à la Direction de la Solde. Il a instruit l’auditoire sur « la gestion des mandatements indus de solde et accessoires de salaires des fonctionnaires et agents de l’Etat ».
Monsieur KONAN Loukou Lambert, sous-directeur de l’exploitation au Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l’Administration a été le troisième intervenant. Il s’est appesanti sur « les procédures SIGFAE de gestion des positions et situations administratives suspensives de rémunération dans l’administration publique ».
Le Trésor Public entend à travers cette campagne de sensibilisation, présenter aux différents acteurs l’impact négatif des sommes indûment mandatées sur la trésorerie de l’État, d’une part et d’autre part sensibiliser les Gestionnaires des Ressources Humaines de l’État de la Région du Kabadougou à la transmission diligente des informations relatives à la position ou à la situation administrative n’ouvrant pas droit à la rémunération.
