La taxe à l’importation au profit de l’Union Africaine est entrée en vigueur en Côte d’Ivoire depuis samedi, alors que s’ouvre ce lundi à Addis-Abeba le 29è sommet des chefs d’Etat et de gouvernement de cette Union avec au menu des travaux de financement de cette organisation continentale.
Une ordonnance adoptée en Conseil de ministres du mercredi 28 juin dernier, ‘’institue en Côte d’Ivoire, à compter du 1er juillet 2017, une taxe à l’importation au profit de l’Union Africaine’’, dite ‘’Taxe à l’importation de l’UA’’, rapporte un communiqué du gouvernement qui précise que cette mesure a été prise conformément à la décision adoptée par la 27è session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.
Le taux de la ‘’Taxe à l’importation de l’UA’’ est fixé à 0,2% de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) des marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et destinées à la consommation.
Cette taxe a pour objectif, notamment, de fournir à l’UA des ressources stables, suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité.
La transposition dans l’ordre juridique national des dispositions relatives à la ‘’Taxe à l’importation de l’UA’’ vient ainsi traduire en acte concret, l’engagement de la Côte d’Ivoire de promouvoir tous les instruments et mécanismes en faveur de l’intégration africaine, avait déclaré le porte-parole du gouvernement ivoirien, Bruno Nabagné Koné.
LS
Une ordonnance adoptée en Conseil de ministres du mercredi 28 juin dernier, ‘’institue en Côte d’Ivoire, à compter du 1er juillet 2017, une taxe à l’importation au profit de l’Union Africaine’’, dite ‘’Taxe à l’importation de l’UA’’, rapporte un communiqué du gouvernement qui précise que cette mesure a été prise conformément à la décision adoptée par la 27è session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de l’Union.
Le taux de la ‘’Taxe à l’importation de l’UA’’ est fixé à 0,2% de la valeur CAF (Coût, Assurance et Fret) des marchandises importées des Etats non membres de l’Union Africaine et destinées à la consommation.
Cette taxe a pour objectif, notamment, de fournir à l’UA des ressources stables, suffisantes et prévisibles pour la mise en œuvre de ses programmes de développement et d’intégration ainsi que pour le financement de ses opérations de maintien de la paix et de la sécurité.
La transposition dans l’ordre juridique national des dispositions relatives à la ‘’Taxe à l’importation de l’UA’’ vient ainsi traduire en acte concret, l’engagement de la Côte d’Ivoire de promouvoir tous les instruments et mécanismes en faveur de l’intégration africaine, avait déclaré le porte-parole du gouvernement ivoirien, Bruno Nabagné Koné.
LS
