Les objectifs de mobilisation de ressources assignés au Trésor Public dans le cadre de la recherche des recettes budgétaires ne cessent de s’accroître, chaque année, eu égard aux besoins de l’État engagé dans le financement de grands projets d’investissement. Ces recouvrements concernent essentiellement les recettes non fiscales parmi lesquelles figurent les amendes forfaitaires (une sanction pécuniaire qui frappe l’auteur d’une contravention) dont le niveau de collecte reste encore faible, soit 0,5% des recettes non fiscales sur les cinq dernières années.
Pour inverser cette tendance, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a initié, le jeudi 6 juillet, à l’auditorium de la Cité Financière, un atelier de sensibilisation des forces de l’ordre sur «le recouvrement des amendes forfaitaires (AF)». Ces travaux sont pilotés de façon tripartite par les Trésoreries Générales d’Abidjan-Centre (TGAC), d’Abidjan-Sud (TGAS) et d’Abidjan-Nord (TGAN).
Représentant le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. SANOGO Bafétégué, Inspecteur Général du Trésor, a noté que la thématique à l’ordre du jour correspond à la vision stratégique clairement affichée par la DGTCP, celle de faire de l’amélioration du taux de recouvrement des recettes non fiscales une réalité tangible.
«En effet, si le contrôle des forces de l’ordre n’a pas pour objectif premier d’améliorer les recettes de l’État, mais bien d’assurer le respect de la règlementation notamment le code de la route, il n’en demeure pas moins que l’indiscipline notoire constatée des usagers de la route constitue une niche de ressources», a-t-il souligné. Pour M. SANOGO, la présente cérémonie de sensibilisation est donc le cadre nécessaire pour le début d’un engagement de tous les acteurs dans la quête de l’amélioration du taux recouvrement des AF.
Dans la même optique, Mme KOUAKOU née KOUAHO Eugénie, Trésorier Général d’Abidjan-Sud, présentant une communication sur ledit thème, a fait l’état des lieux quasi-détaillé sur le niveau de recouvrement des AF.
Sur les cinq dernières années, dira-t-elle, les montants suivants ont été recouvrés au titre des AF selon les statistiques de la Recette Générale des Finances : 63 985 700 millions de FCFA en 2012, soit 0,06 % des recettes non fiscales ; 131 139 700 millions de FCFA en 2013, soit 0,11% des recettes non fiscales ; 220 098 500 millions de FCFA en 2014, soit 0,31% des recettes non fiscales ; 186 812 650 millions de FCFA en 2015, soit 0,12% des recettes non fiscales et 203 001 224 millions de FCFA en 2016, soit 0,36% des recettes non fiscales.
«Ces montants sont certes importants, mais demeurent relativement faibles au regard du potentiel des ressources liées aux contraventions routières. En effet, le parc automobile de notre pays ne cesse de s’accroître, avec un nombre de véhicules mis en circulation qui est passé de 32 632 en 2010 à 73 346 en 2016, soit une hausse de 124,76% », a soutenu Mme KOUAKOU.
À l’en croire, dans les pays développés tels que la France, les AF ont un pourcentage élevé dans le recouvrement des ressources non fiscales. Avec 26 millions de contraventions dressées en 2015, a-t-elle précisé, l’État français a récupéré 1,671 milliard d’euros (1 096 milliards de Francs CFA) de recettes à partir des AF. Des chiffres qui, selon elle, doivent amener les acteurs à agir en toute responsabilité.
Suite aux échanges, plusieurs recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres de mettre à jour le dépliant sur les AF ; de planifier l’organisation régulière des séances de formation initiales et continues sur les AF à l’attention des forces de l’ordre ; apporter des solutions technologiques dans la gestion des AF en investissant dans les TIC et de rendre public le montant du recouvrement des AF chaque année.
C. DALEPE
Pour inverser cette tendance, la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique (DGTCP) a initié, le jeudi 6 juillet, à l’auditorium de la Cité Financière, un atelier de sensibilisation des forces de l’ordre sur «le recouvrement des amendes forfaitaires (AF)». Ces travaux sont pilotés de façon tripartite par les Trésoreries Générales d’Abidjan-Centre (TGAC), d’Abidjan-Sud (TGAS) et d’Abidjan-Nord (TGAN).
Représentant le Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique, M. SANOGO Bafétégué, Inspecteur Général du Trésor, a noté que la thématique à l’ordre du jour correspond à la vision stratégique clairement affichée par la DGTCP, celle de faire de l’amélioration du taux de recouvrement des recettes non fiscales une réalité tangible.
«En effet, si le contrôle des forces de l’ordre n’a pas pour objectif premier d’améliorer les recettes de l’État, mais bien d’assurer le respect de la règlementation notamment le code de la route, il n’en demeure pas moins que l’indiscipline notoire constatée des usagers de la route constitue une niche de ressources», a-t-il souligné. Pour M. SANOGO, la présente cérémonie de sensibilisation est donc le cadre nécessaire pour le début d’un engagement de tous les acteurs dans la quête de l’amélioration du taux recouvrement des AF.
Dans la même optique, Mme KOUAKOU née KOUAHO Eugénie, Trésorier Général d’Abidjan-Sud, présentant une communication sur ledit thème, a fait l’état des lieux quasi-détaillé sur le niveau de recouvrement des AF.
Sur les cinq dernières années, dira-t-elle, les montants suivants ont été recouvrés au titre des AF selon les statistiques de la Recette Générale des Finances : 63 985 700 millions de FCFA en 2012, soit 0,06 % des recettes non fiscales ; 131 139 700 millions de FCFA en 2013, soit 0,11% des recettes non fiscales ; 220 098 500 millions de FCFA en 2014, soit 0,31% des recettes non fiscales ; 186 812 650 millions de FCFA en 2015, soit 0,12% des recettes non fiscales et 203 001 224 millions de FCFA en 2016, soit 0,36% des recettes non fiscales.
«Ces montants sont certes importants, mais demeurent relativement faibles au regard du potentiel des ressources liées aux contraventions routières. En effet, le parc automobile de notre pays ne cesse de s’accroître, avec un nombre de véhicules mis en circulation qui est passé de 32 632 en 2010 à 73 346 en 2016, soit une hausse de 124,76% », a soutenu Mme KOUAKOU.
À l’en croire, dans les pays développés tels que la France, les AF ont un pourcentage élevé dans le recouvrement des ressources non fiscales. Avec 26 millions de contraventions dressées en 2015, a-t-elle précisé, l’État français a récupéré 1,671 milliard d’euros (1 096 milliards de Francs CFA) de recettes à partir des AF. Des chiffres qui, selon elle, doivent amener les acteurs à agir en toute responsabilité.
Suite aux échanges, plusieurs recommandations ont été formulées. Il s’agit entre autres de mettre à jour le dépliant sur les AF ; de planifier l’organisation régulière des séances de formation initiales et continues sur les AF à l’attention des forces de l’ordre ; apporter des solutions technologiques dans la gestion des AF en investissant dans les TIC et de rendre public le montant du recouvrement des AF chaque année.
C. DALEPE
