C’est le jour de son jour comme on le dit de manière triviale en Côte d’Ivoire. Ce mercredi 19 juillet pour la 12ème fois, la Cour pénale internationale (CPI) va statuer en appel sur la mise en liberté provisoire ou non de Laurent Gbagbo, l’ex-président ivoirien. Sa défense avait une nouvelle fois émis une demande dans ce sens.
Rejetée en première instance par la cour, les avocats de Laurent Gbagbo avaient fait appel de cette décision. La radio internationale RFI semble accréditer l’idée, depuis hier, que chambre d’appel de CPI allait faire droit, ce jour, à leur demande. Mais de quoi s’agit-il?
Les juges de première instance ayant en majorité décidé de rejeter la demande de Me Altit et ses collaborateurs sur une libération conditionnée de leur client, la tâche revient à la chambre d’appel de la CPI d’apprécier. Il lui revient surtout d’examiner les motifs du refus des juges, qui selon la défense sont dénués de base légale au regard, tout d’abord de l’état de santé « précaire » de son client, ensuite, de la durée (six ans) de détention provisoire de l’ex-président.
Les juges ont toujours estimé, pour refuser de faire droit aux précédentes demandes de liberté provisoire, que Monsieur Gbagbo, qui bénéficie d’un fort soutien populaire dans son pays pourrait, risquait de se soustraire à la justice une fois remis en liberté.
Conformément au fonctionnement de la justice internationale, faire appel contre une décision des juges est un droit reconnu aussi bien à la défense qu’à l’accusation. Ce qui sous-entend qu’en cas de satisfaction de la défense, l’accusation peut également saisir cette instance. Et vice-versa.
Si la cour d’appel de la CPI ordonne la libération de Monsieur Gbagbo, ce n’est pas la fin de l’histoire. Le procès continuera jusqu’à son terme et le prévenu devra se présenter aux audiences. Cela ne présume en rien d’une condamnation ou d’un acquittement final. Dans cette hypothèse, Laurent Gbagbo devrait être assigné en résidence surveillée, dans un lieu qui garantit sa présence à la suite de son procès.
Mais, quel pays pourrait accueillir l’ex-chef de l’Etat ivoirien en cas d’acceptation de mise en liberté provisoire ? Les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire, Mes Jean Paul Benoît et Jean-Pierre Mignard ont quelque peu préparé les esprits à l’éventualité d’une telle libération, le point de chute de l’accusé restant encore en suspens. On parle des Pays-Bas ou d’un pays européen. Mais, la thèse d’un retour en Côte d’Ivoire, son pays, n’est pas la plus probable. Contrairement à ce qu’espèrent ses partisans, quoiqu’une libération même provisoire serait déjà une demi-victoire pour eux, Laurent Gbagbo ne pourra reprendre ses activités politiques de si tôt.
Épilogue, ce jour à 14h30.
Richard Yasseu
Rejetée en première instance par la cour, les avocats de Laurent Gbagbo avaient fait appel de cette décision. La radio internationale RFI semble accréditer l’idée, depuis hier, que chambre d’appel de CPI allait faire droit, ce jour, à leur demande. Mais de quoi s’agit-il?
Les juges de première instance ayant en majorité décidé de rejeter la demande de Me Altit et ses collaborateurs sur une libération conditionnée de leur client, la tâche revient à la chambre d’appel de la CPI d’apprécier. Il lui revient surtout d’examiner les motifs du refus des juges, qui selon la défense sont dénués de base légale au regard, tout d’abord de l’état de santé « précaire » de son client, ensuite, de la durée (six ans) de détention provisoire de l’ex-président.
Les juges ont toujours estimé, pour refuser de faire droit aux précédentes demandes de liberté provisoire, que Monsieur Gbagbo, qui bénéficie d’un fort soutien populaire dans son pays pourrait, risquait de se soustraire à la justice une fois remis en liberté.
Conformément au fonctionnement de la justice internationale, faire appel contre une décision des juges est un droit reconnu aussi bien à la défense qu’à l’accusation. Ce qui sous-entend qu’en cas de satisfaction de la défense, l’accusation peut également saisir cette instance. Et vice-versa.
Si la cour d’appel de la CPI ordonne la libération de Monsieur Gbagbo, ce n’est pas la fin de l’histoire. Le procès continuera jusqu’à son terme et le prévenu devra se présenter aux audiences. Cela ne présume en rien d’une condamnation ou d’un acquittement final. Dans cette hypothèse, Laurent Gbagbo devrait être assigné en résidence surveillée, dans un lieu qui garantit sa présence à la suite de son procès.
Mais, quel pays pourrait accueillir l’ex-chef de l’Etat ivoirien en cas d’acceptation de mise en liberté provisoire ? Les avocats de l’Etat de Côte d’Ivoire, Mes Jean Paul Benoît et Jean-Pierre Mignard ont quelque peu préparé les esprits à l’éventualité d’une telle libération, le point de chute de l’accusé restant encore en suspens. On parle des Pays-Bas ou d’un pays européen. Mais, la thèse d’un retour en Côte d’Ivoire, son pays, n’est pas la plus probable. Contrairement à ce qu’espèrent ses partisans, quoiqu’une libération même provisoire serait déjà une demi-victoire pour eux, Laurent Gbagbo ne pourra reprendre ses activités politiques de si tôt.
Épilogue, ce jour à 14h30.
Richard Yasseu
