Le Trésor public ivoirien cède la domiciliation des dossiers d’exportation dans la zone hors de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) aux banques intermédiaires agréées, a appris, APA, mardi de source officielle.
Un communiqué de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) parue dans la presse locale, apprend aux exportateurs qu’ ‘’à compter du 1er octobre2017, toute exportation à destination de la zone hors UEMOA dont la valeur excède 10 millions FCFA et faisant l’objet de paiement, devra faire l’objet de domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée’’.
Selon le document signé par Jacques Konan Assahoré, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, ‘’tout dossier afférent à ces natures d’opérations ne sera plus visé par la DGTCP à compter de cette date’’.
Toutefois, souligne M. Assahoré, cette obligation ne s’applique pas aux exceptions prévues par l’article 13 de l’annexe 2 à la réglementation régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
HS/ls/APA
Un communiqué de la Direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique (DGTCP) parue dans la presse locale, apprend aux exportateurs qu’ ‘’à compter du 1er octobre2017, toute exportation à destination de la zone hors UEMOA dont la valeur excède 10 millions FCFA et faisant l’objet de paiement, devra faire l’objet de domiciliation auprès d’une banque intermédiaire agréée’’.
Selon le document signé par Jacques Konan Assahoré, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique, ‘’tout dossier afférent à ces natures d’opérations ne sera plus visé par la DGTCP à compter de cette date’’.
Toutefois, souligne M. Assahoré, cette obligation ne s’applique pas aux exceptions prévues par l’article 13 de l’annexe 2 à la réglementation régissant les relations financières extérieures des Etats membres de l’UEMOA.
HS/ls/APA
