Le 30 octobre 2016, le peuple ivoirien souverain s’est doté d’une nouvelle loi fondamentale à l’issue d’un scrutin référendaire initié par le Pouvoir Exécutif de notre pays et organisé par la Commission Electorale Indépendante ; une première pour notre structure.
Adoptée à 93,42 % par l’électorat national, cette nouvelle Constitution a ouvert les portes de la IIIème République ivoirienne.
Notre Nation s’est engagée ainsi dans une nouvelle ère de son histoire en construction, avec un nouveau cadre normatif de sa vie socio-politique et de son développement économique.
Monsieur le Professeur OURAGA OBOU qui a eu à conduire, de mains de maître, les travaux du groupe d’experts mis en place par le Chef de l’Etat pour l’élaboration du projet de cette nouvelle Constitution, nous en a explicité, toute à l’heure, ses grandes lignes, ses fondements, ses orientations et ses implications sur la loi électorale ivoirienne qui constitue la boussole de la Commission Electorale Indépendante.
Notre atelier saura tirer, comme je l’espère, avantage de ces éclairages pertinents pour nous permettre de bâtir notre argumentaire d’ajustement du Code électoral actuel, au regard de la nouvelle Constitution.
Il s’agit là, Mesdames et Messieurs, Honorables invités, Chers collègues séminaristes, de l’objectif central de l’Atelier qui nous réunira quatre jours durant dans cette belle ville de Grand-Bassam.
Grand-Bassam, cité propice à la réflexion fructueuse qui nous reçoit cette fois-ci encore, avec ses marques déposées d’hospitalité et de courtoisie.
Aussi, voudrais-je, à cet stade de mon propos, vous adresser à vous, Monsieur le Préfet du Département de Grand-Bassam, et à vous Monsieur le Maire de la Commune de Grand-Bassam, au nom de la Commission Electorale Indépendante et à mon nom propre, nos vifs remerciements pour l’accueil chaleureux que vous nous avez réservé à notre arrivée, ainsi que pour la délicatesse de votre sollicitude à notre endroit.
Mesdames et Messieurs les Représentants du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques et des Organisations de la Société Civile,
Tout en vous réitérant les remerciements de la Commission Electorale Indépendante pour votre participation au séminaire, à la suite de Monsieur le Président du Comité d’organisation et de Monsieur le Président du Comité Scientifique du présent séminaire, je voudrais vous dire combien notre Commission apprécie, à sa juste valeur, la qualité de votre contribution au bon développement de sa mission.
Mesdames et Messieurs, Chers séminaristes, la tenue de notre rencontre, en cette période de l’année, a été facilitée avec le concours de ONU Femmes et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (CNDH-CI).
C’est pourquoi, toute notre Commission Centrale se joint à moi pour exprimer notre gratitude à ces deux Organisations.
Monsieur le Professeur OURAGA OBOU, des voix plus autorisées que la mienne ont souligné, à maintes reprises, le haut degré de compétences et la disponibilité dont vous avez toujours su faire preuve dans l’exercice des charges et des responsabilités qui vous sont confiées. Vous nous avez ouvert ce matin des pistes de réflexion et des perspectives d’ajustement de notre Loi électorale. Soyez-en sincèrement remercié, Monsieur le Professeur et Cher Frère.
Je voudrais adresser également mes vifs remerciements aux organes de presses ici présents, qui ont bien voulu accepter de couvrir notre séminaire.
Mesdames et Messieurs,
Comme nous le savons, le noyau du cadre juridique des élections en Côte d’Ivoire est formé de la Constitution et du code électoral.
L’adoption de la nouvelle Constitution ayant occasionné de profonds changements dans la loi fondamentale de notre pays, il est indéniable que les normes juridiques inférieures, et notamment le Code électoral et tout le cadre légal général des élections, sont appelées à subir des modifications, eu égard aux innovations introduites par la norme supérieure.
C’est donc à juste titre, qu’au lendemain de la promulgation de la loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d‘Ivoire, la CEI, principale utilisatrice du Code électoral, songe à une relecture de cet outil pour en tirer les conséquences et l’adapter à la loi supérieure c’est-à-dire la Constitution.
L’ambition de notre Commission est de proposer au Gouvernement, les améliorations nécessaires et indispensables aux « règles du jeu » des élections dans notre pays, sur la base de la Constitution de la III.ème République.
Pour la CEI, ce Code doit contenir en effet, mieux que par le passé, tous les ferments, instruments et ingrédients prometteurs de compétitions électorales véritablement démocratiques, offrant à tous, les mêmes chances de rivaliser équitablement lors desdites compétitions.
Nous comptons bien entendu, sur l’apport de toutes les parties prenantes aux élections en Côte d’Ivoire que vous représentez ici, pour réussir cet exercice d’une importance vitale pour le devenir de notre jeune démocratie.
Outre la relecture de notre Code électoral pour en nettoyer toutes les aspérités éventuelles et potentiels sources de conflits, et le rendre conforme à la nouvelle Constitution, nous avons souhaité revisiter, avec vous, les systèmes électoraux en vigueur en Côte d’Ivoire, et partager aussi avec vous, nos méthodologies de découpage électoral, de formation de nos agents électoraux et de transmission et publication des résultats des scrutins.
Partager avec vous nos méthodologies, c’est, certes, porter à votre connaissance nos procédures et nos modes opératoires, mais aussi, et surtout, recueillir vos suggestions pour les améliorer et les parfaire.
Entité citoyenne, la Commission Electorale Indépendante entend continuer, en effet, à jouer pleinement encore et toujours mieux, sa partition dans le raffermissement de l’adhésion de la conscience nationale aux valeurs démocratiques universelles, et notamment, dans la promotion de la transparence et de l’équité des compétions électorales dans notre pays.
C’est à cet égard que le Comité d’organisation et notre Commission Centrale propose un programme d’échanges dense, assurément, mais à la mesure des enjeux à maitriser et des défis à relever dans un avenir proche : les élections locales et les élections générales.
Puisse la contribution de tous, nous aider et nous permettre d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de notre séminaire, dans l’intérêt supérieur de notre cher pays.
C’est sur cette note d’espoir, et en renouvelant nos remerciements à nos Autorités locales de Grand-Bassam et à chacune et chacun de vous, chers séminaristes, que je déclare ouvert, le présent séminaire de revue du cadre légal des élections au regard des innovations induites par l’adoption de la nouvelle Constitution ivoirienne.
Je vous remercie
Youssouf BAKAYOKO
Président de la Commission
Electorale Indépendante
Adoptée à 93,42 % par l’électorat national, cette nouvelle Constitution a ouvert les portes de la IIIème République ivoirienne.
Notre Nation s’est engagée ainsi dans une nouvelle ère de son histoire en construction, avec un nouveau cadre normatif de sa vie socio-politique et de son développement économique.
Monsieur le Professeur OURAGA OBOU qui a eu à conduire, de mains de maître, les travaux du groupe d’experts mis en place par le Chef de l’Etat pour l’élaboration du projet de cette nouvelle Constitution, nous en a explicité, toute à l’heure, ses grandes lignes, ses fondements, ses orientations et ses implications sur la loi électorale ivoirienne qui constitue la boussole de la Commission Electorale Indépendante.
Notre atelier saura tirer, comme je l’espère, avantage de ces éclairages pertinents pour nous permettre de bâtir notre argumentaire d’ajustement du Code électoral actuel, au regard de la nouvelle Constitution.
Il s’agit là, Mesdames et Messieurs, Honorables invités, Chers collègues séminaristes, de l’objectif central de l’Atelier qui nous réunira quatre jours durant dans cette belle ville de Grand-Bassam.
Grand-Bassam, cité propice à la réflexion fructueuse qui nous reçoit cette fois-ci encore, avec ses marques déposées d’hospitalité et de courtoisie.
Aussi, voudrais-je, à cet stade de mon propos, vous adresser à vous, Monsieur le Préfet du Département de Grand-Bassam, et à vous Monsieur le Maire de la Commune de Grand-Bassam, au nom de la Commission Electorale Indépendante et à mon nom propre, nos vifs remerciements pour l’accueil chaleureux que vous nous avez réservé à notre arrivée, ainsi que pour la délicatesse de votre sollicitude à notre endroit.
Mesdames et Messieurs les Représentants du Gouvernement et de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Partis Politiques et des Organisations de la Société Civile,
Tout en vous réitérant les remerciements de la Commission Electorale Indépendante pour votre participation au séminaire, à la suite de Monsieur le Président du Comité d’organisation et de Monsieur le Président du Comité Scientifique du présent séminaire, je voudrais vous dire combien notre Commission apprécie, à sa juste valeur, la qualité de votre contribution au bon développement de sa mission.
Mesdames et Messieurs, Chers séminaristes, la tenue de notre rencontre, en cette période de l’année, a été facilitée avec le concours de ONU Femmes et de la Commission Nationale des Droits de l’Homme en Côte d’Ivoire (CNDH-CI).
C’est pourquoi, toute notre Commission Centrale se joint à moi pour exprimer notre gratitude à ces deux Organisations.
Monsieur le Professeur OURAGA OBOU, des voix plus autorisées que la mienne ont souligné, à maintes reprises, le haut degré de compétences et la disponibilité dont vous avez toujours su faire preuve dans l’exercice des charges et des responsabilités qui vous sont confiées. Vous nous avez ouvert ce matin des pistes de réflexion et des perspectives d’ajustement de notre Loi électorale. Soyez-en sincèrement remercié, Monsieur le Professeur et Cher Frère.
Je voudrais adresser également mes vifs remerciements aux organes de presses ici présents, qui ont bien voulu accepter de couvrir notre séminaire.
Mesdames et Messieurs,
Comme nous le savons, le noyau du cadre juridique des élections en Côte d’Ivoire est formé de la Constitution et du code électoral.
L’adoption de la nouvelle Constitution ayant occasionné de profonds changements dans la loi fondamentale de notre pays, il est indéniable que les normes juridiques inférieures, et notamment le Code électoral et tout le cadre légal général des élections, sont appelées à subir des modifications, eu égard aux innovations introduites par la norme supérieure.
C’est donc à juste titre, qu’au lendemain de la promulgation de la loi n°2016-886 portant Constitution de la République de Côte d‘Ivoire, la CEI, principale utilisatrice du Code électoral, songe à une relecture de cet outil pour en tirer les conséquences et l’adapter à la loi supérieure c’est-à-dire la Constitution.
L’ambition de notre Commission est de proposer au Gouvernement, les améliorations nécessaires et indispensables aux « règles du jeu » des élections dans notre pays, sur la base de la Constitution de la III.ème République.
Pour la CEI, ce Code doit contenir en effet, mieux que par le passé, tous les ferments, instruments et ingrédients prometteurs de compétitions électorales véritablement démocratiques, offrant à tous, les mêmes chances de rivaliser équitablement lors desdites compétitions.
Nous comptons bien entendu, sur l’apport de toutes les parties prenantes aux élections en Côte d’Ivoire que vous représentez ici, pour réussir cet exercice d’une importance vitale pour le devenir de notre jeune démocratie.
Outre la relecture de notre Code électoral pour en nettoyer toutes les aspérités éventuelles et potentiels sources de conflits, et le rendre conforme à la nouvelle Constitution, nous avons souhaité revisiter, avec vous, les systèmes électoraux en vigueur en Côte d’Ivoire, et partager aussi avec vous, nos méthodologies de découpage électoral, de formation de nos agents électoraux et de transmission et publication des résultats des scrutins.
Partager avec vous nos méthodologies, c’est, certes, porter à votre connaissance nos procédures et nos modes opératoires, mais aussi, et surtout, recueillir vos suggestions pour les améliorer et les parfaire.
Entité citoyenne, la Commission Electorale Indépendante entend continuer, en effet, à jouer pleinement encore et toujours mieux, sa partition dans le raffermissement de l’adhésion de la conscience nationale aux valeurs démocratiques universelles, et notamment, dans la promotion de la transparence et de l’équité des compétions électorales dans notre pays.
C’est à cet égard que le Comité d’organisation et notre Commission Centrale propose un programme d’échanges dense, assurément, mais à la mesure des enjeux à maitriser et des défis à relever dans un avenir proche : les élections locales et les élections générales.
Puisse la contribution de tous, nous aider et nous permettre d’atteindre les objectifs généraux et spécifiques de notre séminaire, dans l’intérêt supérieur de notre cher pays.
C’est sur cette note d’espoir, et en renouvelant nos remerciements à nos Autorités locales de Grand-Bassam et à chacune et chacun de vous, chers séminaristes, que je déclare ouvert, le présent séminaire de revue du cadre légal des élections au regard des innovations induites par l’adoption de la nouvelle Constitution ivoirienne.
Je vous remercie
Youssouf BAKAYOKO
Président de la Commission
Electorale Indépendante
