Les entreprises de téléphonie mobile ne sont pas encore au bout de leurs peines. Après la décision de l’autorité de régulation des télécommunications de Côte d’Ivoire (ARTCI-CI), infligeant une amende à chacun des trois opérateurs des entreprises de téléphonie mobile pour non-respect de leur cahier de charges, c’est autour des consommateurs de réclamer justice en demandant 6 milliards FCFA de dommages et intérêts. Orange Côte d’Ivoire et Mtn ont reçu dans la journée du mercredi 18 octobre 2017 la visite d’un huissier de justice porteur d’une plainte de l’association des consommateurs de télécommunication de Côte d’Ivoire (ACOTEL-CI). Cet huissier a signifié une mise en demeure pour non-respect des cahiers de charges. Cette mise en demeure n’a pas été bien reçue par les directions générales des entreprises incriminées, a fait savoir Adou Assemien, président de l’ACOTEL-CI. Selon lui, c’est au terme de moult tractations dans chacune des entreprises concernées que les différentes directions se sont résolues à décharger les différents courriers. « Nous exigeons réparations au profit des consommateurs pour mauvaise qualité des offres de service et pour facturation des services non demandés », a justifié Adou Assemien joint au téléphone. Cette réparation pour préjudice subi est évaluée à 6 milliards de FCA, a-t-il dit. Un montant à répartir entre les trois principales entreprises de téléphonie qui se partagent le marché ivoirien. Sur les chances de cette action judiciaire, Adou Assemien répond qu’il fait entièrement confiance à la justice ivoirienne : « Nous faisons confiance à la justice ivoirienne. Le gouvernement ne peut pas tout faire à notre place. Le gouvernement a déjà créé le cadre réglementaire. Les institutions existent et les instruments juridiques existent également. On ne peut plus continuer à supporter les abus que nous font subir impunément ces opérateurs ». Il a précisé que la mise en demeure au troisième opérateur (MOOV) devrait intervenir ces jours-ci. Tandis que des sources proches de ces opérateurs redoutent une double peine ( être sanctionné deux fois ), d’autres personnes évoquent par contre la jurisprudence des victimes des déchets toxiques pour estimer que les sanctions, ou accords avec l’État le régulateur, ne peuvent en aucune façon contrarier l’action des consommateurs. En appui de leur opinion, ils ajoutent que l’Artci a donné aux consommateurs les arguments pour frapper Orange, Mtn et MOOV. Nos tentatives pour avoir une réaction immédiate de ces entreprises n’ont pu être fructueuses.
Ernest F
Ernest F
