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La Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique a officiellement lancé ce mardi 24 octobre 2017 sa campagne de sensibilisation des Fonctionnaires et Agents de l’État sur les Implications Juridiques de leurs actes. La cérémonie qui a eu pour cadre la maison du Patronat a été présidée par M. Adama COULIBALY, Directeur de Cabinet du Ministre de l’Economie et des Finances.
Sensibiliser les fonctionnaires et Agents de l’Etat sur leurs comportements susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat et les moyens de les éviter. Faire prendre conscience à ces fonctionnaires et agents de l’Etat que celui-ci dispose d’un moyen de recours sous forme d’action récursoire pour se faire rembourser ce qu’il a payé du fait de la négligence ou de l’inconscience de ses employés. Tels sont les deux enjeux majeurs qui sous-tendent l’organisation de cette campagne.
En effet, jusqu’ici l’Etat a subi diverses condamnations pécuniaires en lien, entre autres avec la démolition à tort, par les différentes Administrations de bien d’autrui pour un montant de plus de 55 milliards de FCFA. Les accidents de la circulation causés par les véhicules de l’Administration, pour un montant de plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les condamnations s’élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA.
S’agissant des ruptures abusives de contrats opérés sans aucune précaution juridique élémentaire, l’Etat a déboursé plus de 179 milliards de FCFA.
Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l’Etat se chiffrent à plus de 4 ,071 milliards de FCFA.
Face à tous ces préjudices, le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances, tout en saluant l’initiative du Trésor Public, a indiqué que cette campagne est la preuve de l’engagement résolu de cette Institution en faveur de la préservation des intérêts financiers de l’Etat et de l’optimisation de ses ressources. « Le Trésor Public a décidé de rappeler aux usagers, aux fonctionnaires et agents de l’Etat, le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) dans la gestion du contentieux de l’Etat et la portée juridique des actes posés par chacun », a souligné M. Adama COULIBALY.
Auparavant, M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique a indiqué ces importantes sommes sorties des caisses de l’Etat, auraient pu servir à la réalisation d’importantes infrastructures socio-économiques ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. C’est donc à juste titre qu’il a invité les points focaux des Ministères à être de véritables relais pour amplifier cette campagne et toucher tous les acteurs de leur zone de compétence.
La campagne lancée ce jour, se poursuivra au sein des Ministères dans le cadre d’une campagne de proximité en vue d’atteindre les objectifs escomptés.
C. K.
Sensibiliser les fonctionnaires et Agents de l’Etat sur leurs comportements susceptibles d’engager la responsabilité de l’Etat et les moyens de les éviter. Faire prendre conscience à ces fonctionnaires et agents de l’Etat que celui-ci dispose d’un moyen de recours sous forme d’action récursoire pour se faire rembourser ce qu’il a payé du fait de la négligence ou de l’inconscience de ses employés. Tels sont les deux enjeux majeurs qui sous-tendent l’organisation de cette campagne.
En effet, jusqu’ici l’Etat a subi diverses condamnations pécuniaires en lien, entre autres avec la démolition à tort, par les différentes Administrations de bien d’autrui pour un montant de plus de 55 milliards de FCFA. Les accidents de la circulation causés par les véhicules de l’Administration, pour un montant de plus de 219 millions de FCFA. Quant aux bavures policières et militaires, les condamnations s’élèvent à plus de 1,804 milliards de FCFA.
S’agissant des ruptures abusives de contrats opérés sans aucune précaution juridique élémentaire, l’Etat a déboursé plus de 179 milliards de FCFA.
Pour la seule année 2016, les réparations partielles de ces différents postes de préjudices pour l’Etat se chiffrent à plus de 4 ,071 milliards de FCFA.
Face à tous ces préjudices, le représentant du Ministre de l’Economie et des Finances, tout en saluant l’initiative du Trésor Public, a indiqué que cette campagne est la preuve de l’engagement résolu de cette Institution en faveur de la préservation des intérêts financiers de l’Etat et de l’optimisation de ses ressources. « Le Trésor Public a décidé de rappeler aux usagers, aux fonctionnaires et agents de l’Etat, le rôle de l’Agence Judiciaire du Trésor (AJT) dans la gestion du contentieux de l’Etat et la portée juridique des actes posés par chacun », a souligné M. Adama COULIBALY.
Auparavant, M. ASSAHORE Konan Jacques, Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité Publique a indiqué ces importantes sommes sorties des caisses de l’Etat, auraient pu servir à la réalisation d’importantes infrastructures socio-économiques ainsi qu’à l’amélioration des conditions de vie des populations. C’est donc à juste titre qu’il a invité les points focaux des Ministères à être de véritables relais pour amplifier cette campagne et toucher tous les acteurs de leur zone de compétence.
La campagne lancée ce jour, se poursuivra au sein des Ministères dans le cadre d’une campagne de proximité en vue d’atteindre les objectifs escomptés.
C. K.
