Abidjan, 26 oct (AIP)- La loi de finance rectificative du budget 2017 et trois autres projets ont été adoptés jeudi à l’unanimité par les députés membres de la Commission des affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale.
La loi de finance rectificative 2017 porte sur des modifications traduisant une baisse globale nette du budget de l’année de 53.782.439.643 FCFA ramenant le niveau à 6.447.638.712.432 contre 6.501.421.152.075 FCFA initialement prévus.
Les projets de loi portent sur la rectification de l’ordonnances n°1916-1012 du 30 novembre 2016 fixant les taux du Droit unique de sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao; de l’ordonnance n°2017-412 du 28 juin 2017 portant réduction du taux de prélèvement communautaire de solidarité (PCS); de l’ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 instituant la taxe à l’importation de l’Union africaine (UA).
Après l’exposé des motifs, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a répondu à plusieurs questions des parlementaires dans le but de mieux se faire comprendre.
Après avoir obtenu une satisfaction à leurs préoccupations, les députés ont voté à l’unanimité les trois projets de loi et la loi rectificative de finances 2017.
La loi de finance rectificative 2017 porte sur des modifications traduisant une baisse globale nette du budget de l’année de 53.782.439.643 FCFA ramenant le niveau à 6.447.638.712.432 contre 6.501.421.152.075 FCFA initialement prévus.
Les projets de loi portent sur la rectification de l’ordonnances n°1916-1012 du 30 novembre 2016 fixant les taux du Droit unique de sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao; de l’ordonnance n°2017-412 du 28 juin 2017 portant réduction du taux de prélèvement communautaire de solidarité (PCS); de l’ordonnance n°2017-425 du 28 juin 2017 instituant la taxe à l’importation de l’Union africaine (UA).
Après l’exposé des motifs, le secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, Moussa Sanogo a répondu à plusieurs questions des parlementaires dans le but de mieux se faire comprendre.
Après avoir obtenu une satisfaction à leurs préoccupations, les députés ont voté à l’unanimité les trois projets de loi et la loi rectificative de finances 2017.
