Abidjan – Le Procureur de la République, réaffirme que la détention, l’entreposage et la cession d’armes de guerre et de minutions de première catégorie constituent des infractions formelles qui sont consommées par la simple commission des actes incriminés.
Dans un communiqué parvenu vendredi à l’AIP et signé par le procureur adjoint, Kanga Yao, il est mentionné que depuis quelques temps, des déclarations relayées par la presse nationale et internationale, font état de ce que certaines autorités ivoiriennes étaient informées de l’existence de cette cache d’armes en ce domicile.
Il précise que ces déclarations, qui visent à mettre hors de cause l’inculpé, sont sans incidence sur l’existence des infractions.
A la suite de la découverte d’armes de guerre dans une villa à Bouaké, propriété de Koné Kamaraté Souleymane, responsable du protocole du Président de l’Assemblée nationale, une information judiciaire avec mandat de dépôt a été ouverte le 9 octobre 2017 contre celui-ci et toutes autres personnes concernées, pour des faits de détention, d’entreposage et de cession d’armes de guerre et de munitions ainsi que de complot contre l’autorité de l’Etat, rappelle le document.
(AIP )
tad/kam
Dans un communiqué parvenu vendredi à l’AIP et signé par le procureur adjoint, Kanga Yao, il est mentionné que depuis quelques temps, des déclarations relayées par la presse nationale et internationale, font état de ce que certaines autorités ivoiriennes étaient informées de l’existence de cette cache d’armes en ce domicile.
Il précise que ces déclarations, qui visent à mettre hors de cause l’inculpé, sont sans incidence sur l’existence des infractions.
A la suite de la découverte d’armes de guerre dans une villa à Bouaké, propriété de Koné Kamaraté Souleymane, responsable du protocole du Président de l’Assemblée nationale, une information judiciaire avec mandat de dépôt a été ouverte le 9 octobre 2017 contre celui-ci et toutes autres personnes concernées, pour des faits de détention, d’entreposage et de cession d’armes de guerre et de munitions ainsi que de complot contre l’autorité de l’Etat, rappelle le document.
(AIP )
tad/kam
