Bouna - L'Assistance judiciaire, une mesure ordonnée par décret n° 2016-781 du 12 octobre 2016, a été expliquée aux populations vendredi, dans l'enceinte de la salle des audiences de la section de tribunal.
Selon le président de la section de tribunal de Bouna, le magistrat Doua Marcel, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique de promotion de l'accès des populations aux services de la Justice.
L'Assistance judiciaire permet donc aux justiciables qui n'ont pas de ressources suffisantes d'exercer leur droits en justice en qualité de demandeur ou de défenseur sans aucun frais de procédure à payer.
"Avec cette nouvelle mesure, ceux-ci peuvent bénéficier totalement du concours d'un avocat, d'un huissier de justice et de tout autre officier ministériel ou public" a t-il souligné.
on/fmo
Selon le président de la section de tribunal de Bouna, le magistrat Doua Marcel, cette mesure s'inscrit dans le cadre de la politique de promotion de l'accès des populations aux services de la Justice.
L'Assistance judiciaire permet donc aux justiciables qui n'ont pas de ressources suffisantes d'exercer leur droits en justice en qualité de demandeur ou de défenseur sans aucun frais de procédure à payer.
"Avec cette nouvelle mesure, ceux-ci peuvent bénéficier totalement du concours d'un avocat, d'un huissier de justice et de tout autre officier ministériel ou public" a t-il souligné.
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