L’Agent Judicaire du Trésor (AJT), Madame Kadiatou Ly SANGARE était le mercredi 22 novembre 2017 au ministère de la Justice où elle a rencontré les syndicats et associations des services judicaires. Cette séance de travail a été présidée par Monsieur Coulibaly Mohamed VABE, Directeur de cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Monsieur SANSAN Kambilé. Elle se situe dans le cadre de la sensibilisation des administrations des fonctionnaires et agents de l’Etat sur les implications juridiques de leurs actes, l’action récursoire en l’occurrence, engagée par le Trésor Public.
D’entrée, Madame l’AJT s’est félicitée de la mobilisation des hommes de droit autour de cette action. Il est revenu ensuite à Madame Blé Saki Irène, Sous Directrice des Affaires Générales à l’AJT, de situer le cadre des échanges. Elle a, dans une présentation, précisé qu’il s’agit de parler de l’exercice de l’action récursoire. L’action récursoire, a-t-elle souligné, est la possibilité pour l’Administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant d’une faute de son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette.
Elle relève également que cette activité qui s’impose désormais comme une exigence d’efficacité dans la gestion du contentieux pécuniaire de l’Etat fait partie des résolutions du séminaire organisé en novembre 2016 à Grand Bassam sur la problématique de la représentation de l’Etat en Justice. Cette campagne de sensibilisation vise à faire connaitre le rôle de l’AJT des Administrations fonctionnaires et agents de l’Etat, à les sensibiliser sur l’action récursoire et parvenir à une réduction significative des condamnations de l’Etat.
Parlant des actes qui fondent généralement les actions en justice ou demandes en réparation, Madame Bilé, a fait cas des démolitions des biens d’autrui, des accidents de circulation, des bavures policières et militaires, du non respect des clauses contractuelles et des ruptures abusives de contrats. Les réparations partielles de ces différents postes de préjudices, sur la seule période allant de 2016 à 2017 s’élèvent pour l’Etat à plus de 4 milliards de francs CFA.
Pour freiner cette perte énorme pour la trésorerie de l’Etat, et soigner l’image même de l’administration, en la matière, l’AJT a indiqué qu’une réelle prise de conscience et un changement de comportement chez les uns et les autres s’imposent. Elle a dit compter sur l’appui des syndicats et associations afin qu’ils soient des relais auprès de leurs collègues.
En retour ceux-ci ont démontré, à travers leurs interventions et contributions au débat qu’ils accordent un intérêt particulier à cette action. Ils se sont donc engagés à jouer leur partition aux côtés de l’AJT. Le Directeur de cabinet a, au nom du Ministre, salué l’initiative du Directeur Général du Trésor Public, M. ASSAHORE Konan Jacques avant d’indiquer : « Le ministre de la Justice se félicite de cette campagne et réaffirme sa disponibilité à vous accompagner. Vous avez en face de vous de véritables relais prêts à transmettre le message aux autres ».
D’entrée, Madame l’AJT s’est félicitée de la mobilisation des hommes de droit autour de cette action. Il est revenu ensuite à Madame Blé Saki Irène, Sous Directrice des Affaires Générales à l’AJT, de situer le cadre des échanges. Elle a, dans une présentation, précisé qu’il s’agit de parler de l’exercice de l’action récursoire. L’action récursoire, a-t-elle souligné, est la possibilité pour l’Administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant d’une faute de son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette.
Elle relève également que cette activité qui s’impose désormais comme une exigence d’efficacité dans la gestion du contentieux pécuniaire de l’Etat fait partie des résolutions du séminaire organisé en novembre 2016 à Grand Bassam sur la problématique de la représentation de l’Etat en Justice. Cette campagne de sensibilisation vise à faire connaitre le rôle de l’AJT des Administrations fonctionnaires et agents de l’Etat, à les sensibiliser sur l’action récursoire et parvenir à une réduction significative des condamnations de l’Etat.
Parlant des actes qui fondent généralement les actions en justice ou demandes en réparation, Madame Bilé, a fait cas des démolitions des biens d’autrui, des accidents de circulation, des bavures policières et militaires, du non respect des clauses contractuelles et des ruptures abusives de contrats. Les réparations partielles de ces différents postes de préjudices, sur la seule période allant de 2016 à 2017 s’élèvent pour l’Etat à plus de 4 milliards de francs CFA.
Pour freiner cette perte énorme pour la trésorerie de l’Etat, et soigner l’image même de l’administration, en la matière, l’AJT a indiqué qu’une réelle prise de conscience et un changement de comportement chez les uns et les autres s’imposent. Elle a dit compter sur l’appui des syndicats et associations afin qu’ils soient des relais auprès de leurs collègues.
En retour ceux-ci ont démontré, à travers leurs interventions et contributions au débat qu’ils accordent un intérêt particulier à cette action. Ils se sont donc engagés à jouer leur partition aux côtés de l’AJT. Le Directeur de cabinet a, au nom du Ministre, salué l’initiative du Directeur Général du Trésor Public, M. ASSAHORE Konan Jacques avant d’indiquer : « Le ministre de la Justice se félicite de cette campagne et réaffirme sa disponibilité à vous accompagner. Vous avez en face de vous de véritables relais prêts à transmettre le message aux autres ».
