Bouaflé, 23 nov (AIP) - Les préjudices causés par des fonctionnaires ivoiriens ont coûté plus de quatre milliards F CFA à l’Etat de 2016-2017, a relevé le chef de l’Antenne régionale de l’Agence judiciaire du Trésor de Daloa, Balet Charles, à l’occasion d’une campagne de sensibilisation des directeurs et chefs de service de la région de la Marahoué sur l’action récursoire qui a eu lieu jeudi à Bouaflé.
Ces préjudices sont de divers ordres, entre autres, les accidents de la circulation, les bavures policières et militaires, la démolition des biens d’autrui ainsi que la violation des clauses contractuelles.
« L’action récursoire est la possibilité pour l’administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant d’une faute de son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette », a expliqué M. Balet.
Il a souligné que désormais cette action récursoire sera exercée par les agents judiciaires du Trésor contre tout fonctionnaire qui dans le cadre de ses activités professionnelles commettrait une faute préjudiciable à l’Etat, appelant ceux-ci « à se comporter en bon père de famille au regard d’une part de l’exercice de leurs activités professionnelles et de l’utilisation des moyens que l’Etat met à leur disposition pour travailler. A utiliser ces activités et ces biens à bon escient ».
Le préfet de la région de la Marahoué et préfet du département de Bouaflé, Beudjé Djoman Mathias a invité les directeurs et chefs de service de sa circonscription à éviter de poser des actes dommageables à l’Etat, à travailler en étroite collaboration avec les agents judiciaires du Trésor, à les consulter dans la gestion de certains dossiers. Il leur a demandé de relayer l’information auprès de leurs collaborateurs.
Cette campagne de sensibilisation des directeurs et chefs de service sur l’action récursoire a été initiée par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, dans le cadre de son plan stratégique de développement de 2016-2020.
(AIP)
ns/kam
Ces préjudices sont de divers ordres, entre autres, les accidents de la circulation, les bavures policières et militaires, la démolition des biens d’autrui ainsi que la violation des clauses contractuelles.
« L’action récursoire est la possibilité pour l’administration qui a été amenée à réparer tout ou partie du dommage résultant d’une faute de son agent, de se retourner contre celui-ci pour lui faire supporter totalement ou partiellement la charge finale de la dette », a expliqué M. Balet.
Il a souligné que désormais cette action récursoire sera exercée par les agents judiciaires du Trésor contre tout fonctionnaire qui dans le cadre de ses activités professionnelles commettrait une faute préjudiciable à l’Etat, appelant ceux-ci « à se comporter en bon père de famille au regard d’une part de l’exercice de leurs activités professionnelles et de l’utilisation des moyens que l’Etat met à leur disposition pour travailler. A utiliser ces activités et ces biens à bon escient ».
Le préfet de la région de la Marahoué et préfet du département de Bouaflé, Beudjé Djoman Mathias a invité les directeurs et chefs de service de sa circonscription à éviter de poser des actes dommageables à l’Etat, à travailler en étroite collaboration avec les agents judiciaires du Trésor, à les consulter dans la gestion de certains dossiers. Il leur a demandé de relayer l’information auprès de leurs collaborateurs.
Cette campagne de sensibilisation des directeurs et chefs de service sur l’action récursoire a été initiée par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, dans le cadre de son plan stratégique de développement de 2016-2020.
(AIP)
ns/kam
