Yamoussoukro - Les chefs des juridictions et responsables des sections détachées des tribunaux de première instance de Côte d’Ivoire réfléchissent depuis lundi, dans le cadre d’un séminaire organisé à Yamoussoukro, sur les dispositions et les nouvelles modalités d’assistance judiciaire, après la prise, en octobre 2016, d’un décret portant décentralisation des bureaux d’assistance judiciaire.
L’atelier, initié par le programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire (ProJustice), permettra aux magistrats des dix tribunaux de Côte d’Ivoire et des 25 sections détachées des tribunaux de se familiariser aux règles régissant l’assistance judiciaire, les modalités d’accès et les formulaires à remplir, d’harmoniser et d’uniformiser les pratiques dans les dossiers, ce en vue de contribuer à l’opérationnalisation et à l’efficacité des bureaux locaux d’assistance judiciaire pour permettre l’accès à la justice à un plus grand nombre de défavorisés vivant à l’intérieur du pays.
En Côte d’Ivoire, il existait, avant la prise du décret, un seul bureau local d’assistance judiciaire appelé bureau national logé à la chancellerie. Le décret instituant un bureau local dans chaque juridiction de premier degré vise à déconcentrer la demande d’assistance, rapprocher l’assistance judiciaire des populations et rendre plus rapide le traitement des demandes.
« Il s’agit d’une décision importante d’assistance démocratique judiciaire pour les plus pauvres et les plus vulnérables », a déclaré le chef de projet ProJustice, Daniel Dobrovoljec. Il a toutefois suggéré l’amélioration des émoluments des auxiliaires de justice, avocats, médecins légistes, pour une assistance plus large.
« Les émoluments sont une difficulté réelle, mais dûs à une lourdeur administrative positive pour vérifier les dossiers », a justifié le directeur des Affaires civiles et pénales (DACP). Dagnogo Klofahan N’Golo a également informé de la création d’un fonds d’assistance judiciaire et pour la formation à l’assistance judiciaire de 189 millions de FCFA. Il a promis qu’avec la décentralisation, lorsque le taux des demandes sera connu, l’Etat pourra mettre à disposition une enveloppe plus importante.
Le représentant du ministre du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, a salué à son tour, la décentralisation et l’assistance juridiciaire qui permet à l’Etat de venir en aide aux personnes n’ayant pas suffisamment de ressources financières, vu que la justice à un coût, a-t-il dit. Il a exhorté les magistrats à s’impliquer dans la formation et l’assistance judiciaire au bénéfice des populations de Côte d’Ivoire au nom desquelles la justice est rendue
nam/kp
L’atelier, initié par le programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire (ProJustice), permettra aux magistrats des dix tribunaux de Côte d’Ivoire et des 25 sections détachées des tribunaux de se familiariser aux règles régissant l’assistance judiciaire, les modalités d’accès et les formulaires à remplir, d’harmoniser et d’uniformiser les pratiques dans les dossiers, ce en vue de contribuer à l’opérationnalisation et à l’efficacité des bureaux locaux d’assistance judiciaire pour permettre l’accès à la justice à un plus grand nombre de défavorisés vivant à l’intérieur du pays.
En Côte d’Ivoire, il existait, avant la prise du décret, un seul bureau local d’assistance judiciaire appelé bureau national logé à la chancellerie. Le décret instituant un bureau local dans chaque juridiction de premier degré vise à déconcentrer la demande d’assistance, rapprocher l’assistance judiciaire des populations et rendre plus rapide le traitement des demandes.
« Il s’agit d’une décision importante d’assistance démocratique judiciaire pour les plus pauvres et les plus vulnérables », a déclaré le chef de projet ProJustice, Daniel Dobrovoljec. Il a toutefois suggéré l’amélioration des émoluments des auxiliaires de justice, avocats, médecins légistes, pour une assistance plus large.
« Les émoluments sont une difficulté réelle, mais dûs à une lourdeur administrative positive pour vérifier les dossiers », a justifié le directeur des Affaires civiles et pénales (DACP). Dagnogo Klofahan N’Golo a également informé de la création d’un fonds d’assistance judiciaire et pour la formation à l’assistance judiciaire de 189 millions de FCFA. Il a promis qu’avec la décentralisation, lorsque le taux des demandes sera connu, l’Etat pourra mettre à disposition une enveloppe plus importante.
Le représentant du ministre du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'homme, a salué à son tour, la décentralisation et l’assistance juridiciaire qui permet à l’Etat de venir en aide aux personnes n’ayant pas suffisamment de ressources financières, vu que la justice à un coût, a-t-il dit. Il a exhorté les magistrats à s’impliquer dans la formation et l’assistance judiciaire au bénéfice des populations de Côte d’Ivoire au nom desquelles la justice est rendue
nam/kp
