Abidjan (Côte d’Ivoire) - Le procureur de la République, Richard Adou a annoncé, lundi soir, la suspension des poursuites contre le député Yah Touré à la demande de l’Assemblée nationale.
“On est obligé d’y accéder, on n’a pas le choix’’ a déclaré le procureur Richard Adou lors d’une conférence de presse. ‘’Il y a lieu de préciser qu’au terme de l’article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l’autorisation du parlement qu’en cas de flagrant délit’’ .
‘’Dans le cas d’espèce, il s’agit bien d’un délit flagrant’’, a précisé le procureur Richard Adou, ajoutant que ‘’le député va rejoindre son domicile’’.
Peu avant, le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni, à l’effet d’examiner l’arrestation du député Yah Touré, a dénoncé, une ‘’atteinte aux droits des députés’’ et s’est ‘’insurgé contre les tentatives d’humiliation de la représentation nationale’’ titulaire du pouvoir législatif.
En conséquence, le bureau de l’Assemblée nationale a requis la ‘’suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale’’ et s’est ‘’engagé à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés’’.
Dans une déclaration, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) a demandé la ‘’libération immédiate du député Yah Touré ainsi que celle des deux présidents et des membres des Bureaux de la Jeunesse du PDCI (JPDCI Rurale et JPDCI Urbaine) et du photographe du quotidien Le Nouveau Réveil’’. Ces personnes avaient été arrêtées lundi matin au cours d’une manifestation qui tentait d’extraire le député du violon.
Le vendredi dernier, au feu tricolore d’un centre commercial d’Attoban dans la commune de Cocody (Est d’Abidjan), une altercation avait éclaté entre le Député Yah Touré et une femme policière affectée à la circulation sur ces lieux.
L’agent, sergent-chef de police, aurait affirmé avoir reçu une gifle, ce que le député a nié lors de sa déposition. Les faits ont éclaté alors que le député était appelé de toute urgence pour se rendre au chevet d’un malade.
Yah Touré, député élu sous la bannière du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle), est issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI).
SY/ls
“On est obligé d’y accéder, on n’a pas le choix’’ a déclaré le procureur Richard Adou lors d’une conférence de presse. ‘’Il y a lieu de préciser qu’au terme de l’article 92 de la constitution, le député ne peut être arrêté et poursuivi sans l’autorisation du parlement qu’en cas de flagrant délit’’ .
‘’Dans le cas d’espèce, il s’agit bien d’un délit flagrant’’, a précisé le procureur Richard Adou, ajoutant que ‘’le député va rejoindre son domicile’’.
Peu avant, le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni, à l’effet d’examiner l’arrestation du député Yah Touré, a dénoncé, une ‘’atteinte aux droits des députés’’ et s’est ‘’insurgé contre les tentatives d’humiliation de la représentation nationale’’ titulaire du pouvoir législatif.
En conséquence, le bureau de l’Assemblée nationale a requis la ‘’suspension de la poursuite du député en application des dispositions de l’article 92 alinéa 3 de la Constitution et de l’article 45 alinéa 3 du règlement de l’Assemblée nationale’’ et s’est ‘’engagé à saisir le Conseil constitutionnel sur la procédure utilisée dans cette affaire qui porte manifestement atteinte aux droits des députés’’.
Dans une déclaration, le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) a demandé la ‘’libération immédiate du député Yah Touré ainsi que celle des deux présidents et des membres des Bureaux de la Jeunesse du PDCI (JPDCI Rurale et JPDCI Urbaine) et du photographe du quotidien Le Nouveau Réveil’’. Ces personnes avaient été arrêtées lundi matin au cours d’une manifestation qui tentait d’extraire le député du violon.
Le vendredi dernier, au feu tricolore d’un centre commercial d’Attoban dans la commune de Cocody (Est d’Abidjan), une altercation avait éclaté entre le Député Yah Touré et une femme policière affectée à la circulation sur ces lieux.
L’agent, sergent-chef de police, aurait affirmé avoir reçu une gifle, ce que le député a nié lors de sa déposition. Les faits ont éclaté alors que le député était appelé de toute urgence pour se rendre au chevet d’un malade.
Yah Touré, député élu sous la bannière du Rassemblement des houphouetistes pour la démocratie et la paix (RHDP, mouvance présidentielle), est issu du Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI).
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