Abidjan – Le Procureur de la République, Richard Christophe Adou, a annoncé la suspension des poursuites engagées contre le député de Duékoué, Touré Yah, sous une requête de l’Assemblée nationale conformément à l’article 92 de la constitution ivoirienne.
« Lorsque l’Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d’un député, nous ne pouvons qu’y faire droit. La constitution n’a pas laissé d’autres possibilités aux magistrats », a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d’une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur, au Palais de Justice à Abidjan Plateau.
M. Adou a fait savoir que l’arrestation du député découle de l’article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu’aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de flagrant délit, ajoutant que le parlementaire peut rejoindre son domicile.
Le Procureur a tout de même souligné que la gifle administrée à la policière Kouamé Aya Kan constitue un cas de flagrant délit. Mais les poursuites contre le député ne peuvent être possibles que si l’Assemblée nationale le recommande, ou si l’agresseur perd son statut de député.
Le député de Duékoué sous-préfecture, Touré Yah, avait été appréhendé et mis au mandat de dépôt au parquet dimanche, pour avoir refusé de se soumettre aux injonctions du sergent-chef de police Kouamé Aya, en lui infligeant une gifle vendredi, alors qu’elle régulait la circulation à Cocody Riviera.
ar/tad/fmo
« Lorsque l’Assemblée nationale requiert la suspension de la poursuite et de la détention d’un député, nous ne pouvons qu’y faire droit. La constitution n’a pas laissé d’autres possibilités aux magistrats », a notifié le procureur Richard Adou, répondant aux questions des journalistes, lors d’une conférence de presse tenue lundi au bureau du Procureur, au Palais de Justice à Abidjan Plateau.
M. Adou a fait savoir que l’arrestation du député découle de l’article 92 de la Constitution ivoirienne qui stipule qu’aucun député ne peut être poursuivi, en matière criminelle ou correctionnelle, dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de flagrant délit, ajoutant que le parlementaire peut rejoindre son domicile.
Le Procureur a tout de même souligné que la gifle administrée à la policière Kouamé Aya Kan constitue un cas de flagrant délit. Mais les poursuites contre le député ne peuvent être possibles que si l’Assemblée nationale le recommande, ou si l’agresseur perd son statut de député.
Le député de Duékoué sous-préfecture, Touré Yah, avait été appréhendé et mis au mandat de dépôt au parquet dimanche, pour avoir refusé de se soumettre aux injonctions du sergent-chef de police Kouamé Aya, en lui infligeant une gifle vendredi, alors qu’elle régulait la circulation à Cocody Riviera.
ar/tad/fmo
