Le gouvernement ivoirien a adopté une ordonnance relative à l’élection des sénateurs, annoncée par le président Alassane Ouattara lors de son discours pour le Nouvel an, a affirmé mercredi à Abidjan le porte-parole, Bruno Koné, après un conseil des ministres.
"Le conseil a adopté une ordonnance relative à l’élection des sénateurs, ainsi que le projet de loi de ratification", ce qui constitue "une étape décisive dans la mise en place du Sénat, étape importante du changement institutionnel consacré par la nouvelle Constitution du 08 novembre 2016", a dit M. Koné, face à la presse.
"Cette ordonnance ouvre ainsi la voie à tout moment, donc immédiatement, à l’organisation des élections des sénateurs, cela en vue de permettre l’entrée en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite", a-t-il poursuivi.
Selon la Constitution de la IIIe République, "le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect" pour un mandat de cinq ans.
L’article 90 stipule que "les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre".
Le même article ajoute qu’"une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections".
MYA
"Le conseil a adopté une ordonnance relative à l’élection des sénateurs, ainsi que le projet de loi de ratification", ce qui constitue "une étape décisive dans la mise en place du Sénat, étape importante du changement institutionnel consacré par la nouvelle Constitution du 08 novembre 2016", a dit M. Koné, face à la presse.
"Cette ordonnance ouvre ainsi la voie à tout moment, donc immédiatement, à l’organisation des élections des sénateurs, cela en vue de permettre l’entrée en activité du Sénat dans la période constitutionnelle prescrite", a-t-il poursuivi.
Selon la Constitution de la IIIe République, "le Sénat assure la représentation des collectivités territoriales et des Ivoiriens établis hors de Côte d’Ivoire. Les sénateurs sont élus, pour deux tiers, au suffrage universel indirect" pour un mandat de cinq ans.
L’article 90 stipule que "les pouvoirs de chaque chambre (du parlement) expirent à la fin de la session ordinaire de la dernière année de sa législature. Les élections des députés et des sénateurs ont lieu avant l’expiration des pouvoirs de chaque chambre".
Le même article ajoute qu’"une loi organique fixe le nombre des membres de chaque chambre, les conditions d'éligibilité et de nomination, le régime des inéligibilités et incompatibilités, les modalités de scrutin ainsi que les conditions dans lesquelles il y a lieu d'organiser de nouvelles élections".
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