Le gouvernement ivoirien a modifié l’annexe fiscale 2018, après des rencontres avec les acteurs du secteur privé et leurs critiques sur ce document, a annoncé mercredi à Abidjan son porte-parole, Bruno Koné, à l’issue d’un conseil des ministres.
"Le conseil a adopté une ordonnance relative à l’aménagement de l’annexe fiscale du 27 décembre 2017" à la suite des rencontres, le 19 et 24 janvier, entre le gouvernement et les "représentants des opérateurs économiques, afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions", sur instruction du président ivoirien, a dit M. Koné, face à la presse.
Cette mesure qui "modifie l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges" sur certaines "dispositions controversées" a donc été prise "en parfait accord avec les représentants du secteur privé national", a-t-il insisté.
"Ainsi ont été abrogées notamment, les dispositions relatives à l’institution de la taxe (0,5%) sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique (taux unique de 5% pour les chiffres d’affaires compris entre 10 et 50 millions FCFA et 8% pour ceux compris entre 50 et 100 millions FCFA) et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (fixé entre 5 millions FCFA et 50 millions FCFA, à l’exception des stations-services et distributeurs de gaz butane, contre 3 à 35 millions précédemment)" a poursuivi le porte-parole du gouvernement.
Bruno Koné a relevé un "élément nouveau" apporté à la "nouvelle annexe fiscale", à savoir, l’institution d’un "droit unique de sortie (DUS) de 10% sur le prix CAF (coût, assurance, fret) de la noix brute de cajou exportée".
Le chef de l’Etat ivoien, Alassane Ouattara, a souhaité mi-janvier des "discussions approfondies" entre le gouvernement et le secteur privé qui avait réclamé la "suspension pure et simple" de l’annexe fiscale, en vigueur depuis le 02 janvier 2018.
MYA
"Le conseil a adopté une ordonnance relative à l’aménagement de l’annexe fiscale du 27 décembre 2017" à la suite des rencontres, le 19 et 24 janvier, entre le gouvernement et les "représentants des opérateurs économiques, afin de revisiter et lever les incompréhensions sur certaines dispositions", sur instruction du président ivoirien, a dit M. Koné, face à la presse.
Cette mesure qui "modifie l’annexe fiscale en vue de prendre en compte les conclusions de ces échanges" sur certaines "dispositions controversées" a donc été prise "en parfait accord avec les représentants du secteur privé national", a-t-il insisté.
"Ainsi ont été abrogées notamment, les dispositions relatives à l’institution de la taxe (0,5%) sur les transferts d’argent, à l’aménagement sur l’impôt synthétique (taux unique de 5% pour les chiffres d’affaires compris entre 10 et 50 millions FCFA et 8% pour ceux compris entre 50 et 100 millions FCFA) et au relèvement des seuils de l’impôt minimum forfaitaire (fixé entre 5 millions FCFA et 50 millions FCFA, à l’exception des stations-services et distributeurs de gaz butane, contre 3 à 35 millions précédemment)" a poursuivi le porte-parole du gouvernement.
Bruno Koné a relevé un "élément nouveau" apporté à la "nouvelle annexe fiscale", à savoir, l’institution d’un "droit unique de sortie (DUS) de 10% sur le prix CAF (coût, assurance, fret) de la noix brute de cajou exportée".
Le chef de l’Etat ivoien, Alassane Ouattara, a souhaité mi-janvier des "discussions approfondies" entre le gouvernement et le secteur privé qui avait réclamé la "suspension pure et simple" de l’annexe fiscale, en vigueur depuis le 02 janvier 2018.
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