Le 18 Novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples rendait un arrêt en « l’affaire 001/2014 : Actions pour la Protection des Droits de l’Homme » (APDH), contre la République de Côte d’Ivoire.
En effet, l’APDH a saisi cette Juridiction Internationale le 12 juillet 2014, aux fins de constater la non-conformité de la Commission Electorale Indépendante et de la loi N° 2001-634 du 9 Octobre 2001 portant Composition, Organisation, Attribution et Fonctionnement de cette Institution aux normes internationales en matière d’élections, de démocratie et de bonne gouvernance.
La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l’Etat de Côte d’Ivoire en matière électorale consacrée par la Loi N° 2014-335 du 18 juillet 2014. En conséquence, les points 7 et 8 de l’arrêt rendu par la Cour ordonnent la modification de cette loi pour rendre la Commission Electorale indépendante conforme aux normes internationales et de lui soumettre un rapport d’exécution dans un délai n’excédant pas un an.
Six mois plus tard, c’est-à-dire le 04 mai 2017, l’Etat de Côte d’Ivoire fait une Requête en interprétation sous le N° 003/2017 reçu le 04 mai 2017. Le 28 septembre 2017 ( 5 mois après), l’arrêt N° 003/2017 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples déboute l’Etat de Côte d’Ivoire. Mieux, elle lui fait savoir que l’arrêt est EXECUTOIRE.
C’est le lieu pour nous partis politiques de l’opposition de rappeler qu’entre temps, nous avons contesté et récusé cette loi en 2014, naturellement sans succès puisque nous en parlons encore aujourd’hui.
Aujourd’hui, l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples nous donne une nouvelle opportunité pour avoir une CEI consensuelle entre la Société civile, les Partis Politiques d’une part et d’une autre part l’Etat de Côte d’Ivoire. Une telle CEI nous mettra sans aucun doute sur le chemin de la démocratisation véritable de notre pays. Notons à ce niveau, que seule la démocratie nous permettra d’aller au développement durable pour le bonheur des Ivoiriens.
Nous nous appuyons sur la posture d’obligation d’exécution de cet arrêt qui est faite à l’Etat de Côte pour espérer en son application et sortir des mauvaises tenues des élections afin d’éviter les conséquences désastreuses que nous livre la Côte d’Ivoire depuis bientôt une décennie.
De ce qui précède, l’opposition ivoirienne a produit une déclaration le 06 février 2018 pour :
1) Féliciter les organisations de la société civile et soutenir leur initiative;
2) Demander la mise en place d’une nouvelle CEI aux normes des standards internationaux ;
3) Exhorter la société civile à poursuivre ses efforts ;
4) Demander aux peuples son soutien sans faille afin de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre Electoral répondant normes internationales.
A cette même date, une lettre a été adressée au Président de la République, aux fins de lui demander de faire l’économie de toute autre crise en mettant tout en œuvre pour faire appliquer l’Arrêt rendu par la Cour Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples. Pour nous partis politiques, cela se traduira par une concertation inclusive aboutissant à la naissance d’une nouvelle CEI avant les prochaines élections annoncées.
Afin d’avoir une démarche et une action synergiques fortes, les Partis politiques et la société civile ivoirienne ont eu une rencontre le mardi 13 février. Après avoir écouté et félicité les Organisations de la société civile pour cette belle victoire juridique inédite, les échanges qui s’en sont suivis ont débouché sur la naissance d’actions concertées. Pour ainsi dire, les Partis politiques ont décidé de suivre la société civile, appuyer et enrichir les propositions qu’elle a faites.
Plus que jamais, la société civile et les partis politiques de l’opposition dans un commun accord ont décidé de mettre tout en œuvre afin de faire respecter et appliquer l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Nous appelons toutes les organisations politiques ivoiriennes et tous les démocrates à commencer par regarder dans la même direction pour que la démocratie soit.
Nous attirons l’attention de la communauté internationale sur ces violations graves des droits du peuple ivoirien. Nous demandons par conséquent aux ivoiriens de dépasser les cristallisations, à s’affranchir des fardeaux tutélaires pour aller à une mobilisation historique en soutien aux actions de la société civile et des partis politiques.
En effet, l’APDH a saisi cette Juridiction Internationale le 12 juillet 2014, aux fins de constater la non-conformité de la Commission Electorale Indépendante et de la loi N° 2001-634 du 9 Octobre 2001 portant Composition, Organisation, Attribution et Fonctionnement de cette Institution aux normes internationales en matière d’élections, de démocratie et de bonne gouvernance.
La Cour ayant déclaré la requête recevable à la majorité de 09 VOIX sur 10, reconnaît en son arrêt, aux points 5 et 6 les violations des obligations par l’Etat de Côte d’Ivoire en matière électorale consacrée par la Loi N° 2014-335 du 18 juillet 2014. En conséquence, les points 7 et 8 de l’arrêt rendu par la Cour ordonnent la modification de cette loi pour rendre la Commission Electorale indépendante conforme aux normes internationales et de lui soumettre un rapport d’exécution dans un délai n’excédant pas un an.
Six mois plus tard, c’est-à-dire le 04 mai 2017, l’Etat de Côte d’Ivoire fait une Requête en interprétation sous le N° 003/2017 reçu le 04 mai 2017. Le 28 septembre 2017 ( 5 mois après), l’arrêt N° 003/2017 de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples déboute l’Etat de Côte d’Ivoire. Mieux, elle lui fait savoir que l’arrêt est EXECUTOIRE.
C’est le lieu pour nous partis politiques de l’opposition de rappeler qu’entre temps, nous avons contesté et récusé cette loi en 2014, naturellement sans succès puisque nous en parlons encore aujourd’hui.
Aujourd’hui, l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples nous donne une nouvelle opportunité pour avoir une CEI consensuelle entre la Société civile, les Partis Politiques d’une part et d’une autre part l’Etat de Côte d’Ivoire. Une telle CEI nous mettra sans aucun doute sur le chemin de la démocratisation véritable de notre pays. Notons à ce niveau, que seule la démocratie nous permettra d’aller au développement durable pour le bonheur des Ivoiriens.
Nous nous appuyons sur la posture d’obligation d’exécution de cet arrêt qui est faite à l’Etat de Côte pour espérer en son application et sortir des mauvaises tenues des élections afin d’éviter les conséquences désastreuses que nous livre la Côte d’Ivoire depuis bientôt une décennie.
De ce qui précède, l’opposition ivoirienne a produit une déclaration le 06 février 2018 pour :
1) Féliciter les organisations de la société civile et soutenir leur initiative;
2) Demander la mise en place d’une nouvelle CEI aux normes des standards internationaux ;
3) Exhorter la société civile à poursuivre ses efforts ;
4) Demander aux peuples son soutien sans faille afin de doter la Côte d’Ivoire d’un cadre Electoral répondant normes internationales.
A cette même date, une lettre a été adressée au Président de la République, aux fins de lui demander de faire l’économie de toute autre crise en mettant tout en œuvre pour faire appliquer l’Arrêt rendu par la Cour Africaine de Droits de l’Homme et des Peuples. Pour nous partis politiques, cela se traduira par une concertation inclusive aboutissant à la naissance d’une nouvelle CEI avant les prochaines élections annoncées.
Afin d’avoir une démarche et une action synergiques fortes, les Partis politiques et la société civile ivoirienne ont eu une rencontre le mardi 13 février. Après avoir écouté et félicité les Organisations de la société civile pour cette belle victoire juridique inédite, les échanges qui s’en sont suivis ont débouché sur la naissance d’actions concertées. Pour ainsi dire, les Partis politiques ont décidé de suivre la société civile, appuyer et enrichir les propositions qu’elle a faites.
Plus que jamais, la société civile et les partis politiques de l’opposition dans un commun accord ont décidé de mettre tout en œuvre afin de faire respecter et appliquer l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Nous appelons toutes les organisations politiques ivoiriennes et tous les démocrates à commencer par regarder dans la même direction pour que la démocratie soit.
Nous attirons l’attention de la communauté internationale sur ces violations graves des droits du peuple ivoirien. Nous demandons par conséquent aux ivoiriens de dépasser les cristallisations, à s’affranchir des fardeaux tutélaires pour aller à une mobilisation historique en soutien aux actions de la société civile et des partis politiques.
