Abidjan - Le gouvernement a adopté en conseil des ministres mercredi une ordonnance modifiant l’article 883 du code général des impôts et qui consacre une réduction et une harmonisation du montant du droit de timbre applicable au Document unique de transport (DUT) à 500 F CFA.
Antérieurement le montant du timbre sur le DUT était fixé entre 1000 et 400 F CFA en fonction de la charge utile du véhicule du transport ou de la nature de produit transporté. Il est désormais de 500 F quelle que soit la charge utile du véhicule et la matière transportée.
Selon son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, il s’agit pour le gouvernement en portant ce montant à la baisse d’harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous région.
En outre, a-t-il expliqué, la baisse vise à rendre le timbre sur le DUT plus accessible de façon à ce que ce tarif soit appliqué effectivement à la totalité des services de transport de marchandises par la route.
kg/kam
Antérieurement le montant du timbre sur le DUT était fixé entre 1000 et 400 F CFA en fonction de la charge utile du véhicule du transport ou de la nature de produit transporté. Il est désormais de 500 F quelle que soit la charge utile du véhicule et la matière transportée.
Selon son porte-parole, Bruno Nabagné Koné, il s’agit pour le gouvernement en portant ce montant à la baisse d’harmoniser ce tarif avec celui pratiqué dans les pays de la sous région.
En outre, a-t-il expliqué, la baisse vise à rendre le timbre sur le DUT plus accessible de façon à ce que ce tarif soit appliqué effectivement à la totalité des services de transport de marchandises par la route.
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