Le gouvernement ivoirien a annoncé mercredi, la création d’un nouveau corps de Commissaire de justice qui va regrouper les huissiers de justice et les Commissaires-priseurs.
Expliquant ce projet de loi au terme du conseil des ministres hebdomadaire, le ministre ivoirien de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, par ailleurs porte-parole du gouvernement, a soutenu qu’il tient compte des « standards internationaux notamment ceux établis au sein de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest –africaine)".
Ce corps a, entre autres, « l’exclusivité de la vente aux enchères des biens de l’Etat et de ses démembrements ainsi de ceux saisis au profit de l’Etat et à sa demande ».
Cette nouvelle entité, selon M. Koné vise à « simplifier les procédures judiciaires, de réduire, d’annuler les conflits de compétences entre les deux fonctions complémentaires ».
SY/ls/APA
Expliquant ce projet de loi au terme du conseil des ministres hebdomadaire, le ministre ivoirien de la Communication, de l’Economie numérique et de la Poste, Bruno Nabagné Koné, par ailleurs porte-parole du gouvernement, a soutenu qu’il tient compte des « standards internationaux notamment ceux établis au sein de l’UEMOA (Union économique et monétaire ouest –africaine)".
Ce corps a, entre autres, « l’exclusivité de la vente aux enchères des biens de l’Etat et de ses démembrements ainsi de ceux saisis au profit de l’Etat et à sa demande ».
Cette nouvelle entité, selon M. Koné vise à « simplifier les procédures judiciaires, de réduire, d’annuler les conflits de compétences entre les deux fonctions complémentaires ».
SY/ls/APA
