Abidjan - Le gouvernement ivoirien, à travers le ministre de la Justice et de Droits de l’homme, affirme que la question de la réforme de la composition actuelle de la Commission électorale indépendante (CEI) ne se justifie guère, en l’absence d’un modèle de mécanisme électoral idéal en la matière.
Dans un communiqué dont copie est parvenue à l’AIP, le ministre Sansan Kambilé, en réaction à l’arrêt de la Cour africaine des Droits de l’homme (CAIDH), a indiqué que "la composition de l’actuelle CEI, qui consacre une réduction du nombre des représentants des institutions de la République et des membres du gouvernement ainsi que le retrait des acteurs de la crise, un plus grand niveau de participation des populations au processus électoral, par la présence de la société civile, ainsi qu’une meilleure représentation des acteurs politiques en son sein", résultat d’un large consensus de tous les acteurs politiques de premier plan, ajoute-t-il.
Il s’agit, a-t-il énuméré, de quatre représentants des institutions de la République et du Gouvernement, de trois représentants de la société civile, dont deux issus des confessions religieuses, un issu des organisations non gouvernementales et non confessionnelles, de quatre représentants du partis ou groupements politiques au pouvoir et de quatre représentants de partis ou groupements politiques de l’opposition, d’un avocat et d’un magistrat.
"Le Gouvernement, soucieux des libertés publiques et accordant le plus grand intérêt à la participation des citoyens au processus électoral, tient au respect de la composition actuelle de la CEI", déclare le grade des Sceaux, faisant remarquer que la CEI ainsi composée a organisé des élections dont les résultats ont été accueillis avec beaucoup de satisfaction, tant par la communauté internationale que nationale.
A la suite d’une requête de l’ONG 'Action pour la protection des droits de l’homme' (APDH), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire est partie et lui soumettre un rapport sur l’exécution dudit arrêt dans un délai raisonnable, qui dans tous les cas, ne doit pas excéder une année à partir de la date de son prononcé.
En réponse, le gouvernement ivoirien a saisi la Cour à l’effet d’obtenir des précisions sur le contenu et la portée de la réforme attendue, relève que l’analyse des instruments juridiques régionaux dont la violation des dispositions est alléguée, ne fait cependant ressortir aucune atteinte aux droits des citoyens à une égale protection et à une participation égalitaire à la direction des affaires publiques du pays. Mieux, il tient à faire observer que la composition de la CEI a connu une progression qualitative grâce au dialogue politique, avec l’appui et l’arbitrage de partenaires techniques internationaux, notamment le National Democratic Institute (NDI), ainsi que le démontre le processus participatif impliquant les acteurs de la vie politique ivoirienne qui a conduit à sa mise en place, évoque-t-on dans le communiqué.
kp
Dans un communiqué dont copie est parvenue à l’AIP, le ministre Sansan Kambilé, en réaction à l’arrêt de la Cour africaine des Droits de l’homme (CAIDH), a indiqué que "la composition de l’actuelle CEI, qui consacre une réduction du nombre des représentants des institutions de la République et des membres du gouvernement ainsi que le retrait des acteurs de la crise, un plus grand niveau de participation des populations au processus électoral, par la présence de la société civile, ainsi qu’une meilleure représentation des acteurs politiques en son sein", résultat d’un large consensus de tous les acteurs politiques de premier plan, ajoute-t-il.
Il s’agit, a-t-il énuméré, de quatre représentants des institutions de la République et du Gouvernement, de trois représentants de la société civile, dont deux issus des confessions religieuses, un issu des organisations non gouvernementales et non confessionnelles, de quatre représentants du partis ou groupements politiques au pouvoir et de quatre représentants de partis ou groupements politiques de l’opposition, d’un avocat et d’un magistrat.
"Le Gouvernement, soucieux des libertés publiques et accordant le plus grand intérêt à la participation des citoyens au processus électoral, tient au respect de la composition actuelle de la CEI", déclare le grade des Sceaux, faisant remarquer que la CEI ainsi composée a organisé des élections dont les résultats ont été accueillis avec beaucoup de satisfaction, tant par la communauté internationale que nationale.
A la suite d’une requête de l’ONG 'Action pour la protection des droits de l’homme' (APDH), la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a, par arrêt en date du 18 novembre 2016, ordonné à l’Etat de Côte d’Ivoire de modifier la loi n°2014-335 du 18 juin 2014 relative à la Commission électorale indépendante pour la rendre conforme aux instruments juridiques régionaux auxquels l’Etat de Côte d’Ivoire est partie et lui soumettre un rapport sur l’exécution dudit arrêt dans un délai raisonnable, qui dans tous les cas, ne doit pas excéder une année à partir de la date de son prononcé.
En réponse, le gouvernement ivoirien a saisi la Cour à l’effet d’obtenir des précisions sur le contenu et la portée de la réforme attendue, relève que l’analyse des instruments juridiques régionaux dont la violation des dispositions est alléguée, ne fait cependant ressortir aucune atteinte aux droits des citoyens à une égale protection et à une participation égalitaire à la direction des affaires publiques du pays. Mieux, il tient à faire observer que la composition de la CEI a connu une progression qualitative grâce au dialogue politique, avec l’appui et l’arbitrage de partenaires techniques internationaux, notamment le National Democratic Institute (NDI), ainsi que le démontre le processus participatif impliquant les acteurs de la vie politique ivoirienne qui a conduit à sa mise en place, évoque-t-on dans le communiqué.
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