Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un décret déterminant cinq catégories d’opérateurs postaux soumis à autorisation, a indiqué son porte-parole, Bruno Koné, à l’issue d’un Conseil des ministres à la présidence de la République.
Il s’agit d’un décret en application de la loi 2013-702 du 10 décembre 2013 portant Code des postes, a indiqué M. Bruno Koné, par ailleurs ministre de la Communication, de l’économie numérique et de la poste.
Ces cinq catégories d’opérateurs postaux soumis à autorisation sont ‘’les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transferts d’argent, les opérateurs de services postaux d’envoi postaux et les opérateurs de services postaux d’imprimés de tout poids’’, a-t-il souligné.
Le décret fixe également le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière de l’autorisation de fourniture des services postaux, a ajouté le porte-parole du gouvernement ivoirien, sans donner de détails.
Le texte précise ‘’le montant de la contrepartie financière due par chacun de ces acteurs en fonction de la catégorie dans laquelle il se situe’’, a-t-il poursuivi.
AP/ls/APA
Il s’agit d’un décret en application de la loi 2013-702 du 10 décembre 2013 portant Code des postes, a indiqué M. Bruno Koné, par ailleurs ministre de la Communication, de l’économie numérique et de la poste.
Ces cinq catégories d’opérateurs postaux soumis à autorisation sont ‘’les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transferts d’argent, les opérateurs de services postaux d’envoi postaux et les opérateurs de services postaux d’imprimés de tout poids’’, a-t-il souligné.
Le décret fixe également le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière de l’autorisation de fourniture des services postaux, a ajouté le porte-parole du gouvernement ivoirien, sans donner de détails.
Le texte précise ‘’le montant de la contrepartie financière due par chacun de ces acteurs en fonction de la catégorie dans laquelle il se situe’’, a-t-il poursuivi.
AP/ls/APA
