Le mercredi 04 avril 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu de 11h à 12h30, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé sur les cinq (5) prochaines années. Il organise plus précisément, une réponse stratégique globale, qui fixe les grands principes, les programmes et les orientations du Système National de Santé Publique afin de réduire la mortalité et la morbidité ainsi que les disparités régionales en matière de santé.
Il s’agit d’un document de réforme qui permettra, concrètement, de renforcer la gouvernance du secteur et d’améliorer l’offre et les performances du système sanitaire ainsi que la qualité des prestations des services de santé, tout en conservant le caractère solidaire et impersonnel de notre système de santé.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt EDCF N°CIV-1 d’un montant total de cent dix millions trois cent cinquante-huit mille (110 358 000) Dollars US, soit environ soixante-neuf milliards cinq cent vingt-cinq millions (69 525 000 000) de francs CFA, conclu le 25 octobre 2016, entre la Banque d’Export-Import de Corée (Eximbank Corée) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre National de Radiothérapie et d’Oncologie.
Ce projet vise à doter la Côte d’Ivoire d’un centre de référence pour la radiothérapie et l’oncologie afin de réaliser des diagnostics plus précis des patients atteints de cancer et de leur fournir des traitements appropriés et efficaces.
Il comprend la construction d’un hôpital d’une capacité de deux cents (200) lits, la fourniture et l’installation d’équipements médicaux d’avant-garde ainsi que la création d’un environnement hospitalier moderne, innovant et efficient.
2- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière de l’autorisation de fourniture des services postaux.
Pris en application de la loi n° 2013-702 du 10 décembre 2013 portant code des postes, ce décret détermine cinq (05) catégories d’opérateurs postaux soumis à autorisation, à savoir les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transfert d’argent, les opérateurs de services postaux de transport d’envois postaux et les opérateurs de services postaux d’imprimés de tous poids.
Ce décret fixe le montant de la contrepartie financière due par chacun de ces acteurs en fonction de la catégorie dont il est membre.
3- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités de fonctionnement du contrat stage-école.
Le contrat stage-école a été institué par le Code du travail de 2015 au bénéfice des élèves et des étudiants, en vue de leur perfectionnement et de la validation de leurs diplômes. Les périodes de stage correspondent ainsi à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation afin de faciliter son insertion professionnelle.
Le présent décret définit le quota de stagiaires à accueillir par entreprise et encadre la convention de stage.
4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation, en abrégé CNCO.
Le CNCO est un organe consultatif auprès du Ministère chargé du Commerce, institué par la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, en vue d’assurer la protection des consommateurs et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts et à proposer au Gouvernement des mesures constructives en lien avec la consommation. La mise en place effective de cet organe devrait permettre de consolider la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et des usagers ainsi que les représentants des professionnels des services publics et des pouvoirs publics.
5- Au titre du Ministère du Tourisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme (CNT).
Le CNT est un organe consultatif créé auprès du Ministère en charge du Tourisme. Il a en charge d’assurer la liaison entre les administrations publiques concernées par le tourisme et les opérateurs privés intervenant dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie.
La création du CNT vise à promouvoir un cadre d’échanges et de partage entre les professionnels du secteur du tourisme en vue d’unifier toutes les forces du secteur et d’assurer au mieux le développement du tourisme en Côte d’Ivoire.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la revue sectorielle 2017 des projets du Contrat de Désendettement et Développement (C2D).
Dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel d’activités 2017 et de la préparation du bilan des cinq (5) ans du C2D, le Gouvernement, en collaboration avec l’Agence Française de Développement, a organisé la Revue Sectorielle 2017 des projets du C2D, du 26 février au 02 mars 2018 à Abidjan. Ces travaux ont porté sur les conditions de mise en œuvre des projets du C2D dont le montant cumulé, de 1151,25 milliards de francs CFA, couvre divers secteurs socio-économiques.
Ainsi, sur le plan financier, il ressort de ces travaux qu’au 31 décembre 2017, la Côte d’Ivoire a honoré toutes les échéances de remboursement de sa dette. Sur le plan des réalisations physiques, tous les projets du 1er C2D sont à la phase d’exécution des opérations de terrain et achevés pour la plupart. Concernant le 2e C2D, de nombreux projets de grande envergure sont à la phase de lancement ou de démarrage.
Au total, le bilan de mise en œuvre des projets et programmes du C2D de 2012 à 2017 est globalement satisfaisant, avec plusieurs ouvrages d’envergure réalisés, d’importants matériels d’équipement acquis et mis en service au bénéfice des populations.
2- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Dans le cadre de la réforme du système public de retraite et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale, le Gouvernement prévoit la mise en place d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Protection Sociale et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’engager un dialogue social avec les partenaires sociaux en vue de définir, de façon consensuelle, les principales caractéristiques de ce régime ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.
3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique au titre de l’année 2018.
Depuis plusieurs années le Gouvernement procède au recrutement dérogatoire de personnes en situation de handicap à la Fonction Publique en vue de favoriser leur insertion socioprofessionnelle et de lutter durablement contre leur exclusion. Ainsi, le dernier recrutement dérogatoire en date de l’année 2015 a permis l’insertion dans la Fonction Publique de trois-cents (300) personnes ayant un handicap.
Le Gouvernement prévoit pour cette année, le recrutement dérogatoire de cent cinquante-huit (158) personnes en situation de handicap à la Fonction Publique. Aussi le Conseil a instruit le Ministre de la Fonction Publique et l’ensemble les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre diligente cette opération.
D- DIVERS
Au titre de la Présidence de la République ;
Le Conseil a été informé de la visite d’amitié et de travail que Son Excellence Monsieur George WEAH, Président de la République du Libéria, effectuera en Côte d’Ivoire, du 04 au 06 avril 2018. Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Liberia, sera l’occasion pour les deux (02) Chefs d’Etat d’évoquer plusieurs questions bilatérales, régionales et internationales.
Le Conseil a également été informé de la tenue à Yamoussoukro, des évènements suivants figurant à l’agenda officiel du Président de la République. Il s’agit notamment du Conseil des Ministres le mercredi 11 avril 2018 à 16 heures, de la rentrée solennelle du Sénat, le jeudi 12 avril 2018 à 10 heures et de la rencontre entre le Chef de l’Etat et le Corps Préfectoral le jeudi 12 avril à 16 heures.
Enfin, le Président de la République procèdera, le vendredi 13 avril 2018, à Abidjan, au lancement des activités du Conseil National des Politiques Economiques (CNPE).
Fait à Abidjan, le 04 avril 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projet de loi
− Projets de décrets
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJET DE LOI
Au titre du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique ;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant orientation de la politique de Santé publique en Côte d’Ivoire.
Ce projet de loi détermine les politiques de santé et les réformes dans le domaine de la santé sur les cinq (5) prochaines années. Il organise plus précisément, une réponse stratégique globale, qui fixe les grands principes, les programmes et les orientations du Système National de Santé Publique afin de réduire la mortalité et la morbidité ainsi que les disparités régionales en matière de santé.
Il s’agit d’un document de réforme qui permettra, concrètement, de renforcer la gouvernance du secteur et d’améliorer l’offre et les performances du système sanitaire ainsi que la qualité des prestations des services de santé, tout en conservant le caractère solidaire et impersonnel de notre système de santé.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt EDCF N°CIV-1 d’un montant total de cent dix millions trois cent cinquante-huit mille (110 358 000) Dollars US, soit environ soixante-neuf milliards cinq cent vingt-cinq millions (69 525 000 000) de francs CFA, conclu le 25 octobre 2016, entre la Banque d’Export-Import de Corée (Eximbank Corée) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du Projet du Centre National de Radiothérapie et d’Oncologie.
Ce projet vise à doter la Côte d’Ivoire d’un centre de référence pour la radiothérapie et l’oncologie afin de réaliser des diagnostics plus précis des patients atteints de cancer et de leur fournir des traitements appropriés et efficaces.
Il comprend la construction d’un hôpital d’une capacité de deux cents (200) lits, la fourniture et l’installation d’équipements médicaux d’avant-garde ainsi que la création d’un environnement hospitalier moderne, innovant et efficient.
2- Au titre du Ministère de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté un décret fixant le montant et les modalités de paiement et de recouvrement de la contrepartie financière de l’autorisation de fourniture des services postaux.
Pris en application de la loi n° 2013-702 du 10 décembre 2013 portant code des postes, ce décret détermine cinq (05) catégories d’opérateurs postaux soumis à autorisation, à savoir les opérateurs de services postaux internationaux, les opérateurs de services postaux nationaux, les opérateurs de services postaux de transfert d’argent, les opérateurs de services postaux de transport d’envois postaux et les opérateurs de services postaux d’imprimés de tous poids.
Ce décret fixe le montant de la contrepartie financière due par chacun de ces acteurs en fonction de la catégorie dont il est membre.
3- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, le Ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l’Emploi des Jeunes et du Service Civique et le Secrétariat d’Etat chargé de l’Enseignement Technique et de la Formation Professionnelle ;
Le Conseil a adopté un décret relatif aux modalités de fonctionnement du contrat stage-école.
Le contrat stage-école a été institué par le Code du travail de 2015 au bénéfice des élèves et des étudiants, en vue de leur perfectionnement et de la validation de leurs diplômes. Les périodes de stage correspondent ainsi à des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation afin de faciliter son insertion professionnelle.
Le présent décret définit le quota de stagiaires à accueillir par entreprise et encadre la convention de stage.
4- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Artisanat et de la Promotion des PME ;
Le Conseil a adopté un décret portant attributions, organisation et fonctionnement du Conseil National de la Consommation, en abrégé CNCO.
Le CNCO est un organe consultatif auprès du Ministère chargé du Commerce, institué par la loi n° 2016-412 du 15 juin 2016 relative à la consommation, en vue d’assurer la protection des consommateurs et de renforcer leurs capacités à défendre leurs intérêts et à proposer au Gouvernement des mesures constructives en lien avec la consommation. La mise en place effective de cet organe devrait permettre de consolider la concertation entre les représentants des intérêts collectifs des consommateurs et des usagers ainsi que les représentants des professionnels des services publics et des pouvoirs publics.
5- Au titre du Ministère du Tourisme ;
Le Conseil a adopté un décret portant création, organisation et fonctionnement du Conseil National du Tourisme (CNT).
Le CNT est un organe consultatif créé auprès du Ministère en charge du Tourisme. Il a en charge d’assurer la liaison entre les administrations publiques concernées par le tourisme et les opérateurs privés intervenant dans le secteur du tourisme et de l’hôtellerie.
La création du CNT vise à promouvoir un cadre d’échanges et de partage entre les professionnels du secteur du tourisme en vue d’unifier toutes les forces du secteur et d’assurer au mieux le développement du tourisme en Côte d’Ivoire.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux conclusions de la revue sectorielle 2017 des projets du Contrat de Désendettement et Développement (C2D).
Dans le cadre de l’élaboration du rapport annuel d’activités 2017 et de la préparation du bilan des cinq (5) ans du C2D, le Gouvernement, en collaboration avec l’Agence Française de Développement, a organisé la Revue Sectorielle 2017 des projets du C2D, du 26 février au 02 mars 2018 à Abidjan. Ces travaux ont porté sur les conditions de mise en œuvre des projets du C2D dont le montant cumulé, de 1151,25 milliards de francs CFA, couvre divers secteurs socio-économiques.
Ainsi, sur le plan financier, il ressort de ces travaux qu’au 31 décembre 2017, la Côte d’Ivoire a honoré toutes les échéances de remboursement de sa dette. Sur le plan des réalisations physiques, tous les projets du 1er C2D sont à la phase d’exécution des opérations de terrain et achevés pour la plupart. Concernant le 2e C2D, de nombreux projets de grande envergure sont à la phase de lancement ou de démarrage.
Au total, le bilan de mise en œuvre des projets et programmes du C2D de 2012 à 2017 est globalement satisfaisant, avec plusieurs ouvrages d’envergure réalisés, d’importants matériels d’équipement acquis et mis en service au bénéfice des populations.
2- Au titre du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de la Fonction Publique et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en place d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Dans le cadre de la réforme du système public de retraite et de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Protection Sociale, le Gouvernement prévoit la mise en place d’un régime de retraite complémentaire par capitalisation au profit des fonctionnaires et agents de l’Etat.
Aussi, le Conseil a instruit le Ministre chargé de la Protection Sociale et l’ensemble des Ministres concernés à l’effet d’engager un dialogue social avec les partenaires sociaux en vue de définir, de façon consensuelle, les principales caractéristiques de ce régime ainsi que les conditions de sa mise en œuvre.
3- Au titre du Ministère de la Fonction Publique, en liaison avec le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au recrutement dérogatoire des personnes en situation de handicap à la Fonction Publique au titre de l’année 2018.
Depuis plusieurs années le Gouvernement procède au recrutement dérogatoire de personnes en situation de handicap à la Fonction Publique en vue de favoriser leur insertion socioprofessionnelle et de lutter durablement contre leur exclusion. Ainsi, le dernier recrutement dérogatoire en date de l’année 2015 a permis l’insertion dans la Fonction Publique de trois-cents (300) personnes ayant un handicap.
Le Gouvernement prévoit pour cette année, le recrutement dérogatoire de cent cinquante-huit (158) personnes en situation de handicap à la Fonction Publique. Aussi le Conseil a instruit le Ministre de la Fonction Publique et l’ensemble les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures appropriées pour la mise en œuvre diligente cette opération.
D- DIVERS
Au titre de la Présidence de la République ;
Le Conseil a été informé de la visite d’amitié et de travail que Son Excellence Monsieur George WEAH, Président de la République du Libéria, effectuera en Côte d’Ivoire, du 04 au 06 avril 2018. Cette visite, qui s’inscrit dans le cadre du renforcement des relations d’amitié et de coopération entre la Côte d’Ivoire et le Liberia, sera l’occasion pour les deux (02) Chefs d’Etat d’évoquer plusieurs questions bilatérales, régionales et internationales.
Le Conseil a également été informé de la tenue à Yamoussoukro, des évènements suivants figurant à l’agenda officiel du Président de la République. Il s’agit notamment du Conseil des Ministres le mercredi 11 avril 2018 à 16 heures, de la rentrée solennelle du Sénat, le jeudi 12 avril 2018 à 10 heures et de la rencontre entre le Chef de l’Etat et le Corps Préfectoral le jeudi 12 avril à 16 heures.
Enfin, le Président de la République procèdera, le vendredi 13 avril 2018, à Abidjan, au lancement des activités du Conseil National des Politiques Economiques (CNPE).
Fait à Abidjan, le 04 avril 2018
Bruno Nabagné KONE
Ministre de la Communication, de l’Economie Numérique et de la Poste,
Porte-parole du Gouvernement
porteparoledugvt@telecom.gouv.ci
