Yamoussoukro (Côte d’Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a adopté mercredi un projet de loi comprenant une ‘’amnistie pour les infractions’’ sur l’établissement et l’usage des faux actes d’état civil, a indiqué son porte-parole Bruno Nabagné Koné, à l’issue d’un Conseil des ministres, à Yamoussoukro.
‘’Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l’établissement et l’usage de faux actes d’état civil’’, a dit M. Bruno Koné, précisant que dans cette hypothèse, le rétablissement de l’identité se fera ‘’sans que les droits précédemment acquis ne puissent être remis en cause’’.
‘’Si vous avez un faux acte de naissance avec lequel vous avez fait vos études, vous avez faits vos diplômes et vous travaillez aujourd'hui, on fait en sorte pour ne pas revenir sur ce qui est fait. L’idée, c’est de dire, on vous amnistie et on prend en considération votre nouvelle identité’’, a-t-il expliqué.
Selon le projet de loi, la déclaration des naissances devrait durer un an, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien, soutenant que ‘’cela va permettre de relever beaucoup de situations’’.
Le projet de loi devrait ‘’entrer en vigueur quand la loi sera prise’’, a-t-il poursuivi. Le dispositif vise à ‘’moderniser le Système national d’état civil avec des réformes fortes sur la sécurisation et l’enregistrement des faits d’état civil’’.
Ce nouveau texte consacre ‘’l’intégration de nouveaux acteurs dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’état civil, de façon à rapprocher lesdits services des populations’’.
‘’Il établit dans les centres de santé et dans les villages, des agents de collecte, chargés de recueillir les informations relatives aux faits d’état civil et de les mettre à la disposition des Officiers et Agents de l’état civil pour en assurer le suivi’’, a-t-il relevé.
Une autre innovation majeure de ce texte de loi est l’utilisation des procédés électroniques pour l’enregistrement des faits d’état civil et la délivrance des actes d’état civil qui, à terme, permettra d’aboutir à la dématérialisation des actes et des registres d’état civil.
Le dispositif intègre en outre l’amélioration de l’aspect sécuritaire du système avec l’intégration de la conservation numérique des données d’état civil et le contrôle des services et actes d’état civil effectué par le Procureur de la République.
Il a pour but de ‘’transformer le Système national d’état civil en un véritable outil de planification et de développement avec l’obligation faite aux officiers d’état civil d’établir et de transmettre périodiquement des données statistiques sur l’état civil’’, a fait savoir Bruno Nabagné Koné.
AP/ls/APA
‘’Ce projet de loi prévoit une amnistie pour les infractions commises dans le cadre de l’établissement et l’usage de faux actes d’état civil’’, a dit M. Bruno Koné, précisant que dans cette hypothèse, le rétablissement de l’identité se fera ‘’sans que les droits précédemment acquis ne puissent être remis en cause’’.
‘’Si vous avez un faux acte de naissance avec lequel vous avez fait vos études, vous avez faits vos diplômes et vous travaillez aujourd'hui, on fait en sorte pour ne pas revenir sur ce qui est fait. L’idée, c’est de dire, on vous amnistie et on prend en considération votre nouvelle identité’’, a-t-il expliqué.
Selon le projet de loi, la déclaration des naissances devrait durer un an, a souligné le porte-parole du gouvernement ivoirien, soutenant que ‘’cela va permettre de relever beaucoup de situations’’.
Le projet de loi devrait ‘’entrer en vigueur quand la loi sera prise’’, a-t-il poursuivi. Le dispositif vise à ‘’moderniser le Système national d’état civil avec des réformes fortes sur la sécurisation et l’enregistrement des faits d’état civil’’.
Ce nouveau texte consacre ‘’l’intégration de nouveaux acteurs dans l’organisation et le fonctionnement des services de l’état civil, de façon à rapprocher lesdits services des populations’’.
‘’Il établit dans les centres de santé et dans les villages, des agents de collecte, chargés de recueillir les informations relatives aux faits d’état civil et de les mettre à la disposition des Officiers et Agents de l’état civil pour en assurer le suivi’’, a-t-il relevé.
Une autre innovation majeure de ce texte de loi est l’utilisation des procédés électroniques pour l’enregistrement des faits d’état civil et la délivrance des actes d’état civil qui, à terme, permettra d’aboutir à la dématérialisation des actes et des registres d’état civil.
Le dispositif intègre en outre l’amélioration de l’aspect sécuritaire du système avec l’intégration de la conservation numérique des données d’état civil et le contrôle des services et actes d’état civil effectué par le Procureur de la République.
Il a pour but de ‘’transformer le Système national d’état civil en un véritable outil de planification et de développement avec l’obligation faite aux officiers d’état civil d’établir et de transmettre périodiquement des données statistiques sur l’état civil’’, a fait savoir Bruno Nabagné Koné.
AP/ls/APA
