Les 23 et 24 Mai 2018, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale à travers la Direction Générale de la Protection Sociale (DGPS) a organisé à l’hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l’élaboration d’un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte d’un souci d’harmonisation et d’actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES.
En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l’élaboration de propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale des Etats membres.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de cet important chantier, il est apparu la nécessité de réaliser un ensemble juridique unique et cohérent dans lequel les législations nationales s’insèrent ou se fondent pour atteindre les objectifs économiques et sociaux que les Etats membres se sont assignés.
Un Comité Technique mis en place, à cet effet, par la CIPRES, a élaboré un avant-projet de socle de sécurité sociale en s’appuyant essentiellement sur les recommandations adaptées aux évolutions des systèmes nationaux et conformées aux besoins et défis actuels de la sécurité sociale dans la zone CIPRES.
Afin de permettre aux Etats membres de faire des observations sur ce projet, il leur est demandé d’organiser des ateliers nationaux.
L’objectif général visé par ces ateliers est de recueillir les avis et observations des parties prenantes Ivoiriennes sur le projet de socle juridique de sécurité sociale proposé par la CIPRES.
Ainsi, M. TRAORE Idriss, Directeur Général de la Protection sociale a situé, lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier national au niveau de la Côte d’Ivoire, les enjeux d’une telle entreprise tant au niveau national que sous régional, projet qui, à coup sûr, renforcera l’ensemble réglementaire juridique dans le cadre de la protection sociale."
A sa suite, M. KOUADIO Bénié Marcel, représentant le monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a salué cette initiative rappelant la très grande importance de cet atelier. Au regard des défis actuels de la Côte d’Ivoire relativement à l’extension de la couverture sociale à travers la mise en place de régimes de couverture maladie universelle, des travailleurs indépendants et de retraite complémentaire par capitalisation dans les secteurs du public et du privé, cet atelier représentait un excellent moyen de définir toute la règlementation applicable à ces différents régimes en vue de leur mise en œuvre effective.
Au terme de cet atelier, les avis et observations des acteurs nationaux seront transmis à la CIPRES pour prise en compte.
Au titre des experts nationaux, il a été enregistré la présence de représentants du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Justice et des droits de l’homme, du Ministère de l’Intégration africaine et des ivoiriens de l’extérieur , du Ministère de l’Economie et des Finances, du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, ainsi que des Institutions de prévoyance Sociale (CNPS - CGRAE- CNAM).
Atapointe
En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l’élaboration de propositions tendant à l’harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes de prévoyance sociale des Etats membres.
Ainsi, dans le cadre de la mise en œuvre de cet important chantier, il est apparu la nécessité de réaliser un ensemble juridique unique et cohérent dans lequel les législations nationales s’insèrent ou se fondent pour atteindre les objectifs économiques et sociaux que les Etats membres se sont assignés.
Un Comité Technique mis en place, à cet effet, par la CIPRES, a élaboré un avant-projet de socle de sécurité sociale en s’appuyant essentiellement sur les recommandations adaptées aux évolutions des systèmes nationaux et conformées aux besoins et défis actuels de la sécurité sociale dans la zone CIPRES.
Afin de permettre aux Etats membres de faire des observations sur ce projet, il leur est demandé d’organiser des ateliers nationaux.
L’objectif général visé par ces ateliers est de recueillir les avis et observations des parties prenantes Ivoiriennes sur le projet de socle juridique de sécurité sociale proposé par la CIPRES.
Ainsi, M. TRAORE Idriss, Directeur Général de la Protection sociale a situé, lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier national au niveau de la Côte d’Ivoire, les enjeux d’une telle entreprise tant au niveau national que sous régional, projet qui, à coup sûr, renforcera l’ensemble réglementaire juridique dans le cadre de la protection sociale."
A sa suite, M. KOUADIO Bénié Marcel, représentant le monsieur le Ministre de l’Emploi et de la Protection Sociale a salué cette initiative rappelant la très grande importance de cet atelier. Au regard des défis actuels de la Côte d’Ivoire relativement à l’extension de la couverture sociale à travers la mise en place de régimes de couverture maladie universelle, des travailleurs indépendants et de retraite complémentaire par capitalisation dans les secteurs du public et du privé, cet atelier représentait un excellent moyen de définir toute la règlementation applicable à ces différents régimes en vue de leur mise en œuvre effective.
Au terme de cet atelier, les avis et observations des acteurs nationaux seront transmis à la CIPRES pour prise en compte.
Au titre des experts nationaux, il a été enregistré la présence de représentants du Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de la Justice et des droits de l’homme, du Ministère de l’Intégration africaine et des ivoiriens de l’extérieur , du Ministère de l’Economie et des Finances, du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat, ainsi que des Institutions de prévoyance Sociale (CNPS - CGRAE- CNAM).
Atapointe
