ABIDJAN - La Cour pénale internationale (CPI) a demandé lundi aux avocats de l’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et l’ancien-leader des "Jeunes patriotes", Charles Blé Goudé, jugés pour "crimes contre l’humanité", de déposer "au plus tard le 20 juillet" leurs arguments sur une "requête de non-lieu" qu’ils ont introduite, dans une note.
La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis janvier 2016 pour "crimes contre l’humanité", ont demandé l’arrêt du procès pour "insuffisance de preuves et l’acquittement de leurs clients".
La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur "requête de non-lieu".
La Chambre qui a déclaré "close", la présentation des preuves du procureur, a "ordonné à la défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé de déposer au plus tard le 20 juillet, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leurs avis, les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation", dans le texte.
Elle a également invité le procureur et la représente légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête.
La CPI a par ailleurs annoncé une audience le "10 septembre" pour permettre aux parties de soutenir ou "compléter leurs observations écrites", et "répondre aux questions (de) la Chambre".
La Cour devrait décider de la poursuite ou non du procès suspendu depuis quatre mois, après l’audition du dernier témoin de l’accusation.
En avril, la Chambre de la CPI a de nouveau rejeté la mise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo, dont la défense avait introduit une demande, estimant qu’il n’y a pas de "changement de l’état de santé" de l’ancien président ivoirien.
La Chambre de première instance de la CPI, avait soutenu que la détention de l’ex-président "demeure la seule mesure qui garantissant (sa) participation" à son procès, et évoqué "l’existence d’un réseau de partisans qui pourrait l’aider à échapper à la justice".
EFI
La défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé, jugés depuis janvier 2016 pour "crimes contre l’humanité", ont demandé l’arrêt du procès pour "insuffisance de preuves et l’acquittement de leurs clients".
La Chambre a "fait droit" à la requête de la défense et demandé aux avocats de déposer leurs arguments sur leur "requête de non-lieu".
La Chambre qui a déclaré "close", la présentation des preuves du procureur, a "ordonné à la défense de MM. Gbagbo et Blé Goudé de déposer au plus tard le 20 juillet, leurs soumissions sur les questions pour lesquelles, à leurs avis, les preuves présentées ne sont pas suffisantes pour soutenir une condamnation", dans le texte.
Elle a également invité le procureur et la représente légale des victimes, à déposer "au plus tard le 27 août, leurs réponses respectives" sur cette requête.
La CPI a par ailleurs annoncé une audience le "10 septembre" pour permettre aux parties de soutenir ou "compléter leurs observations écrites", et "répondre aux questions (de) la Chambre".
La Cour devrait décider de la poursuite ou non du procès suspendu depuis quatre mois, après l’audition du dernier témoin de l’accusation.
En avril, la Chambre de la CPI a de nouveau rejeté la mise en liberté conditionnelle de Laurent Gbagbo, dont la défense avait introduit une demande, estimant qu’il n’y a pas de "changement de l’état de santé" de l’ancien président ivoirien.
La Chambre de première instance de la CPI, avait soutenu que la détention de l’ex-président "demeure la seule mesure qui garantissant (sa) participation" à son procès, et évoqué "l’existence d’un réseau de partisans qui pourrait l’aider à échapper à la justice".
EFI
