Abidjan- Le gouvernement a adopté, mercredi, en conseil des ministres, un projet de loi portant code de procédure pénale avec un certain nombre d’innovations, dans le cadre de la réforme du système judiciaire, pour être en cohérence avec les engagements tant nationaux qu’internationaux de l’Etat ivoirien.
Ces innovations, jugées « fortes » par le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, s’appuient sur les évolutions de la justice pénale marquées par un grand respect des droits de l’homme.
Ainsi, un nouveau mécanisme renforçant les droits des parties à la procédure a été introduit dans le projet de loi, a expliqué le porte-parole, ajoutant que ce projet de code qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, offre également une alternative à l’incarcération et simplifie le fonctionnement des procédures pénales.
Le projet de code de procédure pénale réduit « significativement » les délais, clarifie la procédure de flagrant délit, encadre mieux la détention préventive et prévoit la création de juridiction d’assise en remplacement de cours d’assise pour simplifier et accélérer les procédures criminelles, a ajouté le ministre Sidi Touré.
« La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code avec l’introduction des dispositions spéciales de protection tout au long de la procédure pénale qui engage un mineur », a-t-il fait savoir.
kg/kp
Ces innovations, jugées « fortes » par le porte-parole du gouvernement, Sidi Tiémoko Touré, s’appuient sur les évolutions de la justice pénale marquées par un grand respect des droits de l’homme.
Ainsi, un nouveau mécanisme renforçant les droits des parties à la procédure a été introduit dans le projet de loi, a expliqué le porte-parole, ajoutant que ce projet de code qui sera soumis à l’examen de l’Assemblée nationale, offre également une alternative à l’incarcération et simplifie le fonctionnement des procédures pénales.
Le projet de code de procédure pénale réduit « significativement » les délais, clarifie la procédure de flagrant délit, encadre mieux la détention préventive et prévoit la création de juridiction d’assise en remplacement de cours d’assise pour simplifier et accélérer les procédures criminelles, a ajouté le ministre Sidi Touré.
« La protection du mineur occupe également une place centrale dans ce projet de code avec l’introduction des dispositions spéciales de protection tout au long de la procédure pénale qui engage un mineur », a-t-il fait savoir.
kg/kp
