L’une des raisons évoquées pour un réaménagement du calendrier des prochaines élections municipales et régionales serait la délivrance de certains actes… Dans un communiqué dont Fratmat.info a reçu copie, le ministère de la justice estime qu’il s’agit d’allégations sans fondement.
COMMUNIQUE
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme note avec regret que pour appeler à un réaménagement du calendrier des prochaines élections municipales et régionales, certaines personnes invoquent, entre autres motifs, les difficultés des juridictions à absorber et à traiter les demandes de casier judiciaire et de certificat de nationalité, en raison des vacances judiciaires; ce qui n’aurait pas facilité la constitution de leurs dossiers par les candidats... suite de l'article sur Fraternité Matin
COMMUNIQUE
Le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme note avec regret que pour appeler à un réaménagement du calendrier des prochaines élections municipales et régionales, certaines personnes invoquent, entre autres motifs, les difficultés des juridictions à absorber et à traiter les demandes de casier judiciaire et de certificat de nationalité, en raison des vacances judiciaires; ce qui n’aurait pas facilité la constitution de leurs dossiers par les candidats... suite de l'article sur Fraternité Matin
