Abidjan- Le gouvernement ivoirien a levé, mercredi, la mesure de suspension des procédures tendant à une adoption internationale en vigueur depuis 2016.
Une communication prise en conseil des ministres consacre la reprise des procédures en la matière qui avait été suspendues du fait de « dysfonctionnements constatés », a rappelé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, livrant l’information.
La décision de suspension de l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale devait initialement courir jusqu’à la mise en place d’un dispositif légal compatible avec la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
« Toutefois, dans l’intérêt des enfants qui sont concernés, pour leur meilleur protection, il sera mis en place un mécanisme provisoire. Au centre de ce dispositif se trouvent les services compétents du ministère en charge de l’Enfant tenus de produire sur réquisition du procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
kg/fmo
Une communication prise en conseil des ministres consacre la reprise des procédures en la matière qui avait été suspendues du fait de « dysfonctionnements constatés », a rappelé le porte-parole du gouvernement, Sidi Touré, livrant l’information.
La décision de suspension de l’enregistrement des dossiers d’adoption internationale devait initialement courir jusqu’à la mise en place d’un dispositif légal compatible avec la convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale.
« Toutefois, dans l’intérêt des enfants qui sont concernés, pour leur meilleur protection, il sera mis en place un mécanisme provisoire. Au centre de ce dispositif se trouvent les services compétents du ministère en charge de l’Enfant tenus de produire sur réquisition du procureur de la République, un avis motivé sur toute demande en adoption internationale », a expliqué le porte-parole du gouvernement.
kg/fmo
