Après plusieurs mois de travaux préparatoires, le Ministre des Transports a procédé à la réactivation de la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait de Permis de Conduire, prévue par le décret n° 2016-864 du 03 novembre 2016, portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique (article 149).
Cette mesure vise à faire face à la recrudescence de l’insécurité routière dans notre pays, caractérisée par les accidents de la circulation entraînant des dégâts matériels importants et des pertes en vies humaines.
Ainsi, le Ministre des Transports a instruit ladite commission, à l’effet d’examiner plusieurs dossiers.
Cette commission s’est réunie ce jour 06 décembre 2018 et a examiné douze (12) dossiers.
A l’issue de ses travaux et sur sa proposition, le Ministre des Transports, a signé des arrêtés portant respectivement :
1- suspension d’un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d’examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;
2- suspension de 04 permis de conduire, pour une période de 5 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d’examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;
3- suspension de 5 permis de conduire, pour une période allant de 2 à 6 mois, avec pour obligation de recyclage en matière de code de la route dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;
4- restitution d’un permis de conduire, pour faits non imputables ;
5- suspension d’un permis de conduire, pour trois mois, avec sursis.
Le Ministre des Transports informe l’opinion nationale et en particulier les conducteurs que, conformément, aux dispositions pertinentes du décret sus-cité, la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait du Permis de Conduire statuera tous les 02 mois et pourrait se tenir dans l’intervalle de cette période, en cas de besoin.
Les conclusions des séances de la commission seront régulièrement publiées.
Il invite par la même occasion, l’ensemble des usagers de la route au respect strict du code de la route, à la prudence et à l’observance des règles de civisme sur les routes ivoiriennes.
Fait à Abidjan, le 06 décembre 2018
Le Directeur de Cabinet
Benjamin Daufanguy B. SORO
Cette mesure vise à faire face à la recrudescence de l’insécurité routière dans notre pays, caractérisée par les accidents de la circulation entraînant des dégâts matériels importants et des pertes en vies humaines.
Ainsi, le Ministre des Transports a instruit ladite commission, à l’effet d’examiner plusieurs dossiers.
Cette commission s’est réunie ce jour 06 décembre 2018 et a examiné douze (12) dossiers.
A l’issue de ses travaux et sur sa proposition, le Ministre des Transports, a signé des arrêtés portant respectivement :
1- suspension d’un permis de conduire, pour une période de 20 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d’examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;
2- suspension de 04 permis de conduire, pour une période de 5 ans, avec pour obligation de reprendre la formation et les épreuves d’examen théorique dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;
3- suspension de 5 permis de conduire, pour une période allant de 2 à 6 mois, avec pour obligation de recyclage en matière de code de la route dans un établissement de formation agréé et interdiction formelle de conduire sur l’ensemble du territoire national ;
4- restitution d’un permis de conduire, pour faits non imputables ;
5- suspension d’un permis de conduire, pour trois mois, avec sursis.
Le Ministre des Transports informe l’opinion nationale et en particulier les conducteurs que, conformément, aux dispositions pertinentes du décret sus-cité, la Commission Technique Spéciale de Suspension et de Retrait du Permis de Conduire statuera tous les 02 mois et pourrait se tenir dans l’intervalle de cette période, en cas de besoin.
Les conclusions des séances de la commission seront régulièrement publiées.
Il invite par la même occasion, l’ensemble des usagers de la route au respect strict du code de la route, à la prudence et à l’observance des règles de civisme sur les routes ivoiriennes.
Fait à Abidjan, le 06 décembre 2018
Le Directeur de Cabinet
Benjamin Daufanguy B. SORO
