Abidjan - La majorité des juges de la chambre de première instance 1 de la Cour pénale internationale (CPI) a décidé de statuer, jeudi, lors d’une audience à huit clos sur la possibilité d’une libération provisoire de l’ancien chef de l’Etat ivoirien, Laurent Gbagbo.
«La Chambre estime que, dans ces circonstances, il est nécessaire de réexaminer si les risques précédemment identifiés comme justifiant la privation de la liberté individuelle de l’accusé continuent d’exister et, dans l’affirmative, dans quelle mesure», rapporte un communiqué de la Cpi, publié, mardi.
Pour la chambre, il est nécessaire de procéder de plein droit à l’examen du fondement du maintien en détention de l’accusé et de déterminer si, à ce stade, une mise en liberté provisoire assortie ou non de conditions permettrait de remédier de manière adéquate aux risques qui pourraient encore subsister en vertu de l’article 58-1 du Statut.
Une des trois juges, Olga Herrera Carbuccia a exprimé une opinion dissidente. «Je désapprouve respectueusement l’ordre de la majorité de réviser, d’office, la détention de l’accusé à ce stade de la procédure».
Pour elle, les juges ont l’obligation légale de veiller à ce que la durée de la détention de l’accusé ne soit pas déraisonnable. Cependant, ce droit de l’accusé doit être évalué au cas par cas.
L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, sont poursuivis pour crimes contre l’humanité, suite à la crise qui a secoué la Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011, et ayant causé la mort de plus 3000 personnes.
nmfa/kam
«La Chambre estime que, dans ces circonstances, il est nécessaire de réexaminer si les risques précédemment identifiés comme justifiant la privation de la liberté individuelle de l’accusé continuent d’exister et, dans l’affirmative, dans quelle mesure», rapporte un communiqué de la Cpi, publié, mardi.
Pour la chambre, il est nécessaire de procéder de plein droit à l’examen du fondement du maintien en détention de l’accusé et de déterminer si, à ce stade, une mise en liberté provisoire assortie ou non de conditions permettrait de remédier de manière adéquate aux risques qui pourraient encore subsister en vertu de l’article 58-1 du Statut.
Une des trois juges, Olga Herrera Carbuccia a exprimé une opinion dissidente. «Je désapprouve respectueusement l’ordre de la majorité de réviser, d’office, la détention de l’accusé à ce stade de la procédure».
Pour elle, les juges ont l’obligation légale de veiller à ce que la durée de la détention de l’accusé ne soit pas déraisonnable. Cependant, ce droit de l’accusé doit être évalué au cas par cas.
L’ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo et son ancien ministre de la Jeunesse, Charles Blé Goudé, sont poursuivis pour crimes contre l’humanité, suite à la crise qui a secoué la Côte d’Ivoire entre 2010 et 2011, et ayant causé la mort de plus 3000 personnes.
nmfa/kam
