Le mardi 18 décembre 2018, un Conseil des Ministres s’est tenu à la Fondation Félix HOUPHOUET-BOIGNY à Yamoussoukro, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnances
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC).
Créée en 2007, l’AFC est une institution financière panafricaine ayant pour mission de stimuler le développement du secteur privé en Afrique. La ratification de cet accord permettra à notre pays d’accéder aux capacités de l’AFC en matière de structuration des transactions, de développement de projets ainsi qu’aux fonds de l’AFC en termes d’intensification des investissements en infrastructures dans les secteurs clés, notamment, l’énergie et l’industrie lourde.
2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 125 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance lève l’incompatibilité entre la fonction de Président de Conseil Régional et celle de Membre du Gouvernement. Ainsi, tout comme celle du Maire, la fonction de Président de Conseil Régional peut désormais être exercée par le Membre du Gouvernement. Cette mesure vise à maintenir la cohésion et le fonctionnement régulier du Conseil Régional en toutes circonstances, notamment celle de la nomination du Président du Conseil Régional en qualité de membre du Gouvernement.
3- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’Annexe 26 du Contrat de Partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Envol Partenariats Côte d’Ivoire relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de gros entretien renouvellement (GER) du Campus de l’Université de San Pedro I (USP-I) ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette mesure intervient dans le cadre du Programme de Décentralisation des Universités dont la mise en œuvre nécessite d’importantes ressources financières. Le régime fiscal et douanier spécial prévu par cette convention vise à mobilier des ressources complémentaires pour la réalisation de cet important projet de développement.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 6351-CI d’un montant total de quatre-vingt-six millions quatre cent mille (86 400 000) Euros, soit cinquante-six milliards six cent soixante-quatorze millions six cent quatre-vingt-quatre mille huit cents (56 674 684 800) francs CFA, conclu le 12 décembre 2018, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du troisième crédit d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation, l’énergie et le secteur du cacao.
Le financement obtenu en faveur de la mise en œuvre de ces différentes réformes permettra de consolider la transparence dans la gestion du secteur du cacao, d’améliorer les recettes fiscales et les procédures de passation des marchés publics ainsi que les performances du secteur de l’électricité, en favorisant une diversification et une participation plus fortes du secteur privé.
2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du Terminal Fruitier du Port d’Abidjan.
Conclue en décembre 2018 entre le Port Autonome d’Abidjan, la Société Eolis Terminal Fruitier et la Compagnie financière de l’Oriol, cette convention vise à moderniser, à étendre et à approfondir le tirant d’eau du terminal fruitier du Port d’Abidjan.
3- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux décrets en application de l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements:
• le premier décret porte organisation et fonctionnement du Comité d’agrément de l’Agence chargée de la Promotion des Investissements.
Ce décret organise le fonctionnement du Comité d’agrément chargé d’étudier les dossiers de demandes d’agrément des investisseurs. Le comité comprend quatre (04) experts nationaux issus de l’administration de la Promotion de l’Industrie, des Investissements, du Budget et des Finances.
• Le deuxième décret détermine les secteurs d’activités bénéficiaires du crédit d’impôt pour ouverture du capital social aux nationaux.
Ce décret accorde le bénéfice d’un crédit d’impôt supplémentaire de 2% aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de la santé et de l’hôtellerie, ainsi qu’à toutes les entreprises relevant des autres secteurs d’activités, exclusion faite de celles relevant des secteurs du commerce et des professions libérales, des secteurs bancaires et financiers et du secteur du bâtiment à usage non-industriel. Toutefois, ne sont éligibles au bénéfice de cet avantage que les entreprises desdits secteurs d’activités ouvrant au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens.
Ainsi, le Gouvernement entend créer les conditions de la promotion et du développement durable du contenu local dans ces différents secteurs d’activités.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 10 décembre 2018.
Ainsi, les projets de décrets portant organisation de Ministères et de Secrétariats d’Etat, ci-après, ont été adoptés :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHECHE SCIENTIFIQUE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
MINISTERE DE LA VILLE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Ville.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Projet de décret portant organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
- Projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.
MINISTERE DE L’ARTISANAT
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Artisanat.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication et des Medias.
MINISTERE DES SPORTS
- Projet de décret portant organisation du Ministère des Sports.
MINISTERE DE l’HYDRAULIQUE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU SERVICE CIVIQUE
- Projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé du Service Civique.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
- Projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE l’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE DE LA PROMOTION DES PME
- Projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre 2018.
Le PAP 2018 a été adopté par le Gouvernement en janvier 2018 avec pour objectifs de maintenir les investissements dans les infrastructures structurantes et les reformes en vue de transformer structurellement l’économie et de renforcer les investissements sociaux pour l’amélioration continue des conditions de vie des populations. Compte tenu de ces objectifs, le PAP 2018 a été décliné en quatre (04) axes majeures d’activités à savoir le renforcement des institutions, la transformation de l’économie, l’amélioration des conditions de vie et la promotion de la jeunesse et de la femme.
La majeure partie des activités du PAP programmées sur l’année 2018 a connu une mise en œuvre totale pour certaines et partielle pour d’autres en raison de quelques contraintes inhérentes, au principal, aux effets négatifs de la chute des cours des matières premières, notamment du cacao, de l’hévéa et de l’anacarde, qui se sont traduits, entre autres, par une baisse des revenus agricoles ayant nécessité des ajustements budgétaires pour contenir le déficit en deçà du niveau nominal fixé par le Programme Economique et financier 2016-2019.
L’action gouvernementale en 2019 sera consacrée à la poursuite des actions programmées dans le PAP 2018 entamées et non achevées ainsi qu’à celles qui n’ont pas encore connu un début de mise en œuvre en vue d’améliorer la qualité de vie des Ivoiriens et corrélativement de relever le défi de l’émergence.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté une communication relative aux débats de haut niveau présidentiel et ministériel qui se sont déroulés à l’occasion de la Présidence de la Côte d’Ivoire du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les 05 et 06 décembre 2018 à New York.
Depuis le 1er décembre 2018, notre pays assure la présidence du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Côte d’Ivoire a choisi de consacrer son mandat au partage d’expériences en matière d’opérations de maintien de la Paix de l’ONU, ainsi qu’à la problématique de la stabilité et du développement économique.
A cet égard, deux débats de haut niveau ont été organisés par la Côte d’Ivoire, l’un présidentiel, présidé par le Président de la République, et l’autre ministériel, présidé par le Ministre des Affaires Etrangères, respectivement les 5 et 6 décembre 2018, sur les thèmes : « Reconstruction post-crise, paix, sécurité et stabilité » pour le premier, et « Rôle des Etats, des organismes sous-régionaux et des Nations Unies, dans la prévention et la résolution des conflits », pour le second. Lors de ces échanges, la délégation ivoirienne, conduite par le Président de la République, a rappelé les mesures urgentes prises par le Gouvernement et la stratégie globale de reconstruction post-conflit en Côte d’Ivoire. A cette occasion, le Président de la République, a insisté sur la nécessité, pour une sortie de crise réussie, d’une parfaite collaboration avec la mission de l’ONU dans le pays en crise, ainsi qu’avec le système des Nations Unies en général.
Aussi, le Président de la République a souhaité que les leçons tirées de cette expérience de sortie de crise en Côte d’Ivoire contribuent à enrichir la pratique dans le domaine de la consolidation de la Paix.
En marge des travaux, le Président de la République a échangé avec des personnalités de haut rang, représentants de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle en Côte d’Ivoire de S.E.M Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda.
A l’invitation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul Kagamé, Président de la République du Rwanda, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire, du 19 au 20 décembre 2018. A l’occasion de cette rencontre dédiée au renforcement des relations d’amitié et de coopération entre nos deux pays, les deux Chefs d’Etat examineront les questions d’intérêt commun tant aux plans national, régional et international.
4- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des élections régionales et municipales partielles du 16 décembre 2018.
Les opérations électorales partielles du dimanche 16 décembre 2018 se sont déroulées dans le calme dans la quasi-totalité des circonscriptions électorales concernées, à l’exception des communes de Port-Bouët et de Grand-Bassam où elles ont été émaillées de quelques incidents, très tôt, circonscrits par les forces de l’ordre.
Ces élections ont retenu les dossiers de dix (10) listes de candidatures aux Régionales et de vingt-sept (27) listes de candidatures aux Municipales, issues du RHDP, du PDCI-RDA et de candidats Indépendants.
A l’issue du scrutin, ont remporté :
− au titre des élections des conseillers régionaux :
• le RHDP, une (01) Région, celle du Lôh-Djiboua ;
• liste Indépendante, une (01) Région, celle du Guemon ;
− au titre des élections des conseillers municipaux :
• le RHDP, trois (03) communes, celles de Booko, de Grand-Bassam et de Rubino ;
• le PDCI-RDA, une (01) commune, celle de Port-Bouët ;
• les listes Indépendantes, deux (02) communes, celles de Bingerville et de Lakota.
5- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a adopté une communication relative à la fixation du prix bord champs du café.
La campagne du café a été ouverte le 20 décembre 2017 avec un prix bord champ de 750 francs/Kg. Au 09 décembre 2018, les réceptions de café tout venant s’établissent à 123 924 tonnes soit une hausse de 305,28% par rapport à la campagne 2016-2018.
Les autorisations d’exportation et les déclarations douanières sont en hausse respectivement de 73,63% et de 66,23%. Le prix garanti bord champ du café pour la campagne 2018-2019 est fixé à 700 francs CFA/Kg, ce qui correspond à 79% du prix CAF contre 65,53% durant la précédente campagne.
6- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport d’activités de l’Observatoire du Service Public.
Dans le cadre des réformes institutionnelles, le Gouvernement a créé, par décret n°2017-83 du 08 février 2017, l’Observatoire du Service Public qui a pour mission d’aider l’administration publique ivoirienne à se conformer aux exigences de la bonne gouvernance.
Aussi, il est chargé de recueillir les critiques et les suggestions des usagers de l’administration publique, de les analyser afin d’amener les unités administratives concernées ou incriminées à améliorer la qualité de leurs prestations.
Ainsi du 1er mars 2018, date du démarrage effectif de ses activités, au 30 septembre 2018, l’OSEP a enregistré 408 requêtes adressées à plus d’une dizaine de structures étatiques et concernant une variété de sujets.
Le Conseil a pris acte des récriminations émanant des usagers des Services Publics et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines en vue de donner pleine satisfaction à ces populations.
7- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux communications dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’accroissement des capacités de production d’électricité de la Côte d‘Ivoire en vue de satisfaire la demande nationale en électricité et de respecter les engagements en matière d’exportation d’électricité :
• la première communication est relative au projet de renforcement de la centrale thermique AZITO par une capacité installée additionnelle « AZITO phase 4 » de 253 MW à cycle combiné.
L’Etat a conclu en septembre 2016 avec Azito Energie un protocole d’accord, pour la réalisation d’une centrale thermique additionnelle à cycle combiné « Azito phase 4 » de 253 MW sur le site de la centrale Azito installée dans la commune de Yopougon. Cette nouvelle centrale sera équipée d’une turbine à gaz de 179 MW et d’une turbine à vapeur de 74 MW, pour une production d’environ 2 000 GWh.
Le montant total des investissements s’élève à 225,8 milliards de francs CA pour une projection en termes de création d’emplois établie à 2 000 emplois directs en phase de construction et 10 emplois directs supplémentaires en phase d’exploitation.
Le démarrage des travaux est prévu à la fin du 1er trimestre 2019 en vue de la mise en service de la turbine à gaz au 3e trimestre 2020 et de la turbine à vapeur au 3e trimestre 2021.
• La deuxième communication est relative au projet de réalisation de la centrale thermique « CIPREL 5 » de 390 MW à Jacqueville.
La centrale thermique à cycle combiné « Ciprel 5 », prévu dans la Commune de Jacqueville, est d’une capacité installée de 390 MW composée d’une turbine à gaz de 260 MW et d’une turbine à vapeur de 130 MW, pour une production d’environ 2 876 GWh.
Le montant total des investissements s’élève à 247,9 milliards de francs CFA pour une projection en termes de création d’emplois estimée à 2 500 emplois directs en phase de construction et à 100 emplois directs supplémentaires en phase d’exploitation.
Le démarrage des travaux et la mise en service des turbines de « CIPREL 5 » sont respectivement prévus aux mêmes date que celles d’ « AZITO phase 4 ».
8- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;
Le Conseil a adopté une communication relative à la validation du rapport d’auto-évaluation de fin de mise en œuvre du Plan d’Action National de Gouvernement Ouvert 2016-2018 et du projet de Plan d’Action National 2018-2020.
Depuis le sommet de Mexico tenu en octobre 2015, notre pays est membre de l’Open Government Partnership (OGP) dédié à la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la conduite de l’action publique. Conformément aux usages de l’organisation qui font obligation à tout Etat membre d’élaborer et de soumettre aux instances de l’OGP, un Plan d’Action National de Gouvernement Ouvert tous les deux (02) ans, le premier Plan d’Action National OGP de la Côte d’Ivoire a couvert la période 2016-2018. Le rapport d’Auto-évaluation de fin de mise en œuvre du premier plan national retrace la conduite du processus sur les deux années de mise en œuvre des quinze (15) engagements contenus dans le Plan d’Action National OGP. Ce rapport fait état de 09 engagements complètement achevés, soit 60% de taux de réalisation représentant 93% des étapes globales prescrites par le plan.
Le deuxième Plan d’Action National, élaboré avec une forte implication de la société civile conformément à la démarche OGP, comporte dix (10) engagements qui mettent l’accent sur l’accès à l’information, la pluralité d’expression, l’ouverture des données, la lutte contre la corruption, la transparence budgétaire, l’éducation et la santé.
Le conseil a validé ces différents documents en vue de la tenue du 6e Sommet Mondial OGP prévu à Ottawa, au Canada en mai 2019.
9 - Au titre du Ministère de la Communication et des Médias, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au point de la situation du déploiement de la Télévision Numérique de Terre (TNT) en Côte d’Ivoire.
Le déploiement de la TNT en Côte d’Ivoire, entrée dans sa phase active en 2012, suit son cours conformément à la stratégie nationale mise en place par le Gouvernement.
Le cadre institutionnel et fonctionnel a été réorganisé avec la création de la Société Ivoirienne de Télédiffusion (IDT) chargée de la diffusion, au niveau national, des programmes audiovisuels des chaînes publiques et privées ainsi que des programmes des bouquets de la TNT.
Le Conseil a été informé des mesures formulées pour l’équilibre, le déploiement et le développement de la Télévision Numérique Terrestre, notamment, celle concourant à renforcer la RTI et l’IDT.
Par ailleurs, les travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures prioritaires existantes dans la capitale économique et à l’intérieur du pays sont prévus pour s’achever à la fin du mois de juin 2019. En outre, la disponibilité du signal sera effective dès fin décembre 2018, permettant ainsi au District d’Abidjan d’être connecté à la TNT conformément aux instructions du Chef de l’Etat. Les autres régions seront connectées de façon progressive.
10- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au troisième trimestre de l’année 2018.
Le montant des marchés approuvés à fin septembre 2018 s’élève à 1 038,72 milliards de francs CFA contre 600,02 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 73,1%. En nombre, 3.288 marchés ont été approuvés contre 3 148 à la même période en 2017, soit une augmentation de 4,4%. Les marchés de travaux (routes, hydraulique, électrification, construction, réhabilitation, etc.) représentent 79% du montant total des marchés approuvés.
Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 79,4% des marchés approuvés à fin septembre 2018 contre 64,1% à fin septembre 2017. Quant aux procédures non concurrentielles (marchés de gré à gré, avenants, conventions et lettres valant marchés), elles représentent 19% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2018 contre 33,4% à fin septembre 2017. Concernant les marchés de gré à gré en particulier, ils représentent 12,7% du montant des marchés approuvés contre 21,1% en 2017, soit une baisse de 8,4 points.
Dans la dynamique de l’amélioration continue du système informatisé de passation des marchés publics, des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) ont été installées au sein de tous les ministères. Aussi, le délai moyen de passation des marchés a légèrement baissé, passant de 104,5 jours à fin septembre 2017 à 103,9 jours à fin septembre 2018.
11- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en service de l’Identifiant unique d’immatriculation des entreprises (IDU) et du Portail Unique des Services à l’Investisseur (PUSI).
En application de l’arrêté du Premier Ministre en date du 14 septembre 2018 fixant la date et les conditions de génération et de partage de l’identifiant unique d’immatriculation des entreprises, la formalité d’immatriculation des entreprises en ligne avec la génération d’un IDU est effective depuis le 04 octobre 2018. Le démarrage effectif de la procédure d’immatriculation des entreprises en ligne génère ainsi le tout premier e-service offert par le PUSI opérationnel depuis la même date.
Les opérations subséquentes à la généralisation de cette réforme à savoir la régularisation des entreprises anciennement immatriculées et le déploiement du programme sur toute l’étendue du territoire national sont en préparation et suivront très prochainement.
Aussi, en vue de garantir le succès de cette importante réforme nécessaire à l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire, le Conseil invite toutes les administrations publiques et privées, parties prenantes au processus d’immatriculation des entreprises ou utilisatrices des documents administratifs d’immatriculation à une collaboration diligente et à une utilisation exclusive de la plateforme des formalités d’entreprises du Portail Unique des Services à l’Investisseur dans l’exercice de leur activités.
D- DIVERS
Le conseil a annoncé la participation du Chef de l’Etat au prochain sommet ordinaire de la CEDEAO, le 22 décembre 2018 à Abuja au Nigéria.
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra au moi de janvier 2019.
Fait à Yamoussoukro, le 18 décembre 2018
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
Porteparolat@communication.gouv.ci
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de loi et d’ordonnances
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE LOI ET D’ORDONNANCES
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un projet de loi portant ratification de l’Accord pour l’établissement d’Africa Finance Corporation (AFC).
Créée en 2007, l’AFC est une institution financière panafricaine ayant pour mission de stimuler le développement du secteur privé en Afrique. La ratification de cet accord permettra à notre pays d’accéder aux capacités de l’AFC en matière de structuration des transactions, de développement de projets ainsi qu’aux fonds de l’AFC en termes d’intensification des investissements en infrastructures dans les secteurs clés, notamment, l’énergie et l’industrie lourde.
2- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une ordonnance modifiant l’article 125 de la loi n° 2000-514 du 1er août 2000 portant Code électoral ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette ordonnance lève l’incompatibilité entre la fonction de Président de Conseil Régional et celle de Membre du Gouvernement. Ainsi, tout comme celle du Maire, la fonction de Président de Conseil Régional peut désormais être exercée par le Membre du Gouvernement. Cette mesure vise à maintenir la cohésion et le fonctionnement régulier du Conseil Régional en toutes circonstances, notamment celle de la nomination du Président du Conseil Régional en qualité de membre du Gouvernement.
3- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une ordonnance portant légalisation du régime fiscal et douanier prévu par l’Annexe 26 du Contrat de Partenariat entre l’Etat de Côte d’Ivoire et la Société Envol Partenariats Côte d’Ivoire relatif à la conception, au financement, à la réalisation, à la maintenance courante et aux opérations de gros entretien renouvellement (GER) du Campus de l’Université de San Pedro I (USP-I) ainsi que son projet de loi de ratification.
Cette mesure intervient dans le cadre du Programme de Décentralisation des Universités dont la mise en œuvre nécessite d’importantes ressources financières. Le régime fiscal et douanier spécial prévu par cette convention vise à mobilier des ressources complémentaires pour la réalisation de cet important projet de développement.
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant ratification de l’Accord de prêt n° 6351-CI d’un montant total de quatre-vingt-six millions quatre cent mille (86 400 000) Euros, soit cinquante-six milliards six cent soixante-quatorze millions six cent quatre-vingt-quatre mille huit cents (56 674 684 800) francs CFA, conclu le 12 décembre 2018, entre l’Association Internationale de Développement (AID) et la République de Côte d’Ivoire, en vue du financement du troisième crédit d’appui aux réformes sur la gestion budgétaire, l’éducation, l’énergie et le secteur du cacao.
Le financement obtenu en faveur de la mise en œuvre de ces différentes réformes permettra de consolider la transparence dans la gestion du secteur du cacao, d’améliorer les recettes fiscales et les procédures de passation des marchés publics ainsi que les performances du secteur de l’électricité, en favorisant une diversification et une participation plus fortes du secteur privé.
2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant approbation de la Convention de Concession du Terminal Fruitier du Port d’Abidjan.
Conclue en décembre 2018 entre le Port Autonome d’Abidjan, la Société Eolis Terminal Fruitier et la Compagnie financière de l’Oriol, cette convention vise à moderniser, à étendre et à approfondir le tirant d’eau du terminal fruitier du Port d’Abidjan.
3- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux décrets en application de l’ordonnance n° 2018-646 du 1er août 2018 portant Code des investissements:
• le premier décret porte organisation et fonctionnement du Comité d’agrément de l’Agence chargée de la Promotion des Investissements.
Ce décret organise le fonctionnement du Comité d’agrément chargé d’étudier les dossiers de demandes d’agrément des investisseurs. Le comité comprend quatre (04) experts nationaux issus de l’administration de la Promotion de l’Industrie, des Investissements, du Budget et des Finances.
• Le deuxième décret détermine les secteurs d’activités bénéficiaires du crédit d’impôt pour ouverture du capital social aux nationaux.
Ce décret accorde le bénéfice d’un crédit d’impôt supplémentaire de 2% aux entreprises des secteurs de l’agriculture, de l’agro-industrie, de la santé et de l’hôtellerie, ainsi qu’à toutes les entreprises relevant des autres secteurs d’activités, exclusion faite de celles relevant des secteurs du commerce et des professions libérales, des secteurs bancaires et financiers et du secteur du bâtiment à usage non-industriel. Toutefois, ne sont éligibles au bénéfice de cet avantage que les entreprises desdits secteurs d’activités ouvrant au moins 15% de leur capital social aux nationaux ivoiriens.
Ainsi, le Gouvernement entend créer les conditions de la promotion et du développement durable du contenu local dans ces différents secteurs d’activités.
B/– MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du Comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 10 décembre 2018.
Ainsi, les projets de décrets portant organisation de Ministères et de Secrétariats d’Etat, ci-après, ont été adoptés :
MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHECHE SCIENTIFIQUE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique.
MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Santé et de l’Hygiène Publique.
MINISTERE DE LA VILLE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Ville.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
- Projet de décret portant organisation du Ministère des Mines et de la Géologie.
MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable.
MINISTERE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L’ENFANT
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Femme, de la Famille et de l’Enfant.
MINISTERE DU COMMERCE, DE L’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
- Projet de décret portant organisation du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME.
MINISTERE DE L’ARTISANAT
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Artisanat.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES MEDIAS
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Communication et des Medias.
MINISTERE DES SPORTS
- Projet de décret portant organisation du Ministère des Sports.
MINISTERE DE l’HYDRAULIQUE
- Projet de décret portant organisation du Ministère de l’Hydraulique.
MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI DES JEUNES
- Projet de décret portant organisation du Ministère de la Jeunesse et de l’Emploi des Jeunes.
SECRETARIAT D’ETAT CHARGE DU SERVICE CIVIQUE
- Projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat chargé du Service Civique.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES du GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME, CHARGE DES DROITS DE L’HOMME
- Projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, chargé des Droits de l’Homme.
SECRETARIAT D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DU COMMERCE, DE l’INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME, CHARGE DE LA PROMOTION DES PME
- Projet de décret portant organisation du Secrétariat d’Etat auprès du Ministre du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME, chargé de la Promotion des PME.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan de la mise en œuvre des activités du Plan d’Actions Prioritaires (PAP) à fin novembre 2018.
Le PAP 2018 a été adopté par le Gouvernement en janvier 2018 avec pour objectifs de maintenir les investissements dans les infrastructures structurantes et les reformes en vue de transformer structurellement l’économie et de renforcer les investissements sociaux pour l’amélioration continue des conditions de vie des populations. Compte tenu de ces objectifs, le PAP 2018 a été décliné en quatre (04) axes majeures d’activités à savoir le renforcement des institutions, la transformation de l’économie, l’amélioration des conditions de vie et la promotion de la jeunesse et de la femme.
La majeure partie des activités du PAP programmées sur l’année 2018 a connu une mise en œuvre totale pour certaines et partielle pour d’autres en raison de quelques contraintes inhérentes, au principal, aux effets négatifs de la chute des cours des matières premières, notamment du cacao, de l’hévéa et de l’anacarde, qui se sont traduits, entre autres, par une baisse des revenus agricoles ayant nécessité des ajustements budgétaires pour contenir le déficit en deçà du niveau nominal fixé par le Programme Economique et financier 2016-2019.
L’action gouvernementale en 2019 sera consacrée à la poursuite des actions programmées dans le PAP 2018 entamées et non achevées ainsi qu’à celles qui n’ont pas encore connu un début de mise en œuvre en vue d’améliorer la qualité de vie des Ivoiriens et corrélativement de relever le défi de l’émergence.
2- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères;
Le Conseil a adopté une communication relative aux débats de haut niveau présidentiel et ministériel qui se sont déroulés à l’occasion de la Présidence de la Côte d’Ivoire du Conseil de Sécurité des Nations Unies, les 05 et 06 décembre 2018 à New York.
Depuis le 1er décembre 2018, notre pays assure la présidence du Conseil de Sécurité de l’Organisation des Nations Unies. La Côte d’Ivoire a choisi de consacrer son mandat au partage d’expériences en matière d’opérations de maintien de la Paix de l’ONU, ainsi qu’à la problématique de la stabilité et du développement économique.
A cet égard, deux débats de haut niveau ont été organisés par la Côte d’Ivoire, l’un présidentiel, présidé par le Président de la République, et l’autre ministériel, présidé par le Ministre des Affaires Etrangères, respectivement les 5 et 6 décembre 2018, sur les thèmes : « Reconstruction post-crise, paix, sécurité et stabilité » pour le premier, et « Rôle des Etats, des organismes sous-régionaux et des Nations Unies, dans la prévention et la résolution des conflits », pour le second. Lors de ces échanges, la délégation ivoirienne, conduite par le Président de la République, a rappelé les mesures urgentes prises par le Gouvernement et la stratégie globale de reconstruction post-conflit en Côte d’Ivoire. A cette occasion, le Président de la République, a insisté sur la nécessité, pour une sortie de crise réussie, d’une parfaite collaboration avec la mission de l’ONU dans le pays en crise, ainsi qu’avec le système des Nations Unies en général.
Aussi, le Président de la République a souhaité que les leçons tirées de cette expérience de sortie de crise en Côte d’Ivoire contribuent à enrichir la pratique dans le domaine de la consolidation de la Paix.
En marge des travaux, le Président de la République a échangé avec des personnalités de haut rang, représentants de l’Organisation des Nations Unies, de l’Union Africaine (UA) et de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).
3- Au titre du Ministère des Affaires Etrangères, en liaison avec le Ministère de l’Intégration Africaine et des Ivoiriens de l’Extérieur, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la visite officielle en Côte d’Ivoire de S.E.M Paul KAGAME, Président de la République du Rwanda.
A l’invitation du Président de la République, Son Excellence Monsieur Paul Kagamé, Président de la République du Rwanda, effectuera une visite officielle en Côte d’Ivoire, du 19 au 20 décembre 2018. A l’occasion de cette rencontre dédiée au renforcement des relations d’amitié et de coopération entre nos deux pays, les deux Chefs d’Etat examineront les questions d’intérêt commun tant aux plans national, régional et international.
4- Au titre du Ministère de l’Intérieur et de la Sécurité;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’organisation des élections régionales et municipales partielles du 16 décembre 2018.
Les opérations électorales partielles du dimanche 16 décembre 2018 se sont déroulées dans le calme dans la quasi-totalité des circonscriptions électorales concernées, à l’exception des communes de Port-Bouët et de Grand-Bassam où elles ont été émaillées de quelques incidents, très tôt, circonscrits par les forces de l’ordre.
Ces élections ont retenu les dossiers de dix (10) listes de candidatures aux Régionales et de vingt-sept (27) listes de candidatures aux Municipales, issues du RHDP, du PDCI-RDA et de candidats Indépendants.
A l’issue du scrutin, ont remporté :
− au titre des élections des conseillers régionaux :
• le RHDP, une (01) Région, celle du Lôh-Djiboua ;
• liste Indépendante, une (01) Région, celle du Guemon ;
− au titre des élections des conseillers municipaux :
• le RHDP, trois (03) communes, celles de Booko, de Grand-Bassam et de Rubino ;
• le PDCI-RDA, une (01) commune, celle de Port-Bouët ;
• les listes Indépendantes, deux (02) communes, celles de Bingerville et de Lakota.
5- Au titre du Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural;
Le Conseil a adopté une communication relative à la fixation du prix bord champs du café.
La campagne du café a été ouverte le 20 décembre 2017 avec un prix bord champ de 750 francs/Kg. Au 09 décembre 2018, les réceptions de café tout venant s’établissent à 123 924 tonnes soit une hausse de 305,28% par rapport à la campagne 2016-2018.
Les autorisations d’exportation et les déclarations douanières sont en hausse respectivement de 73,63% et de 66,23%. Le prix garanti bord champ du café pour la campagne 2018-2019 est fixé à 700 francs CFA/Kg, ce qui correspond à 79% du prix CAF contre 65,53% durant la précédente campagne.
6- Au titre du Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public;
Le Conseil a adopté une communication relative au rapport d’activités de l’Observatoire du Service Public.
Dans le cadre des réformes institutionnelles, le Gouvernement a créé, par décret n°2017-83 du 08 février 2017, l’Observatoire du Service Public qui a pour mission d’aider l’administration publique ivoirienne à se conformer aux exigences de la bonne gouvernance.
Aussi, il est chargé de recueillir les critiques et les suggestions des usagers de l’administration publique, de les analyser afin d’amener les unités administratives concernées ou incriminées à améliorer la qualité de leurs prestations.
Ainsi du 1er mars 2018, date du démarrage effectif de ses activités, au 30 septembre 2018, l’OSEP a enregistré 408 requêtes adressées à plus d’une dizaine de structures étatiques et concernant une variété de sujets.
Le Conseil a pris acte des récriminations émanant des usagers des Services Publics et a instruit les Ministres concernés à l’effet de prendre les mesures idoines en vue de donner pleine satisfaction à ces populations.
7- Au titre du Ministère du Pétrole, de l’Energie et des Energies Renouvelables, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté deux communications dans le cadre de la mise en œuvre du programme d’accroissement des capacités de production d’électricité de la Côte d‘Ivoire en vue de satisfaire la demande nationale en électricité et de respecter les engagements en matière d’exportation d’électricité :
• la première communication est relative au projet de renforcement de la centrale thermique AZITO par une capacité installée additionnelle « AZITO phase 4 » de 253 MW à cycle combiné.
L’Etat a conclu en septembre 2016 avec Azito Energie un protocole d’accord, pour la réalisation d’une centrale thermique additionnelle à cycle combiné « Azito phase 4 » de 253 MW sur le site de la centrale Azito installée dans la commune de Yopougon. Cette nouvelle centrale sera équipée d’une turbine à gaz de 179 MW et d’une turbine à vapeur de 74 MW, pour une production d’environ 2 000 GWh.
Le montant total des investissements s’élève à 225,8 milliards de francs CA pour une projection en termes de création d’emplois établie à 2 000 emplois directs en phase de construction et 10 emplois directs supplémentaires en phase d’exploitation.
Le démarrage des travaux est prévu à la fin du 1er trimestre 2019 en vue de la mise en service de la turbine à gaz au 3e trimestre 2020 et de la turbine à vapeur au 3e trimestre 2021.
• La deuxième communication est relative au projet de réalisation de la centrale thermique « CIPREL 5 » de 390 MW à Jacqueville.
La centrale thermique à cycle combiné « Ciprel 5 », prévu dans la Commune de Jacqueville, est d’une capacité installée de 390 MW composée d’une turbine à gaz de 260 MW et d’une turbine à vapeur de 130 MW, pour une production d’environ 2 876 GWh.
Le montant total des investissements s’élève à 247,9 milliards de francs CFA pour une projection en termes de création d’emplois estimée à 2 500 emplois directs en phase de construction et à 100 emplois directs supplémentaires en phase d’exploitation.
Le démarrage des travaux et la mise en service des turbines de « CIPREL 5 » sont respectivement prévus aux mêmes date que celles d’ « AZITO phase 4 ».
8- Au titre du Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;
Le Conseil a adopté une communication relative à la validation du rapport d’auto-évaluation de fin de mise en œuvre du Plan d’Action National de Gouvernement Ouvert 2016-2018 et du projet de Plan d’Action National 2018-2020.
Depuis le sommet de Mexico tenu en octobre 2015, notre pays est membre de l’Open Government Partnership (OGP) dédié à la promotion de la transparence et de la bonne gouvernance dans la conduite de l’action publique. Conformément aux usages de l’organisation qui font obligation à tout Etat membre d’élaborer et de soumettre aux instances de l’OGP, un Plan d’Action National de Gouvernement Ouvert tous les deux (02) ans, le premier Plan d’Action National OGP de la Côte d’Ivoire a couvert la période 2016-2018. Le rapport d’Auto-évaluation de fin de mise en œuvre du premier plan national retrace la conduite du processus sur les deux années de mise en œuvre des quinze (15) engagements contenus dans le Plan d’Action National OGP. Ce rapport fait état de 09 engagements complètement achevés, soit 60% de taux de réalisation représentant 93% des étapes globales prescrites par le plan.
Le deuxième Plan d’Action National, élaboré avec une forte implication de la société civile conformément à la démarche OGP, comporte dix (10) engagements qui mettent l’accent sur l’accès à l’information, la pluralité d’expression, l’ouverture des données, la lutte contre la corruption, la transparence budgétaire, l’éducation et la santé.
Le conseil a validé ces différents documents en vue de la tenue du 6e Sommet Mondial OGP prévu à Ottawa, au Canada en mai 2019.
9 - Au titre du Ministère de la Communication et des Médias, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME et le Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative au point de la situation du déploiement de la Télévision Numérique de Terre (TNT) en Côte d’Ivoire.
Le déploiement de la TNT en Côte d’Ivoire, entrée dans sa phase active en 2012, suit son cours conformément à la stratégie nationale mise en place par le Gouvernement.
Le cadre institutionnel et fonctionnel a été réorganisé avec la création de la Société Ivoirienne de Télédiffusion (IDT) chargée de la diffusion, au niveau national, des programmes audiovisuels des chaînes publiques et privées ainsi que des programmes des bouquets de la TNT.
Le Conseil a été informé des mesures formulées pour l’équilibre, le déploiement et le développement de la Télévision Numérique Terrestre, notamment, celle concourant à renforcer la RTI et l’IDT.
Par ailleurs, les travaux de construction et de réhabilitation des infrastructures prioritaires existantes dans la capitale économique et à l’intérieur du pays sont prévus pour s’achever à la fin du mois de juin 2019. En outre, la disponibilité du signal sera effective dès fin décembre 2018, permettant ainsi au District d’Abidjan d’être connecté à la TNT conformément aux instructions du Chef de l’Etat. Les autres régions seront connectées de façon progressive.
10- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à la situation des opérations de passation des marchés publics au troisième trimestre de l’année 2018.
Le montant des marchés approuvés à fin septembre 2018 s’élève à 1 038,72 milliards de francs CFA contre 600,02 milliards de francs CFA en 2017, soit une hausse de 73,1%. En nombre, 3.288 marchés ont été approuvés contre 3 148 à la même période en 2017, soit une augmentation de 4,4%. Les marchés de travaux (routes, hydraulique, électrification, construction, réhabilitation, etc.) représentent 79% du montant total des marchés approuvés.
Les procédures concurrentielles, regroupant les appels d’offres ouverts et les appels d’offres restreints, représentent 79,4% des marchés approuvés à fin septembre 2018 contre 64,1% à fin septembre 2017. Quant aux procédures non concurrentielles (marchés de gré à gré, avenants, conventions et lettres valant marchés), elles représentent 19% du montant des marchés approuvés à fin septembre 2018 contre 33,4% à fin septembre 2017. Concernant les marchés de gré à gré en particulier, ils représentent 12,7% du montant des marchés approuvés contre 21,1% en 2017, soit une baisse de 8,4 points.
Dans la dynamique de l’amélioration continue du système informatisé de passation des marchés publics, des Cellules de Passation des Marchés Publics (CPMP) ont été installées au sein de tous les ministères. Aussi, le délai moyen de passation des marchés a légèrement baissé, passant de 104,5 jours à fin septembre 2017 à 103,9 jours à fin septembre 2018.
11- Au titre du Secrétariat d’Etat auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère de l’Emploi et de la Protection Sociale, le Ministère de la Modernisation de l’Administration et de l’Innovation du Service Public et le Ministère du Commerce, de l’Industrie et de la Promotion des PME;
Le Conseil a adopté une communication relative à la mise en service de l’Identifiant unique d’immatriculation des entreprises (IDU) et du Portail Unique des Services à l’Investisseur (PUSI).
En application de l’arrêté du Premier Ministre en date du 14 septembre 2018 fixant la date et les conditions de génération et de partage de l’identifiant unique d’immatriculation des entreprises, la formalité d’immatriculation des entreprises en ligne avec la génération d’un IDU est effective depuis le 04 octobre 2018. Le démarrage effectif de la procédure d’immatriculation des entreprises en ligne génère ainsi le tout premier e-service offert par le PUSI opérationnel depuis la même date.
Les opérations subséquentes à la généralisation de cette réforme à savoir la régularisation des entreprises anciennement immatriculées et le déploiement du programme sur toute l’étendue du territoire national sont en préparation et suivront très prochainement.
Aussi, en vue de garantir le succès de cette importante réforme nécessaire à l’amélioration de l’environnement des affaires en Côte d’Ivoire, le Conseil invite toutes les administrations publiques et privées, parties prenantes au processus d’immatriculation des entreprises ou utilisatrices des documents administratifs d’immatriculation à une collaboration diligente et à une utilisation exclusive de la plateforme des formalités d’entreprises du Portail Unique des Services à l’Investisseur dans l’exercice de leur activités.
D- DIVERS
Le conseil a annoncé la participation du Chef de l’Etat au prochain sommet ordinaire de la CEDEAO, le 22 décembre 2018 à Abuja au Nigéria.
Le prochain Conseil des Ministres se tiendra au moi de janvier 2019.
Fait à Yamoussoukro, le 18 décembre 2018
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
Porteparolat@communication.gouv.ci
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