Mesdames et Messieurs,
A la suite de son audition, le jeudi 10 janvier 2019 par la police économique, M. le Député EHOUO Jacques Gabriel, Député de la Circonscription du Plateau-commune, membre du Groupe parlementaire PDCI-RDA, s’est vu inculpé par le Juge d’instruction pour diverses infractions.
En réaction à cette poursuite judiciaire, sur convocation du Président l’Assemblée nationale, le Bureau de l’institution s’est réuni, ce vendredi 11 janvier 2019 et a décidé de requérir la suspension des poursuites engagées contre notre collègue conformément à l’Article 92 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert ».
Aussi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA :
• Adresse ses sincères remerciements au Bureau de l’Assemblée nationale pour la promptitude avec laquelle il a mis en œuvre les dispositions pertinentes de la Constitution relative à l’immunité parlementaire ;
• Exprime sa profonde gratitude aux membres du Bureau de l’Assemblée nationale, issus de tous les groupes parlementaires qui ont su, par cette importante décision, fruit d’un large consensus, faire preuve d’objectivité et de solidarité, en dépit des clivages politiques ;
• Invite l’ensemble des Députés, au-delà des divergences politiques, à entretenir de manière permanente l’esprit de convivialité qui prévaut à l’Assemblée nationale, le creuset de l’unité nationale ;
• Rappelle que la protection dont bénéficie le Député, n’a pas pour objet de le soustraire à la loi, adoptée par lui-même, mais de lui permettre d’exécuter son mandat parlementaire à lui confié par la nation, sans aucune pression d’où qu’elle vienne ;
• Salue les populations pour leur mobilisation autour du Député EHOUO Jacques Gabriel, mais les invite à rester sereines et à continuer de faire confiance aux Institutions de la République.
Fait à Abidjan, le 11 janvier 2019
Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA
Le porte-parole
Le Député AKOTO KOUASSI OLIVIER
A la suite de son audition, le jeudi 10 janvier 2019 par la police économique, M. le Député EHOUO Jacques Gabriel, Député de la Circonscription du Plateau-commune, membre du Groupe parlementaire PDCI-RDA, s’est vu inculpé par le Juge d’instruction pour diverses infractions.
En réaction à cette poursuite judiciaire, sur convocation du Président l’Assemblée nationale, le Bureau de l’institution s’est réuni, ce vendredi 11 janvier 2019 et a décidé de requérir la suspension des poursuites engagées contre notre collègue conformément à l’Article 92 alinéa 3 de la Constitution qui dispose que « La détention ou la poursuite d'un membre du Parlement est suspendue si la chambre dont il est membre le requiert ».
Aussi, le Groupe parlementaire PDCI-RDA :
• Adresse ses sincères remerciements au Bureau de l’Assemblée nationale pour la promptitude avec laquelle il a mis en œuvre les dispositions pertinentes de la Constitution relative à l’immunité parlementaire ;
• Exprime sa profonde gratitude aux membres du Bureau de l’Assemblée nationale, issus de tous les groupes parlementaires qui ont su, par cette importante décision, fruit d’un large consensus, faire preuve d’objectivité et de solidarité, en dépit des clivages politiques ;
• Invite l’ensemble des Députés, au-delà des divergences politiques, à entretenir de manière permanente l’esprit de convivialité qui prévaut à l’Assemblée nationale, le creuset de l’unité nationale ;
• Rappelle que la protection dont bénéficie le Député, n’a pas pour objet de le soustraire à la loi, adoptée par lui-même, mais de lui permettre d’exécuter son mandat parlementaire à lui confié par la nation, sans aucune pression d’où qu’elle vienne ;
• Salue les populations pour leur mobilisation autour du Député EHOUO Jacques Gabriel, mais les invite à rester sereines et à continuer de faire confiance aux Institutions de la République.
Fait à Abidjan, le 11 janvier 2019
Pour le Groupe parlementaire PDCI-RDA
Le porte-parole
Le Député AKOTO KOUASSI OLIVIER
