Abidjan- La majorité des juges de Chambre un de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) a estimé, mardi, que le procureur n'a pas apporté la preuve de la culpabilité de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, conformément à la norme applicable, telle que prévue à l’article 66 du statut de Rome.
Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l’article 81- 3C du statut de Rome, sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l’aliéna i de ce même article.
Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit à la demande d’acquittement présentée par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé, concernant l’ensemble des charges portées à leur encontre.
Cette décision fait suite à l'examen des éléments de preuves et pris en considération tous les arguments de droit et de faits présentés oralement et par écrit par les parties et les participants la chambre, selon le juge Cuno Tarfusser.
Pour le juge, le procureur n’a pas démontré, entre autres, qu’il existait un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir, ni l'existence de politique d'attaque d' une population civile sur la base des modes opératoires récurrents, et n'a pas démontré que les crimes qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un état ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile.
Le procès des accusés a débuté le 26 janvier 2016. Ce sont 231 journées d’audience à la CPI, avec une chambre qui a entendu 82 témoins cités par l’accusation soit dans le prétoire soit par voie de liaison vidéos. Des milliers de dossiers ont été versés et des centaines de requêtes demandes et décision ont été déposés, indique-t-on
nmfa/tm
Elle a ordonné la mise en liberté immédiate des deux accusés conformément à l’article 81- 3C du statut de Rome, sous réserve de toutes demandes que le procureur pourraient introduire en vertu de l’aliéna i de ce même article.
Le juge principal Cuno Tarfusser a fait droit à la demande d’acquittement présentée par la défense de Laurent Gbagbo et celle de Blé Goudé, concernant l’ensemble des charges portées à leur encontre.
Cette décision fait suite à l'examen des éléments de preuves et pris en considération tous les arguments de droit et de faits présentés oralement et par écrit par les parties et les participants la chambre, selon le juge Cuno Tarfusser.
Pour le juge, le procureur n’a pas démontré, entre autres, qu’il existait un plan commun destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir, ni l'existence de politique d'attaque d' une population civile sur la base des modes opératoires récurrents, et n'a pas démontré que les crimes qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un état ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile.
Le procès des accusés a débuté le 26 janvier 2016. Ce sont 231 journées d’audience à la CPI, avec une chambre qui a entendu 82 témoins cités par l’accusation soit dans le prétoire soit par voie de liaison vidéos. Des milliers de dossiers ont été versés et des centaines de requêtes demandes et décision ont été déposés, indique-t-on
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