Abidjan (Côte d’Ivoire) - La Chambre administrative de la Cour suprême de Côte d'Ivoire a confirmé mercredi vainqueur Jean-Louis Moulot à l’élection municipale partielle de Grand-Bassam, au Sud-est d’Abidjan, et confirmé également la victoire de Sylvestre Emmou à Port-Bouët (sud Abidjan), lors d’une audience, a constaté APA sur place dans la capitale économique ivoirienne.
La Cour « rejette la requête » de Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam et candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dit le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo, au cours d’une session.
M. Moulot, candidat du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), la coalition au pouvoir, emporte ce scrutin après l’élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa « requête en rétractation irrecevable », le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour « recours abusif ».
Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant de cette commune balnéaire, patrimoine de l’Unesco, dénonçait notamment des destructions d’urnes dans ses fiefs et l’exclusion des électeurs de ces zones. Et ce, après l’attaque de certains centres par des inconnus.
Concernant la commune de Cocody, cité huppée située dans l’Est d’Abidjan, où le maire sortant Mathias Aka N’gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa « requête en rétractation irrecevable » lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour « recours abusif ».
Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, juridiction en charge du contentieux des élections locales, Pierre Claver Kobo, a déclaré « irrecevable » la requête du Conseil de Siandou Fofana à Port-Bouët, confirmant la victoire de Sylvestre Emmou.
Pour la commune de Booko, dans le nord-est ivoirien, la Cour s’est aussi prononcée sur une affaire inscrite au rôle. Elle a rejeté la requête de Inza Bamba contre la Commission électorale indépendante (CEI) et son adversaire Fofana Salif, candidat du Rhdp.
En outre, la Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête de Hubert Dessi, candidat du Pdci, ex-allié au pouvoir et maire sortant de Rubino (Agboville). Son recours était dirigé contre la Commission électorale indépendante et Marie Virginie Kouassi, son principal adversaire.
« Nous ne statuons pas sur la base d’éléments politiques, nous statuons sur la base de considérations purement juridiques. Ce qui nous importe, c’est les considérations juridiques », a indiqué Pierre Kobo, avant d’ajouter : « Ce qui nous guide, c’est la règle de droit » en confrontant les dossiers soumis.
L’avocat du Pdci, Me Messan Tompieu, a dit ne pas comprendre la décision déclarant perdant Ezaley, mais a toutefois jugé «bonne » la mesure concernant la confirmation de la victoire de M. Emmou à Port-Bouët face à Siandou Fofana, ministre du Tourisme.
Ces décisions de la Chambre administrative de la Cour suprême interviennent après l’élection municipale et régionale partielle du 16 décembre 2018. Cette audience clôture le contentieux électoral s’il n’y pas pas d’autres requêtes, a conclu le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo.
AP/ls
La Cour « rejette la requête » de Philippe Ezaley, maire sortant de Grand-Bassam et candidat du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci, ex-allié au pouvoir), a dit le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo, au cours d’une session.
M. Moulot, candidat du Rassemblement des Houphouëtistes pour la démocratie et la paix (Rhdp), la coalition au pouvoir, emporte ce scrutin après l’élection partielle du 16 décembre 2018. La Cour a en outre jugé sa « requête en rétractation irrecevable », le condamnant à une amende de 1 million Fcfa pour « recours abusif ».
Son rival, Philippe Ezaley, le maire sortant de cette commune balnéaire, patrimoine de l’Unesco, dénonçait notamment des destructions d’urnes dans ses fiefs et l’exclusion des électeurs de ces zones. Et ce, après l’attaque de certains centres par des inconnus.
Concernant la commune de Cocody, cité huppée située dans l’Est d’Abidjan, où le maire sortant Mathias Aka N’gouan a introduit un recours, la Cour a également déclaré sa « requête en rétractation irrecevable » lui infligeant une amende de 1 million de Fcfa pour « recours abusif ».
Le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, juridiction en charge du contentieux des élections locales, Pierre Claver Kobo, a déclaré « irrecevable » la requête du Conseil de Siandou Fofana à Port-Bouët, confirmant la victoire de Sylvestre Emmou.
Pour la commune de Booko, dans le nord-est ivoirien, la Cour s’est aussi prononcée sur une affaire inscrite au rôle. Elle a rejeté la requête de Inza Bamba contre la Commission électorale indépendante (CEI) et son adversaire Fofana Salif, candidat du Rhdp.
En outre, la Chambre administrative de la Cour suprême a rejeté la requête de Hubert Dessi, candidat du Pdci, ex-allié au pouvoir et maire sortant de Rubino (Agboville). Son recours était dirigé contre la Commission électorale indépendante et Marie Virginie Kouassi, son principal adversaire.
« Nous ne statuons pas sur la base d’éléments politiques, nous statuons sur la base de considérations purement juridiques. Ce qui nous importe, c’est les considérations juridiques », a indiqué Pierre Kobo, avant d’ajouter : « Ce qui nous guide, c’est la règle de droit » en confrontant les dossiers soumis.
L’avocat du Pdci, Me Messan Tompieu, a dit ne pas comprendre la décision déclarant perdant Ezaley, mais a toutefois jugé «bonne » la mesure concernant la confirmation de la victoire de M. Emmou à Port-Bouët face à Siandou Fofana, ministre du Tourisme.
Ces décisions de la Chambre administrative de la Cour suprême interviennent après l’élection municipale et régionale partielle du 16 décembre 2018. Cette audience clôture le contentieux électoral s’il n’y pas pas d’autres requêtes, a conclu le président de la Chambre administrative de la Cour suprême, Pierre Claver Kobo.
AP/ls
