Abidjan– Les cinq juges de la Chambre d'appel de la Cour pénal internationale ont rendu public, jeudi, une ordonnance définissant le déroulement de l'audience portant sur la libération immédiate de Laurent Gbagbo et Blé Goudé prévue demain.
Selon cette décision, le greffier ou son représentant ont obligation d’assister à ce procès. Les questions débattues seront en lien avec le maintien en détention au sens de l’article 81-3-c-i du Statut de Rome. Un article qui aborde la question de la libération immédiate d'une personne acquittée, rappelle-t-on.
A ce propos, les équipes du procureur de la CPI, le représentant légal des victimes et les équipes de défense de M. Gbagbo et Blé Goudé auront 20 minutes chacun pour plaider sur ces points.
Le greffe fera part de ces observations sur la possibilité qu'un pays d’accueil puisse recevoir les acquittés Et les conditions proposées par le Procureur, à ce sujet, seront soumis aux parties pour avis. Ils disposeront, à cet effet, de 15 minutes chacun, précise l’ordonnance.
Toutefois, des questions supplémentaires pourront être posées aux parties et aux participants concernant tout sujet pertinent.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et les conseils de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé avaient déposé leur mémoire d’appel à la chambre d’appel respectif, mardi.
Désormais acquittés depuis le 15 janvier, Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015 devant la CPI, étaient accusés de quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir, meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.
nmfa/tm
Selon cette décision, le greffier ou son représentant ont obligation d’assister à ce procès. Les questions débattues seront en lien avec le maintien en détention au sens de l’article 81-3-c-i du Statut de Rome. Un article qui aborde la question de la libération immédiate d'une personne acquittée, rappelle-t-on.
A ce propos, les équipes du procureur de la CPI, le représentant légal des victimes et les équipes de défense de M. Gbagbo et Blé Goudé auront 20 minutes chacun pour plaider sur ces points.
Le greffe fera part de ces observations sur la possibilité qu'un pays d’accueil puisse recevoir les acquittés Et les conditions proposées par le Procureur, à ce sujet, seront soumis aux parties pour avis. Ils disposeront, à cet effet, de 15 minutes chacun, précise l’ordonnance.
Toutefois, des questions supplémentaires pourront être posées aux parties et aux participants concernant tout sujet pertinent.
Le bureau du procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et les conseils de l’ancien président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé avaient déposé leur mémoire d’appel à la chambre d’appel respectif, mardi.
Désormais acquittés depuis le 15 janvier, Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015 devant la CPI, étaient accusés de quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir, meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.
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