Abidjan - La chambre d'appel de la Cour pénale internationale (CPI) a précisé dans un arrêt les conditions de libération immédiate de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, au terme de l'audience qui s'est tenue vendredi à la Haye.
Les acquittés ont l'obligation de signer un engagement dans lequel ils s'engagent à respecter toutes les instructions et décisions de la Cour, y compris se présenter devant la Cour, si nécessaire.
Ils devront fournir à la Cour l’adresse du pays d'accueil et les coordonnées d'un contact dans le pays. Et ceux-ci doivent demander l’autorisation de la Cour pour tout changement d'adresse.
L'ancien président Laurent Gbagbo et Blé Goudé ne pourront voyager au-delà des limites territoriales de la municipalité du pays d'accueil qu'avec une autorisation expresse et préalable de la Cour. Leurs documents d’identité, en particulier leurs passeports, seront gardés par le greffe. Chaque semaine, ils doivent se présenter devant les autorités compétentes du pays d'accueil ou au greffe.
Il leur est interdit de contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, les témoins dans cette affaire, ou toute personne interrogée dans l'enquête en cours en Côte d’Ivoire telle que divulguée. Sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant la Cour et conformément au droit applicable et au protocole.
Aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou de contact avec le public ou parler à la presse concernant l'affaire en cours à la CPI ne doit être fait. Toutes les conditions supplémentaires raisonnables imposées par le Pays d'accueil devront être respectées, conclut l'arrêt.
Laurent Gbagbo et Blé Goudé ont quitté vendredi la prison de la Haye pour des résidences transitoires, le temps d'être accueillis par un Etat membre du Traité de Rome. La Belgique a donné son accord, samedi, pour recevoir Laurent Gbagbo.
Désormais acquittés, Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015 devant la CPI, étaient accusés de quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir, meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.
nmfa/cmas
Les acquittés ont l'obligation de signer un engagement dans lequel ils s'engagent à respecter toutes les instructions et décisions de la Cour, y compris se présenter devant la Cour, si nécessaire.
Ils devront fournir à la Cour l’adresse du pays d'accueil et les coordonnées d'un contact dans le pays. Et ceux-ci doivent demander l’autorisation de la Cour pour tout changement d'adresse.
L'ancien président Laurent Gbagbo et Blé Goudé ne pourront voyager au-delà des limites territoriales de la municipalité du pays d'accueil qu'avec une autorisation expresse et préalable de la Cour. Leurs documents d’identité, en particulier leurs passeports, seront gardés par le greffe. Chaque semaine, ils doivent se présenter devant les autorités compétentes du pays d'accueil ou au greffe.
Il leur est interdit de contacter, directement ou par l’intermédiaire d’une autre partie, les témoins dans cette affaire, ou toute personne interrogée dans l'enquête en cours en Côte d’Ivoire telle que divulguée. Sauf par l’intermédiaire d’un conseil autorisé à les représenter devant la Cour et conformément au droit applicable et au protocole.
Aucune déclaration publique, directement ou par l’intermédiaire d’une autre personne ou de contact avec le public ou parler à la presse concernant l'affaire en cours à la CPI ne doit être fait. Toutes les conditions supplémentaires raisonnables imposées par le Pays d'accueil devront être respectées, conclut l'arrêt.
Laurent Gbagbo et Blé Goudé ont quitté vendredi la prison de la Haye pour des résidences transitoires, le temps d'être accueillis par un Etat membre du Traité de Rome. La Belgique a donné son accord, samedi, pour recevoir Laurent Gbagbo.
Désormais acquittés, Laurent Gbagbo et Blé Goudé dont les affaires ont été jointes en 2015 devant la CPI, étaient accusés de quatre chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir, meurtres, viols, persécutions et autres actes inhumains.
nmfa/cmas
