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Société Publié le mercredi 13 février 2019 | Abidjan.net

Actions sociales/ Pourquoi le gouvernement doit soutenir les policiers : ce que propose la Direction générale du Fonds de prévoyance de la police nationale

© Abidjan.net Par Cyprien K.
Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (FPPN) : 67 policiers à la retraite reçoivent leurs chèques
67 policiers en fin de contrat Plan Épargne Plus (PEP) ont reçu des chèques d`une valeur de 300 millions de Fcfa au cours d`une cérémonie solennelle qui s`est tenue ce vendredi 1er avril à la CRS II à Abidjan.
Des sources concordantes ont fait état de ce que des policiers à la retraite en liaison avec ceux encore en activité s’organisaient pour tenir un sit-in suivi d’une grève de la fin à la cathédrale Saint-Paul du Plateau le mardi 12 Février 2019 à partir de 7h 30mn. La raison fondamentale de cette entreprise est le « non-paiement de leurs épargnes facultatives arrivées à échéance depuis plusieurs années ». Ils projetaient même d’y associer les veuves et orphelins de leurs collègues décédés.

Informé, le Conseil d’Administration du FPPN a instruit le Directeur Général de prendre toutes les dispositions nécessaires pour éviter qu’une telle entreprise n’annihile les efforts des autorités à charge la Police Nationale pour permettre au FPPN, seule mutuelle sociale en milieu policier, de faire face aux difficultés du fait d’un passif accumulé depuis des lustres.

Une rencontre a donc eu lieu, dans la salle de conférences des instances du FPPN entre la Direction Générale et leurs représentants (environ une centaine) arrivés de partout, pour les informer de l’implication des autorités dans la recherche de solutions aux difficultés qu’ils connaissent après leur retraite

L’objectif visé à travers ladite rencontre était d’attirer surtout l’attention de ces hommes et femmes de la Sureté Nationale sur les conséquences dramatiques que cette manifestation non autorisée pourrait engendrer.

Après plus d’une heure d’échanges jalonnés par moment de passion le Directeur du Fonds a pu se faire comprendre par ces hommes et Femmes en détresse qui ont accepté de suspendre leur action non sans indiquer au DG, un délai au terme duquel si rien n’est fait ils reviendront à la charge sans recours.

Pour les dirigeants du FPPN bien que se présentant, avant tout, comme une assurance obligatoire des Policiers et assurant à titre principal, la couverture partielle ou totale de certains risques maladies, la couverture partielle ou totale des risques de maternité, l’allocation en cas de décès d’un membre ou d’un de ses ayants-droit, l’allocation en cas d’invalidité d’un membre, le Fonds n’a pas vocation à se substituer à l’Etat pour prendre en charge leurs mutualistes Policiers employés par l’Etat et blessés ou malades à l’occasion des missions et services commandés.



Il faut savoir que le Fonds de Prévoyance de la Police Nationale (FPPN) est une mutuelle sociale de la Police nationale dont les statuts ont été approuvés par un arrêté daté d’avril 2001 du Ministère d’Etat, Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation, et qui dans le cadre du règlement communautaire de l’UEMOA a mis ses textes en conformité et donc est régie par le Règlement n°07/2009/CM/UEMOA du 26 Juin 2009 portant Réglementation de la Mutuelle Sociale au sein de l’Union Economique Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), immatriculé sous le n° 1D/0052016/CI par l’Agence Ivoirienne de Régulation des Mutuelles Sociales (AIRMS) depuis le Avril 2017.

Le FPPN s’est substitué à l’Etat de Côte d’Ivoire pour cette mission régalienne conformément à l’article 53 de son Règlement Intérieur qui dispose que : « Dans un souci mutualiste et compte tenu des spécificités des missions des missions de Police, le FPPN prend en charge les policiers blessés en services commandés ou en missions commandées. Cependant, étant donné que cette prise en charge incombe légalement à l’Etat de Côte d’Ivoire, le FPPN se réserve le droit d’exercer une action récursoire contre l’Etat de Côte d’Ivoire pour le remboursement des frais ainsi engagés ». Selon les dirigeants du FPPN, ces prises en charge très coûteuses expliquent en partie, les difficultés que le FPPN éprouve depuis quelques années, à rembourser les créances dues aux cliniques prestataires et aux Policiers ayant souscrit à des produits complémentaires du Fonds



En effet depuis 2001, le FPPN s’étant substitué à l’Etat de Côte d’Ivoire pour cette mission régalienne conformément à l’article 53 de son Règlement Intérieur, et a engagé au total, entre 2001 et 2018, la somme de trois milliards neuf cent trente-deux millions cent vingt-quatre mille sept cent trente francs (3.932.124.730) francs CFA, pour prendre en charge des Policiers blessés en service ou en cas de maladie contractée en service, ou d’accident survenu dans l’exercice de leur fonction.



A travers plusieurs courriers restés sans suite depuis 2014, nous avions appelé l’attention des différentes autorités desquelles relève la Police sur l’importance du passif dont nous avons hérité et exposé les difficultés rencontrées par la Direction Générale pour le remboursement des créances des Policiers sur le FPPN ,non sans indiquer les conséquences incalculables que le mécontentement des policiers pourrait occasionner, a soutenu le DG du FPPN M. Kadjané Jacques au cours de sa rencontre lundi avec les représentants des probables manifestants.





En outre, face à la décision des cliniques privées de ne plus recevoir et administrer de soins aux policiers ainsi qu’à leurs ayants-droit pour compter du 15 décembre 2018, les Dirigeants ont été obligés mettre en exploitation les locaux achevés de la polyclinique du FPPN pour ouvrir certains services essentiels pour éviter une rupture dans la prise en charge.



Aujourd’hui les dirigeants font le pied de grue pour réclamer à l’Etat, en extrême urgence, le remboursement des sommes dues qui sont arrêtées à la somme de trois milliards neuf cent trente-deux millions cent vingt-quatre mille sept cent trente francs (3.932.124.730) francs CFA, engagée de 2001 à 2018, dans la prise en charge des policiers blessés en service commandé ou ayant contracté des maladies en service ou ceux victimes d’accidents dans l’exercice de leurs fonctions ; cela, afin de permettre au FPPN d’honorer ses engagements règlementés (obligations vis-à-vis des mutualistes EFC-PEP et des cliniques privées prestataires), et d’équilibrer définitivement ses comptes. Ce remboursement est présenté au plan comptable sous forme de Subvention d’équilibre.



Aussi, compte tenu des spécificités des missions des missions de Police, l’Etat pourrait accorder, au besoin, une dotation budgétaire au FPPN sous la forme d’une subvention annuelle d’exploitation d’un milliard de francs (1.000.000.000) CFA en vue de renforcer ses capacités opérationnelles dans la prise en charge immédiate des Policiers malades ou blessés à l’occasion du service et les pathologies chroniques détectées sur environ 7167 policiers lors du bilan biologique systématique de 2016.

Au total, un mouvement d’humeurs a certes été évité au cours de la journée d’hier, mais il est important que le problème trouve une solution définitive (ou un début) afin d’empêcher une nouvelle crise sociale chez les policiers.



R. K.
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