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Une journée d’échanges sur la réforme de la Commission électorale indépendante ( CEI), l’institution chargée d’organiser les élections en Côte d’Ivoire, s’est ouverte mercredi à Abidjan à l’initiative du Conseil national des droits de l’homme ( CNDH), a constaté APA sur place.
Cette rencontre qui a réuni plusieurs organisations de la société civile ivoirienne et des experts électoraux, se déroule autour du thème, «L’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la problématique de la réforme de la Commission électorale indépendante ».
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( CADHP), rappelle-t-on, répondant à une requête de l’ONG Action pour la promotion et la défense des droits de l’homme (APDH), a ordonné dans un arrêt, à l’État de Côte d’Ivoire de créer un organe électoral « impartial et indépendant».
Plusieurs communications meublent cette journée avec des propositions pour la nomenclature du nouvel organe électoral ivoirien.
« Aucun candidat ne devrait avoir de représentant qui siège à la CEI pour respecter le principe d’égalité entre les candidats. Ensuite, la CEI ne devrait recevoir d’instructions d’aucun pouvoir. Il faut aussi assurer l’indépendance financière de cette institution en la dotant d’un budget annuel», a entre autres, proposé dans une communication, Dr Arsène Néné-Bi, le président de l’ONG APDH qui a donné sa compréhension de cet arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Selon lui, le mode de désignation actuelle des membres de la CEI est « susceptible de créer des contestations». « En Côte d’Ivoire, on veut être à la fois candidat et arbitre. Or cela est contraire à la notion d’impartialité », a estimé Dr Néné-Bi.
Dans le même ordre d’idées, Eric Sémien, le président de l’observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH), a souhaité que la nouvelle CEI « n’ait pas une tendance majoritairement politique ».
Selon Ibourahéma Bakayoko, avocat général au parquet général près de la Cour d’appel d’Abidjan, dont l’interprétation de l’arrêt de la CADHP diffère de celle de Dr Néné-Bi, « il faut comprendre l’arrêt à partir du raisonnement qui a été tenu par la Cour. En aucun moment, la Cour n’a dit que les membres de la CEI ne soient pas désignés par des politiques ».
De son avis, la juridiction a plutôt insisté sur l’équilibre entre les forces politiques au sein de l’organe électoral. « Il n’y a pas de modèle standard de Commission électorale. On ne peut pas faire du copier-coller parce que la réalité d’un pays n’est pas celle d’un autre », a indiqué pour sa part, Pr Raphaël Ouattara, un expert-consultant en gouvernance électorale proposant une Commission électorale indépendante avec deux composantes à savoir une structure technique et une structure politique.
De son côté, Abdoulaye Ben Méïté, un parlementaire ivoirien a estimé que l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est «conflictuel et très vague ».
En novembre 2016, l’Action pour la promotion et la défense des droits de l’homme (APDH), une organisation de la société civile, a saisi d’une plainte la CADHP pour exiger la réforme de la CEI qu’elle juge partiale.
En réponse, cette juridiction africaine a ainsi ordonné, dans une décision, à l’État de Côte d’Ivoire de réformer son institution électorale en créant un organe « indépendant et impartial ».
Le 21 janvier dernier, le gouvernement ivoirien a ouvert un cadre de dialogue avec l’opposition et la société civile en vue de réexaminer la Commission électorale indépendante.
LB/ls/APA
Cette rencontre qui a réuni plusieurs organisations de la société civile ivoirienne et des experts électoraux, se déroule autour du thème, «L’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples et la problématique de la réforme de la Commission électorale indépendante ».
La Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( CADHP), rappelle-t-on, répondant à une requête de l’ONG Action pour la promotion et la défense des droits de l’homme (APDH), a ordonné dans un arrêt, à l’État de Côte d’Ivoire de créer un organe électoral « impartial et indépendant».
Plusieurs communications meublent cette journée avec des propositions pour la nomenclature du nouvel organe électoral ivoirien.
« Aucun candidat ne devrait avoir de représentant qui siège à la CEI pour respecter le principe d’égalité entre les candidats. Ensuite, la CEI ne devrait recevoir d’instructions d’aucun pouvoir. Il faut aussi assurer l’indépendance financière de cette institution en la dotant d’un budget annuel», a entre autres, proposé dans une communication, Dr Arsène Néné-Bi, le président de l’ONG APDH qui a donné sa compréhension de cet arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples.
Selon lui, le mode de désignation actuelle des membres de la CEI est « susceptible de créer des contestations». « En Côte d’Ivoire, on veut être à la fois candidat et arbitre. Or cela est contraire à la notion d’impartialité », a estimé Dr Néné-Bi.
Dans le même ordre d’idées, Eric Sémien, le président de l’observatoire ivoirien des droits de l’homme (OIDH), a souhaité que la nouvelle CEI « n’ait pas une tendance majoritairement politique ».
Selon Ibourahéma Bakayoko, avocat général au parquet général près de la Cour d’appel d’Abidjan, dont l’interprétation de l’arrêt de la CADHP diffère de celle de Dr Néné-Bi, « il faut comprendre l’arrêt à partir du raisonnement qui a été tenu par la Cour. En aucun moment, la Cour n’a dit que les membres de la CEI ne soient pas désignés par des politiques ».
De son avis, la juridiction a plutôt insisté sur l’équilibre entre les forces politiques au sein de l’organe électoral. « Il n’y a pas de modèle standard de Commission électorale. On ne peut pas faire du copier-coller parce que la réalité d’un pays n’est pas celle d’un autre », a indiqué pour sa part, Pr Raphaël Ouattara, un expert-consultant en gouvernance électorale proposant une Commission électorale indépendante avec deux composantes à savoir une structure technique et une structure politique.
De son côté, Abdoulaye Ben Méïté, un parlementaire ivoirien a estimé que l’arrêt de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples est «conflictuel et très vague ».
En novembre 2016, l’Action pour la promotion et la défense des droits de l’homme (APDH), une organisation de la société civile, a saisi d’une plainte la CADHP pour exiger la réforme de la CEI qu’elle juge partiale.
En réponse, cette juridiction africaine a ainsi ordonné, dans une décision, à l’État de Côte d’Ivoire de réformer son institution électorale en créant un organe « indépendant et impartial ».
Le 21 janvier dernier, le gouvernement ivoirien a ouvert un cadre de dialogue avec l’opposition et la société civile en vue de réexaminer la Commission électorale indépendante.
LB/ls/APA
