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Société Publié le jeudi 2 mai 2019 | APA

Loi caution et loyer: Amadou Gon annonce des sanctions contre les contrevenants

© APA Par DA
Logements Sociaux : la ‘’Cité ADO’’ de Yopougon prête à être livrée
Jeudi 10 decembre 2015. yopougon. Le Ministre de la Construction du Logement et de l’Assainissement Urbanisme (MCLAU), M. Mamadou Sanogo a visité le chantier de la ‘’Cité Ado’’, sise à Gnandobité ( Yopougon MACA), pour s’imprégner de l’état de finition concrète des quatre cent (400) premières maisons prêtes à être livrées, sur six cent (600).
Abidjan-(Côte d’Ivoire) - Le chef du gouvernement ivoirien, Amadou Gon Coulibaly, a averti, mercredi à Abidjan, que les propriétaires qui contreviendront à la nouvelle loi sur le paiement de l’avance et de la caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation seront soumis à des sanctions.

« A partir de maintenant tous les propriétaires qui contreviendraient seront soumis aux sanctions de cette lois. Ces sanctions sont claires », a averti le Premier ministre à la cérémonie officielle de la fête du travail qu’il présidait.

Amadou Gon Coulibaly a rappelé aux travailleurs que cette loi après adoption par le gouvernement a été promulguée par l’Assemblée nationale. La nouvelle loi fixe à 2 mois d’avance et 2 mois de caution concernant les contrats relatifs aux loyers d’habitation.

SY/ls

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