Recomposition de la CEI: Le mouvement "Tournons la page" dénonce un déséquilibre dans le projet de loi
Depuis le communiqué du Conseil des ministres du 3 juillet 2019 relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante ( Cei), plusieurs groupements et organisations de la société ayant participé aux discussions sur la réforme, dénoncent un déséquilibre dans la composition des membres de cette institution. Ce samedi 13 juillet 2019, la Coalition "Tournons la page" pour l’alternance démocratique en Afrique -section Côte d’Ivoire, ayant pris part à ces négociations, a animé une conférence de presse, à son siège, dans la commune d’Attecoubé (Abidjan) pour se prononcer sur ce projet de loi, déjà déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour adoption.
Dans une déclaration lue par Jules Kouachi, secrétaire général adjoint de ce mouvement, "Tournons la page" estime cette recomposition contient beaucoup d’insuffisances faisant l’objet de désaccord, notamment le maintien des représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’administration du territoire. Ce qui va l’encontre de la recherche d’équilibre souhaité dans la recomposition de la Cei.
"Tournons la page" note également que parmi les 6 représentants de la société civile proposé dans le projet de loi figure le Conseil national des droits de l’homme ( CNDH). Pour "Tournons la page", le CNDH est une autorité administrative indépendante au titre de la loi 2018-900 du 30 novembre 2018. Il est donc un démembrement de l’administration et doit être considéré comme tel. Il n’a donc nullement sa place au sein des représentants de la société civile. D’ailleurs, précise-t-il, à aucun moment des négociations, la présence de cette institution n’a été discutée ou même évoquée. C’est pourquoi, il s’étonne de sa présence au sein des représentants de la société civile.
Pour "Tournons la page", l’objectif des consultations initiées par le gouvernement étant de se conformer à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( Cadhp) aux fins de ramener la confiance au sein de l’institution électorale, il ne saurait donc être autrement.
De ce qui précède, "Tournons la page", tout en se resserve le droit des actions futures à mener, demande la reprise pure et simple du dialogue avec les acteurs impliqués dans le processus afin de garantir une réforme de la Cei garantissant des élections crédibles , transparentes et démocratiques. Aussi "Tournons la page" propose que le terme de " représentant" soit remplacé par celui de "désigné par" pour éviter tout équivoque car a-t-il dit " la notion de représentation ne permet pas d’assurer l’indépendance des membres de la Cei contrairement à celle de désignation".
Le mouvement "Tournons la page" salue toutefois quelques avancées, notamment, l’augmentation du nombre de représentants de la société civile, le retrait des représentants du ministre de l’Economie et des Finances et du président de l’Assemblée nationale, ainsi que l’absence des représentants des organisations confessionnelles, qui consacre le principe de laïcité de l’État. Mais pour"Tournons la page", ces quelques avancées ne sauraient être l’arbre qui cache la forêt. L’arrêt du 18 novembre 2016 de la Cadhp ordonne à l’État de Côte d’Ivoire de modifier sa loi relative à la Cei afin de la rendre conforme à ses obligations internationales. Cela suppose qu’en plus de l’indépendance institutionnelle, l’État doit faire en sorte que la Cei offre des garanties d’indépendance et d’impartialité de ses membres et qu’elle soit perçue comme telle par le public, œuvrer à un équilibre de la composition de la Cei et s’assurer que le décompte des représentants du parti au pouvoir n’est pas supérieur à celui des représentants des partis d’opposition.
Depuis le communiqué du Conseil des ministres du 3 juillet 2019 relatif à la recomposition de la Commission électorale indépendante ( Cei), plusieurs groupements et organisations de la société ayant participé aux discussions sur la réforme, dénoncent un déséquilibre dans la composition des membres de cette institution. Ce samedi 13 juillet 2019, la Coalition "Tournons la page" pour l’alternance démocratique en Afrique -section Côte d’Ivoire, ayant pris part à ces négociations, a animé une conférence de presse, à son siège, dans la commune d’Attecoubé (Abidjan) pour se prononcer sur ce projet de loi, déjà déposé sur la table de l’Assemblée nationale pour adoption.
Dans une déclaration lue par Jules Kouachi, secrétaire général adjoint de ce mouvement, "Tournons la page" estime cette recomposition contient beaucoup d’insuffisances faisant l’objet de désaccord, notamment le maintien des représentants du Président de la République et du Ministre en charge de l’administration du territoire. Ce qui va l’encontre de la recherche d’équilibre souhaité dans la recomposition de la Cei.
"Tournons la page" note également que parmi les 6 représentants de la société civile proposé dans le projet de loi figure le Conseil national des droits de l’homme ( CNDH). Pour "Tournons la page", le CNDH est une autorité administrative indépendante au titre de la loi 2018-900 du 30 novembre 2018. Il est donc un démembrement de l’administration et doit être considéré comme tel. Il n’a donc nullement sa place au sein des représentants de la société civile. D’ailleurs, précise-t-il, à aucun moment des négociations, la présence de cette institution n’a été discutée ou même évoquée. C’est pourquoi, il s’étonne de sa présence au sein des représentants de la société civile.
Pour "Tournons la page", l’objectif des consultations initiées par le gouvernement étant de se conformer à la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples ( Cadhp) aux fins de ramener la confiance au sein de l’institution électorale, il ne saurait donc être autrement.
De ce qui précède, "Tournons la page", tout en se resserve le droit des actions futures à mener, demande la reprise pure et simple du dialogue avec les acteurs impliqués dans le processus afin de garantir une réforme de la Cei garantissant des élections crédibles , transparentes et démocratiques. Aussi "Tournons la page" propose que le terme de " représentant" soit remplacé par celui de "désigné par" pour éviter tout équivoque car a-t-il dit " la notion de représentation ne permet pas d’assurer l’indépendance des membres de la Cei contrairement à celle de désignation".
Le mouvement "Tournons la page" salue toutefois quelques avancées, notamment, l’augmentation du nombre de représentants de la société civile, le retrait des représentants du ministre de l’Economie et des Finances et du président de l’Assemblée nationale, ainsi que l’absence des représentants des organisations confessionnelles, qui consacre le principe de laïcité de l’État. Mais pour"Tournons la page", ces quelques avancées ne sauraient être l’arbre qui cache la forêt. L’arrêt du 18 novembre 2016 de la Cadhp ordonne à l’État de Côte d’Ivoire de modifier sa loi relative à la Cei afin de la rendre conforme à ses obligations internationales. Cela suppose qu’en plus de l’indépendance institutionnelle, l’État doit faire en sorte que la Cei offre des garanties d’indépendance et d’impartialité de ses membres et qu’elle soit perçue comme telle par le public, œuvrer à un équilibre de la composition de la Cei et s’assurer que le décompte des représentants du parti au pouvoir n’est pas supérieur à celui des représentants des partis d’opposition.
