La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale (CPI) a déposé mardi l’exposé écrit des motifs de l’acquittement de Laurent Gbagbo et Blé Goudé, après les avoir acquitté la veille par décision orale, à la majorité des juges, de toutes les charges de crimes contre l’humanité qui auraient été commis en Côte d’Ivoire en 2010 et 2011.
La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres, rendu Le 15 janvier 2019 une décision orale par laquelle elle a acquitté Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité, selon un communiqué, qui indique que « la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord ».
Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).
Ce 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson.
Le juge Tarfusser a également présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire. Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia. Dans ses motifs, la majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale.
Selon la majorité des juges le procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils et n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation.
Les juges notent en outre que « le procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ».
Par ailleurs, ils soutiennent que » le procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes ».
De l’avis de la majorité, « une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier ».
Pour les juges majoritaires, les arguments du procureur ne tenait pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire.
Sans tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le procureur. Et, ces éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le procureur demandait à la Chambre de faire.
« S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes », poursuit le texte.
Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques, souligne le texte.
L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019, conclut le communiqué de la CPI.
AP/ls/APA
La Chambre de première instance I de la Cour pénale internationale a, à la majorité de ses membres, rendu Le 15 janvier 2019 une décision orale par laquelle elle a acquitté Gbagbo et Charles Blé Goudé de toutes les charges de crimes contre l’humanité, selon un communiqué, qui indique que « la juge Herrera Carbuccia étant en désaccord ».
Dans son opinion dissidente, la juge Herrera Carbuccia a conclu qu’il y avait des éléments de preuve suffisants qui, s’ils étaient admis, permettraient à une chambre de première instance raisonnable de déclarer Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé coupables des crimes contre l’humanité commis contre la population civile (meurtre, tentative de meurtre, viol, actes inhumains et persécution).
Ce 16 juillet 2019, la Chambre de première instance I a présenté l’exposé détaillé des motifs de sa décision. La majorité, composée des juges Tarfusser et Henderson, a présenté une analyse détaillée des éléments de preuve dans les motifs exposés par le juge Henderson.
Le juge Tarfusser a également présenté séparément ses motifs et autres réflexions sur l’affaire. Les motifs de l’opinion dissidente de la juge Herrera Carbuccia. Dans ses motifs, la majorité traite et approfondit tous les points soulevés dans la décision orale.
Selon la majorité des juges le procureur n’a pas démontré qu’il existait un « plan commun » destiné à maintenir Laurent Gbagbo au pouvoir et comprenant la commission de crimes à l’encontre de civils et n’a pas étayé l’allégation d’existence d’une politique ayant pour but d’attaquer une population civile, sur la base des modes opératoires récurrents auxquels auraient répondu les violences et des autres éléments de preuve indirects cités à l’appui de cette allégation.
Les juges notent en outre que « le procureur n’a pas démontré que les crimes tels qu’allégués dans les charges ont été commis en application ou dans la poursuite de la politique d’un État ou d’une organisation ayant pour but d’attaquer la population civile ».
Par ailleurs, ils soutiennent que » le procureur n’a pas démontré que les discours prononcés en public par Laurent Gbagbo ou Charles Blé Goudé étaient constitutifs du fait d’ordonner, solliciter ou encourager la commission des crimes allégués, ni que l’un ou l’autre des accusés a contribué en connaissance de cause ou intentionnellement à la commission de tels crimes ».
De l’avis de la majorité, « une des lacunes fondamentales du dossier du procureur résidait dans la présentation d’un récit déséquilibré des faits, reposant sur une conception unidimensionnelle du rôle de la nationalité, de l’ethnicité, et de la religion (au sens le plus large) en Côte d’Ivoire en général, et pendant la crise postélectorale en particulier ».
Pour les juges majoritaires, les arguments du procureur ne tenait pas compte d’informations essentielles sans lesquelles il n’était pas possible de comprendre pleinement ce qui s’est passé et certainement pas ce qui a motivé des acteurs politiques clés dans cette affaire.
Sans tirer de conclusion à cet égard, la majorité a jugé que ce qui ressortait des éléments de preuve apparaissait sensiblement différent du tableau brossé par le procureur. Et, ces éléments de preuve produits, pour la plupart des preuves indirectes, étaient trop faibles pour étayer les déductions que le procureur demandait à la Chambre de faire.
« S’agissant des cinq événements visés dans les charges, la majorité a analysé les éléments de preuve pertinents sans remettre en cause le fait que des crimes avaient été commis, se concentrant plutôt sur la question de savoir s’il était possible d’établir qui était pénalement responsable de ces crimes », poursuit le texte.
Elle a conclu, à cet égard, que les éléments de preuve disponibles n’étayaient pas l’allégation selon laquelle les crimes en cause étaient le résultat d’une politique ayant pour but de prendre pour cible des personnes considérées comme des opposants politiques, souligne le texte.
L’ex-président ivoirien Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé restent en liberté sous conditions conformément à la décision rendue par la Chambre d’appel le 1er février 2019, conclut le communiqué de la CPI.
AP/ls/APA
