Organisée par l’OIDH (Observatoire ivoirien des droits de l’homme), la deuxième édition de la causerie débat sur la procédure Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la CPI, s’est tenue à Abidjan du 25 au 26 juillet, autour du thème : « Procès Gbagbo et Blé Goudé devant la CPI : Bilan à mi-parcours et implications d’une action de lutte contre l’impunité ».
Dans les coulisses de ces assises, Abidjan.net, a échangé avec l’un des panélistes, Xavier Jean KEITA, Avocat, Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI (Cour pénale internationale), qui a exposé sur la question des procédures d’acquittement et de mise en liberté.
Selon lui, dans son exercice, il a été confronté à toutes sortes de questions procédurales, structurelles aussi bien sur l’indépendance de la Cour, de ses juges, sur la politisation ou non de la CPI, sur ses véritables moyens en matière de coopération que sur le fait que la justice devrait être transitionnelle ou pas.
« Ce qu’on nous reproche en général, c’est de dire qu’il y a des procédures seulement en Afrique et qu’on serait une cour coloniale. (Rires). Quand on regarde comment une affaire vient devant la Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d’un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité ».
Les trois quarts des affaires actuelles sont des initiatives de chefs d’Etats africains, en dépit du cas de la Lybie, qui a été une initiative du conseil de sécurité, le Darfour-Soudan qui a donné lieu à des poursuites contre Hassan Omar El-Bachir (ancien président soudanais), là aussi, c’est une initiative du conseil de sécurité.
Il a souligné que si on veut reprocher à la Cour une des affaires en cours passées ou à venir, c’est uniquement le cas du Kenya. Les incidents post-électoraux du Kenya, après un rapport de Kofi Anan.
« C’est de la désinformation, c’est malhonnête en tout cas et pas équitable vis-à-vis de la CPI de lui faire ce reproche d’institution coloniale chargée de poursuivre que les africains. Je suis africain, sénégalais, malien, je suis fier de mes racines africaines et si il avait existé une Cour dite coloniale, jamais je n’y aurais mis les pieds », s’est-il insurgé.
Interrogé sur l’acquittement de l’affaire Gbagbo-Blé Goudé dont l’acquittement a été prononcé le 15 janvier dernier, Maître Xavier Jean KEITA, a soutenu que cette décision émane des juges de la Cour la suite d’une procédure qu’on appelle No case to answer (est-il lieu d’aller au terme procès) après que le Procureur ait fait ses preuves.
« On vient d’avoir la décision écrite de cet acquittement qui fait un peu plus de 1000 pages. Le procureur va peut-être interjeter l’appel et on ira en appel certainement pour décider si oui ou non il y a matière à procès ou pas. Donc acquittement ou pas, si c’est le cas, si c’est confirmé la procédure est terminée. Si c’est infirmé, à ce moment là on verra comment recommencer ou continuer le procès. Ça reprendra au niveau de la défense qui doit faire venir ses témoins », a-t-il indiqué.
Selon Maître Xavier Jean KEITA, la Cour a tout simplement utilisé une procédure anglo-saxonne qui est inventive et permet d’innover. Cette procédure spéciale avait déjà été utilisée dans le cas du Kenya où le procureur avait laissé tomber les charges plutôt que de prendre le risque quand même en lui donnant tort ou raison.
Et parallèlement, dans le cas de l’affaire Gbagbo-Blé Goudé, les juges se sont prononcés et ont vu qu’il y avait une totale insuffisance de charges et de preuves et les ont acquittés, mais en appel, il a été décidé que leur liberté serait mise sous condition.
« Ils ne sont pas libres d’aller et de venir. C’est pourquoi ils ne sont pas libres de venir pour le moment en Côte d’Ivoire. Ma défense, c’est que si les gens sont acquittés ils ont droit à une liberté et la liberté ne s’accompagne d’aucune condition. Et c’est conforme au texte. Le texte en question c’est acquittement, mise en liberté et à titre exceptionnel détention en attendant l’appel. Or là, ils sont mis en liberté mais sous condition. Ils devraient être tout simplement libres d’aller et venir parce qu’acquittés », a expliqué le Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI.
JOB
Dans les coulisses de ces assises, Abidjan.net, a échangé avec l’un des panélistes, Xavier Jean KEITA, Avocat, Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI (Cour pénale internationale), qui a exposé sur la question des procédures d’acquittement et de mise en liberté.
Selon lui, dans son exercice, il a été confronté à toutes sortes de questions procédurales, structurelles aussi bien sur l’indépendance de la Cour, de ses juges, sur la politisation ou non de la CPI, sur ses véritables moyens en matière de coopération que sur le fait que la justice devrait être transitionnelle ou pas.
« Ce qu’on nous reproche en général, c’est de dire qu’il y a des procédures seulement en Afrique et qu’on serait une cour coloniale. (Rires). Quand on regarde comment une affaire vient devant la Cour, il y a trois moyens : initiative du procureur de la CPI, initiative d’un des Etats partis au statut de Rome et initiative du Conseil de sécurité ».
Les trois quarts des affaires actuelles sont des initiatives de chefs d’Etats africains, en dépit du cas de la Lybie, qui a été une initiative du conseil de sécurité, le Darfour-Soudan qui a donné lieu à des poursuites contre Hassan Omar El-Bachir (ancien président soudanais), là aussi, c’est une initiative du conseil de sécurité.
Il a souligné que si on veut reprocher à la Cour une des affaires en cours passées ou à venir, c’est uniquement le cas du Kenya. Les incidents post-électoraux du Kenya, après un rapport de Kofi Anan.
« C’est de la désinformation, c’est malhonnête en tout cas et pas équitable vis-à-vis de la CPI de lui faire ce reproche d’institution coloniale chargée de poursuivre que les africains. Je suis africain, sénégalais, malien, je suis fier de mes racines africaines et si il avait existé une Cour dite coloniale, jamais je n’y aurais mis les pieds », s’est-il insurgé.
Interrogé sur l’acquittement de l’affaire Gbagbo-Blé Goudé dont l’acquittement a été prononcé le 15 janvier dernier, Maître Xavier Jean KEITA, a soutenu que cette décision émane des juges de la Cour la suite d’une procédure qu’on appelle No case to answer (est-il lieu d’aller au terme procès) après que le Procureur ait fait ses preuves.
« On vient d’avoir la décision écrite de cet acquittement qui fait un peu plus de 1000 pages. Le procureur va peut-être interjeter l’appel et on ira en appel certainement pour décider si oui ou non il y a matière à procès ou pas. Donc acquittement ou pas, si c’est le cas, si c’est confirmé la procédure est terminée. Si c’est infirmé, à ce moment là on verra comment recommencer ou continuer le procès. Ça reprendra au niveau de la défense qui doit faire venir ses témoins », a-t-il indiqué.
Selon Maître Xavier Jean KEITA, la Cour a tout simplement utilisé une procédure anglo-saxonne qui est inventive et permet d’innover. Cette procédure spéciale avait déjà été utilisée dans le cas du Kenya où le procureur avait laissé tomber les charges plutôt que de prendre le risque quand même en lui donnant tort ou raison.
Et parallèlement, dans le cas de l’affaire Gbagbo-Blé Goudé, les juges se sont prononcés et ont vu qu’il y avait une totale insuffisance de charges et de preuves et les ont acquittés, mais en appel, il a été décidé que leur liberté serait mise sous condition.
« Ils ne sont pas libres d’aller et de venir. C’est pourquoi ils ne sont pas libres de venir pour le moment en Côte d’Ivoire. Ma défense, c’est que si les gens sont acquittés ils ont droit à une liberté et la liberté ne s’accompagne d’aucune condition. Et c’est conforme au texte. Le texte en question c’est acquittement, mise en liberté et à titre exceptionnel détention en attendant l’appel. Or là, ils sont mis en liberté mais sous condition. Ils devraient être tout simplement libres d’aller et venir parce qu’acquittés », a expliqué le Chef du Bureau du Conseil Public pour la Défense à la CPI.
JOB
