Au terme du délai qui lui avait été imparti pour réagir sur la décision d’acquittement des prévenus, Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, par la Chambre préliminaire I, le bureau du Procureur de la Cour pénale internationale vient de déposer un appel. Cet appel interjeté par Fatou Bensouda relance le procès des ex-dirigeants ivoiriens comparaissant devant cette Cour pour ‘’crime contre l’humanité’’ commis pendant la crise post-électorale de 2010 – 2011 en Côte d’Ivoire.
Après le dépôt de son appel, le Procureur, selon les informations émanant des communicants de la juridiction internationale, aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel. Ce qui fait en tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement, le 15 juillet dernier par le président de la Chambre préliminaire I.
Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur, les avocats des prévenus pourront, à leur tour, réagir. Une fois entendus, les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront et verront si la décision en première instance doit être confirmée ou non.
Cette Chambre définira les dates pour les dépôts de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire. A terme, elle
rendra son arrêt de façon publique, « en temps voulu », précise une note reçue de la Cpi.
F.D.BONY
Après le dépôt de son appel, le Procureur, selon les informations émanant des communicants de la juridiction internationale, aura désormais 30 jours pour le dépôt de son mémoire d’appel détaillant les motifs juridiques de son appel. Ce qui fait en tout 90 jours depuis la notification de la décision d’acquittement, le 15 juillet dernier par le président de la Chambre préliminaire I.
Après avoir reçu le mémoire d’appel du Procureur, les avocats des prévenus pourront, à leur tour, réagir. Une fois entendus, les points de vue des parties sur les motifs d’appel, les juges de la Chambre d’appel examineront et verront si la décision en première instance doit être confirmée ou non.
Cette Chambre définira les dates pour les dépôts de ces soumissions, et peut parfois ordonner la tenue d’audiences en appel, si nécessaire. A terme, elle
rendra son arrêt de façon publique, « en temps voulu », précise une note reçue de la Cpi.
F.D.BONY
