Un petit revers pour le Pdci-Rda, ses dirigeants et ses alliés. La Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples (Cadhp) a rejeté la requête de cette formation politique portant soutenue par des alliés sur la remise en cause de la Commission électorale indépendante (Cei) actuelle. Dans une décision rendue, le 28 novembre, et dont Abidjan.net a eu copie, cette Cour a formellement récusé la requête des avocats du Pdci-Rda lui demandant d’ordonner une mesure provisoire qui commandera, d'ores et déjà, à I'Etat de Côte d'lvoire de surseoir provisoirement à la mise en œuvre des instances de la Commission Electorale indépendante telle que résultant de la loi querellée, pour quelque élection que ce soit, jusqu'à ce que la Cour rende sa décision sur le fond.
Après analyse de fond de cette requête, et citant les conditions dans lesquelles elle peut être prise en compte, la Cadhp a conclu à son rejet en attendant de statuer sur le fond du dossier jugé recevable. « La Cour estime que compte tenu des faits tels que rapportés par les Requérants et l'Etat défendeur, les circonstances de l'espèce ne révèlent pas d'une situation dont la gravité et l'urgence présenteraient un risque de dommages irréparables, ou un trouble social immédiat. La Cour note que les Requérants n'ayant pas fourni la preuve de l'extrême gravité de la situation dans les circonstances de l'espèce, la demande des mesures d ordonner avant I'examen du fond de l'affaire n'est pas justifiée. En conséquence, cette demande est rejetée. (…). Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, rejette les mesures provisoires demandée », signe le vice-président de la Cour, Ben Kioko.
En revanche, l’ordonnance prise ne clôture pas l’affaire portée devant cette juridiction. Laquelle entend maintenant se pencher sur le fond du dossier et statuer pour rendre sa décision finale. « La présente ordonnance portant décision les mesures provisoires demeure de nature provisoire et ne préjuge en rien des conclusions de la Cour quant au fond de l'affaire », précise-elle. De quoi à garder encore ouverte une fenêtre d’espoir pour les dirigeants du Pdci-Rda dont les regards restent tournés vers Addis-Abeba.
F.D.BONY
Après analyse de fond de cette requête, et citant les conditions dans lesquelles elle peut être prise en compte, la Cadhp a conclu à son rejet en attendant de statuer sur le fond du dossier jugé recevable. « La Cour estime que compte tenu des faits tels que rapportés par les Requérants et l'Etat défendeur, les circonstances de l'espèce ne révèlent pas d'une situation dont la gravité et l'urgence présenteraient un risque de dommages irréparables, ou un trouble social immédiat. La Cour note que les Requérants n'ayant pas fourni la preuve de l'extrême gravité de la situation dans les circonstances de l'espèce, la demande des mesures d ordonner avant I'examen du fond de l'affaire n'est pas justifiée. En conséquence, cette demande est rejetée. (…). Par ces motifs, la Cour, à l’unanimité, rejette les mesures provisoires demandée », signe le vice-président de la Cour, Ben Kioko.
En revanche, l’ordonnance prise ne clôture pas l’affaire portée devant cette juridiction. Laquelle entend maintenant se pencher sur le fond du dossier et statuer pour rendre sa décision finale. « La présente ordonnance portant décision les mesures provisoires demeure de nature provisoire et ne préjuge en rien des conclusions de la Cour quant au fond de l'affaire », précise-elle. De quoi à garder encore ouverte une fenêtre d’espoir pour les dirigeants du Pdci-Rda dont les regards restent tournés vers Addis-Abeba.
F.D.BONY
