Suite à la décision rendue par la Cour africaine des droits de l’Homme et des Peuples le 28 novembre dernier sur la requête introduite par le Pdci-Rda et des alliés de l’opposition, le parti au pouvoir, le Rassemblement des Houphouëtistes (Rhdp), a réagi par son porte-parole, le ministre Kobenan Kouassi Adjoumani. Ci-dessous, son communiqué.
COMMUNIQUE DU RHDP SUITE A LA DECISION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Mesdames et Messieurs,
Le 28 novembre 2019, à Arusha (Tanzanie), la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu une décision dans l’affaire SUY BI Goré, SORO Kigbafori Guillaume, KAKOU Guikahué Maurice, DJEDJE Mady Alphonse, KOUASSI Kouamé Patrice, KOUADJO François, GNONKONTE Gnessoa Désiré, YAO N’Guessan Justin Innocent et TRA Zéré Olive Célestine, contre la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre des contestations et griefs élevés contre la loi n°2019-708 du 05 aout 2019, portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante.
Pour rappel, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu le 18 novembre 2016, sur saisine de l’organisation non gouvernementale, Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), un arrêt relatif à la composition de La Commission Electorale Indépendante de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Dans cet arrêt, la Cour avait jugé que la Commission Electorale Indépendante ivoirienne, telle qu’elle ressort de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014, était un organe électoral déséquilibré au point où son indépendance et son impartialité étaient suspectées.
Soucieux du respect des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a instruit Monsieur Le Premier Ministre, Amadou Gon COULIBALY, à l’effet de mettre en place une commission chargée de réfléchir sur la réforme de la loi ainsi que son organe de gestion des élections, conformément à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette commission était essentiellement composée des membres des partis politiques et de la société civile. A la suite des débats qui se sont déroulés au sein de ladite commission. La loi n°2019-708 du 05 aout 2019 a été adoptée par le parlement bicaméral de la République de Côte d’Ivoire, le mardi 30 juillet 2019 pour l’Assemblée nationale et le vendredi 2 aout 2019 pour le Sénat.
Contre toute attente, Messieurs, SUY BI, SORO Kigbafori Guillaume, KAKOU Guikahué Maurice, DJEDJE Mady Alphonse, KOUASSI Kouamé Patrice, KOUADJO François, GNONKONTE Gnessoa Désiré, YAO N’Guessan Justin Innocent et Madame TRA Zéré Olive Célestine, ont déposé une plainte en date du 02 septembre 2019 pour contester la nouvelle loi sur la réforme de la Commission Electorale Indépendante. Pour ces plaignants, cette loi violerait les instruments de protection des droits de l’Homme et des peuples. C’est pourquoi ceux-ci ont demandé à la Cour qu’elle ordonne immédiatement à la République de Côte d’Ivoire, de « surseoir provisoirement » à la mise en œuvre des instances de la Commission Electorale Indépendante, telle que résultant de la loi querellée, pour quelconque élection que ce soit, jusqu’à ce que la Cour rende sa décision sur le fond.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’unanimité, a jugé d’une part, que la demande de Monsieur SUY BI Goré et autres n’est plus d’actualité, et d’autre part que les faits évoqués par eux ne relèvent pas d’une situation de gravité ou d’urgence qui présentent un risque de dommages irréparables aux personnes.
Par conséquent, la Cour estime que les requérants n’ont pas soutenu leur demande par les éléments de preuve sérieux.
Le RHDP, Parti au pouvoir, prend acte de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et invite instamment la classe politique nationale au respect du verdict de cette juridiction internationale indépendante et impartiale.
Le RHDP invite les acteurs politiques à s’inscrire résolument dans le processus électoral afin de contribuer à la paix et à l’organisation d’élections apaisées en 2020.
Le RHDP tient à féliciter Son Excellence Monsieur le Président de la République et le Gouvernement du Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY, pour la qualité des réformes opérées suite à des consultations ouvertes, transparentes et démocratiques conformément aux recommandations de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Fait à Abidjan, le 12 décembre 2019
Le Ministre Kobenan Kouassi ADJOUMANI
Porte-Parole Principal du RHDP
COMMUNIQUE DU RHDP SUITE A LA DECISION DE LA COUR AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES
Mesdames et Messieurs,
Le 28 novembre 2019, à Arusha (Tanzanie), la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu une décision dans l’affaire SUY BI Goré, SORO Kigbafori Guillaume, KAKOU Guikahué Maurice, DJEDJE Mady Alphonse, KOUASSI Kouamé Patrice, KOUADJO François, GNONKONTE Gnessoa Désiré, YAO N’Guessan Justin Innocent et TRA Zéré Olive Célestine, contre la République de Côte d’Ivoire, dans le cadre des contestations et griefs élevés contre la loi n°2019-708 du 05 aout 2019, portant recomposition de la Commission Electorale Indépendante.
Pour rappel, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a rendu le 18 novembre 2016, sur saisine de l’organisation non gouvernementale, Action pour la Protection des Droits de l’Homme (APDH), un arrêt relatif à la composition de La Commission Electorale Indépendante de l’Etat de Côte d’Ivoire.
Dans cet arrêt, la Cour avait jugé que la Commission Electorale Indépendante ivoirienne, telle qu’elle ressort de la loi n°2014-335 du 18 juin 2014, était un organe électoral déséquilibré au point où son indépendance et son impartialité étaient suspectées.
Soucieux du respect des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, le Président de la République, Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, a instruit Monsieur Le Premier Ministre, Amadou Gon COULIBALY, à l’effet de mettre en place une commission chargée de réfléchir sur la réforme de la loi ainsi que son organe de gestion des élections, conformément à l’arrêt de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples. Cette commission était essentiellement composée des membres des partis politiques et de la société civile. A la suite des débats qui se sont déroulés au sein de ladite commission. La loi n°2019-708 du 05 aout 2019 a été adoptée par le parlement bicaméral de la République de Côte d’Ivoire, le mardi 30 juillet 2019 pour l’Assemblée nationale et le vendredi 2 aout 2019 pour le Sénat.
Contre toute attente, Messieurs, SUY BI, SORO Kigbafori Guillaume, KAKOU Guikahué Maurice, DJEDJE Mady Alphonse, KOUASSI Kouamé Patrice, KOUADJO François, GNONKONTE Gnessoa Désiré, YAO N’Guessan Justin Innocent et Madame TRA Zéré Olive Célestine, ont déposé une plainte en date du 02 septembre 2019 pour contester la nouvelle loi sur la réforme de la Commission Electorale Indépendante. Pour ces plaignants, cette loi violerait les instruments de protection des droits de l’Homme et des peuples. C’est pourquoi ceux-ci ont demandé à la Cour qu’elle ordonne immédiatement à la République de Côte d’Ivoire, de « surseoir provisoirement » à la mise en œuvre des instances de la Commission Electorale Indépendante, telle que résultant de la loi querellée, pour quelconque élection que ce soit, jusqu’à ce que la Cour rende sa décision sur le fond.
La Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, à l’unanimité, a jugé d’une part, que la demande de Monsieur SUY BI Goré et autres n’est plus d’actualité, et d’autre part que les faits évoqués par eux ne relèvent pas d’une situation de gravité ou d’urgence qui présentent un risque de dommages irréparables aux personnes.
Par conséquent, la Cour estime que les requérants n’ont pas soutenu leur demande par les éléments de preuve sérieux.
Le RHDP, Parti au pouvoir, prend acte de la décision de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples et invite instamment la classe politique nationale au respect du verdict de cette juridiction internationale indépendante et impartiale.
Le RHDP invite les acteurs politiques à s’inscrire résolument dans le processus électoral afin de contribuer à la paix et à l’organisation d’élections apaisées en 2020.
Le RHDP tient à féliciter Son Excellence Monsieur le Président de la République et le Gouvernement du Premier Ministre Amadou Gon COULIBALY, pour la qualité des réformes opérées suite à des consultations ouvertes, transparentes et démocratiques conformément aux recommandations de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.
Fait à Abidjan, le 12 décembre 2019
Le Ministre Kobenan Kouassi ADJOUMANI
Porte-Parole Principal du RHDP
