Le mercredi 15 janvier 2020, un Conseil des Ministres s’est tenu de 10h00 à 13h15, au Palais de la Présidence de la République à Abidjan, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Alassane OUATTARA, Président de la République, Chef de l’Etat.
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.
Ce registre d’immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d’identification, conformément aux standards internationaux.
Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien.
2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d’eaux intérieures.
Ce décret, pris en application du Code Maritime, vise à fluidifier le trafic fluvio-lagunaire de plus en plus dense et à garantir la sécurité des activités portuaires. Il prend en compte les règles internationales de sécurité des navires, de navigation et de prévention de la pollution.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « PERSEUS YAOURE SARL » dans les Départements de Bouaflé et de Yamoussoukro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « SAHAURUM CI SA » dans les Départements de Soubré et de Buyo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « FORTUNE EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Oumé et de Divo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de M’Bengué et de Ouangolodougou.
Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes;
Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis.
Ce décret modifie l’organisation et le fonctionnement de l’Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus opérationnelle.
Il crée, en plus des directions, des services déconcentrés, à savoir des Agences Régionales et des Guichets d’Emploi dans les Communes, les Universités et les Grandes Ecoles publiques, en vue de doter l’Agence Emploi Jeunes d’une assise territoriale plus marquée.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 janvier 2020.
Ainsi, un décret modificatif du décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, ainsi que des projets de nomination dans les départements ministériels suivants ont été adoptés :
- Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
- Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
- Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
- Ministère des Affaires Etrangères ;
- Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Ministère de l’Economie et des Finances ;
- Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a entendu une communication relative à une mesure de grâce collective.
Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté. Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action Climatique.
Cette Coalition a été lancée en avril 2019, en marge des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, aux fins d’aider les Etats à intégrer les défis du changement climatique dans leurs différentes politiques macroéconomiques et fiscales, de manière à favoriser le développement de mécanismes et de pratiques en cohérence avec la finance climatique. L’adhésion de notre pays à cette organisation permettra au Gouvernement de tirer un avantage de l’expérience et de l’expertise des partenaires techniques et financiers, ainsi que des pays développés qui la composent, pour mettre en place des mécanismes et instruments de la finance climatique, instaurer une tarification efficace pour le carbone et promouvoir un secteur financier privé propice à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI).
L’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet Institut spécialisé dans la conception et le développement de politiques et stratégies sobres en carbone, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par notre pays en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, en application des dispositions pertinentes de l’Accord de Paris sur le Climat. La Côte d’Ivoire pourra ainsi bénéficier, en sa qualité de membre du GGGI, d’une assistance technique et opérationnelle de nature à favoriser un meilleur accès aux ressources des financements climatiques.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant été agréés au bénéfice des dispositions du Code des Investissements durant l’année 2019.
Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, 239 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements, pour un montant global des investissements projetés, évalué à 729,7 milliards de francs CFA, contre 702,9 milliards de francs CFA en 2018 et 466,2 milliards de francs CFA en 2017.
Cette forte attraction des investissements par l’économie nationale en 2019 par rapport aux années 2018 et 2017 s’explique essentiellement par l’amélioration continue de l’environnement des affaires à travers, notamment la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise en 24 heures et les mesures incitatives prises par le Gouvernement pour accroître la production des entreprises de transformation des produits agricoles.
Au total, au cours de l’année 2019, 63 entreprises ont effectivement réalisé leurs investissements à hauteur de 114 milliards de francs CFA pour 1 736 emplois créés contre 2 129 emplois initialement prévus, soit 81,54% de réalisation.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 29 janvier 2019.
Fait à Abidjan, le 15 janvier 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
L’ordre du jour de cette réunion comportait les points suivants :
A/-Mesures Générales
− Projets de décrets
B/-Mesures Individuelles
C/-Communications
D/-Divers
A/– MESURES GENERALES
PROJETS DE DECRETS
1- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère des Eaux et Forêts, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant création d’un registre international pour l’immatriculation des navires.
Ce registre d’immatriculation est ouvert aux navires de commerce au long cours et aux navires de cabotage régional, dont il consignera les éléments d’identification, conformément aux standards internationaux.
Cette mesure vise à reconstituer et à promouvoir une flotte de marchandises forte sous le pavillon ivoirien.
2- Au titre du Ministère des Transports, en liaison avec le Secrétariat d’Etat auprès du Ministre des Transports, chargé des Affaires Maritimes, le Ministère d'Etat, Ministère de la Défense, le Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, le Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile, le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté un décret portant réglementation de la navigation sur les voies d’eaux intérieures.
Ce décret, pris en application du Code Maritime, vise à fluidifier le trafic fluvio-lagunaire de plus en plus dense et à garantir la sécurité des activités portuaires. Il prend en compte les règles internationales de sécurité des navires, de navigation et de prévention de la pollution.
3- Au titre du Ministère des Mines et de la Géologie, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté quatre (04) décrets portant attribution de permis de recherche minière valables pour l’or :
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « PERSEUS YAOURE SARL » dans les Départements de Bouaflé et de Yamoussoukro ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « SAHAURUM CI SA » dans les Départements de Soubré et de Buyo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « FORTUNE EXPLORATION SARL » dans les Départements d’Oumé et de Divo ;
• un décret portant attribution d’un permis de recherche minière à la Société « MANAS COTE D’IVOIRE SARL » dans les Départements de M’Bengué et de Ouangolodougou.
Ces permis de recherche minière sont valables pour une durée de quatre (04) ans.
4- Au titre du Ministère de la Promotion de la Jeunesse et de l'Emploi des Jeunes;
Le Conseil a adopté un décret modifiant l’article 11 du décret n° 2015-451 du 24 juin 2015 portant organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale pour l’Insertion et l’Emploi des Jeunes, dénommée « Agence Emploi Jeunes », tel que modifié par le décret n°2019-121 du 06 février 2019 et insérant un article 26 bis.
Ce décret modifie l’organisation et le fonctionnement de l’Agence, de façon à en assouplir les procédures et à la rendre plus opérationnelle.
Il crée, en plus des directions, des services déconcentrés, à savoir des Agences Régionales et des Guichets d’Emploi dans les Communes, les Universités et les Grandes Ecoles publiques, en vue de doter l’Agence Emploi Jeunes d’une assise territoriale plus marquée.
B/- MESURES INDIVIDUELLES
Au titre du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative aux délibérations du comité chargé de l’examen des projets de nominations dans les départements ministériels du 13 janvier 2020.
Ainsi, un décret modificatif du décret n° 2016-600 du 03 août 2016 portant organisation du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de l’Economie et des Finances, ainsi que des projets de nomination dans les départements ministériels suivants ont été adoptés :
- Premier Ministre, Ministre du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
- Ministère d’Etat, Ministère de la Défense ;
- Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
- Ministère des Affaires Etrangères ;
- Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation ;
- Ministère de l’Economie et des Finances ;
- Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat.
La liste des personnes nommées figure en annexe du présent communiqué.
C/– COMMUNICATIONS
1- Au titre du Ministère de la Justice et des Droits de l’Homme ;
Le Conseil a entendu une communication relative à une mesure de grâce collective.
Le Président de la République, faisant usage de son droit de grâce, a accordé à toute personne détenue en exécution d’une condamnation définitive, la remise gracieuse de la totalité des peines privatives de liberté. Cette mesure, qui bénéficie à 3 155 personnes sur un effectif total de 21 186 détenus, ne vise que les délinquants ayant commis des infractions sans gravité. Elle exclut les détenus en situation de récidive, ainsi que les personnes détenues en exécution d’une condamnation pour des faits qualifiés, notamment d’infractions militaires, de crime, de détournement de deniers publics, de troubles à l’ordre public, de détention illégale d’arme à feu de la première catégorie et d’homicide involontaire ayant occasionné plus d’un mort.
2- Au titre du Ministère de l’Economie et des Finances, en liaison avec le Ministère de l’Environnement et du Développement Durable et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à la Coalition des Ministres des Finances pour l’Action Climatique.
Cette Coalition a été lancée en avril 2019, en marge des Assemblées annuelles et des Réunions de printemps du Fonds Monétaire International (FMI) et de la Banque Mondiale, aux fins d’aider les Etats à intégrer les défis du changement climatique dans leurs différentes politiques macroéconomiques et fiscales, de manière à favoriser le développement de mécanismes et de pratiques en cohérence avec la finance climatique. L’adhésion de notre pays à cette organisation permettra au Gouvernement de tirer un avantage de l’expérience et de l’expertise des partenaires techniques et financiers, ainsi que des pays développés qui la composent, pour mettre en place des mécanismes et instruments de la finance climatique, instaurer une tarification efficace pour le carbone et promouvoir un secteur financier privé propice à la réduction des émissions de gaz à effet de serre.
3- Au titre du Ministère de l’Environnement et du Développement Durable, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat;
Le Conseil a adopté une communication relative à l’adhésion de la Côte d’Ivoire à l’Institut Mondial pour la Croissance Verte ou Global Green Growth Institute (GGGI).
L’adhésion de la Côte d’Ivoire à cet Institut spécialisé dans la conception et le développement de politiques et stratégies sobres en carbone, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des engagements pris par notre pays en matière de réduction d’émissions de gaz à effet de serre, en application des dispositions pertinentes de l’Accord de Paris sur le Climat. La Côte d’Ivoire pourra ainsi bénéficier, en sa qualité de membre du GGGI, d’une assistance technique et opérationnelle de nature à favoriser un meilleur accès aux ressources des financements climatiques.
4- Au titre du Ministère auprès du Premier Ministre, chargé de la Promotion de l’Investissement Privé, en liaison avec le Ministère de l’Economie et des Finances, le Ministère du Commerce et de l’Industrie et le Ministère auprès du Premier Ministre, chargé du Budget et du Portefeuille de l’Etat ;
Le Conseil a adopté une communication relative au bilan des projets d’investissements ayant été agréés au bénéfice des dispositions du Code des Investissements durant l’année 2019.
Au cours de la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2019, 239 entreprises ont obtenu un avis favorable pour bénéficier des dispositions du Code des investissements, pour un montant global des investissements projetés, évalué à 729,7 milliards de francs CFA, contre 702,9 milliards de francs CFA en 2018 et 466,2 milliards de francs CFA en 2017.
Cette forte attraction des investissements par l’économie nationale en 2019 par rapport aux années 2018 et 2017 s’explique essentiellement par l’amélioration continue de l’environnement des affaires à travers, notamment la mise en place du Guichet Unique de création d’entreprise en 24 heures et les mesures incitatives prises par le Gouvernement pour accroître la production des entreprises de transformation des produits agricoles.
Au total, au cours de l’année 2019, 63 entreprises ont effectivement réalisé leurs investissements à hauteur de 114 milliards de francs CFA pour 1 736 emplois créés contre 2 129 emplois initialement prévus, soit 81,54% de réalisation.
D- DIVERS
Le prochain Conseil des Ministres aura lieu le mercredi 29 janvier 2019.
Fait à Abidjan, le 15 janvier 2020
Sidi Tiémoko TOURE
Ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du Gouvernement
