Abidjan- Le gouvernement a institué en conseil des ministres, mercredi, à Abidjan, un code de l’urbanisme et du domaine foncier urbain, a annoncé son porte-parole, Sidi Tiémoko Touré, dans son compte rendu.
Il a expliqué que ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans le domaine du foncier urbain et de l’urbanisme en un texte unique et actualisé.
Selon lui, ce dispositif vise à améliorer la qualité des règles d’urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers.
gak/fmo
Il a expliqué que ce projet de loi rassemble les normes législatives et réglementaires existant dans le domaine du foncier urbain et de l’urbanisme en un texte unique et actualisé.
Selon lui, ce dispositif vise à améliorer la qualité des règles d’urbanisme, à renforcer la protection de la propriété foncière en zone urbaine et à sécuriser au mieux les transactions portant sur les terrains urbains de façon à réduire considérablement le volume des litiges fonciers.
gak/fmo
